Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement fournissent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et à jour sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Publications de recherche
Coups d’œil sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires
Regards approfondis sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires
Analyses concises de certains projets de loi dont le Parlement est saisi
Profils sur le commerce et l’investissement
Fiches d’information sur les rapports que le Canada entretient avec un certain nombre de pays et de régions au chapitre du commerce et de l’investissement
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Publications 1 - 4 sur 4
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HillNoteEn novembre 2021, le Canada a souscrit à l’engagement mondial sur le méthane lancé par les États-Unis et l’Union européenne à l’occasion de la 26e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26) tenue à Glasgow, en Écosse. L’objectif collectif de cet engagement consiste à réduire, à l’échelle mondiale, les émissions de méthane provenant des activités humaines d’au moins 30 % par rapport aux niveaux de 2020, d’ici 2030. Cette Note de la Colline traite des données scientifiques et des chiffres derrière les émissions de méthane, du cadre de réglementation canadien des émissions de méthane et de l’effet des émissions de méthane du pergélisol sur les communautés autochtones dans les territoires du Nord.
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HillNoteLa Journée internationale de la protection de la couche d’ozone est soulignée chaque année le 16 septembre, date à laquelle le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (le Protocole de Montréal) a été signé en 1987. La présente Note de la Colline donne un aperçu des avancées réalisées grâce à ce protocole pour réparer les dommages causés à la couche d’ozone par les substances synthétiques anthropiques. Le Protocole de Montréal est souvent cité comme un exemple des progrès qui peuvent être réalisés dans les dossiers environnementaux grâce à la coopération internationale.
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Les plastiques sont devenus omniprésents dans l’économie mondiale et dans nos vies quotidiennes en raison de leurs propriétés utiles et de leur faible coût. Parallèlement, la durabilité des plastiques, combinée à une mauvaise gestion des déchets, a entraîné l’accumulation dans les sites d’enfouissement et dans l’environnement de quelque 60 % de tous les plastiques jamais produits, qui peuvent durer des centaines d’années. Lorsque les plastiques se décomposent, ils forment des microplastiques, soit de minuscules morceaux de plastique. Les microplastiques peuvent accumuler des polluants persistants lorsqu’ils circulent dans le milieu marin et peuvent entrer dans la chaîne alimentaire humaine par les fruits de mer, le sel marin et l’eau potable. Comme les courants océaniques dispersent les débris plastiques légers loin de leur source, la qualité de l’environnement d’un pays peut être affectée par les déchets plastiques provenant d’autres pays. Parmi les stratégies déployées aux quatre coins du globe pour réduire les déchets plastiques et la pollution plastique des océans, notons les suivantes : limiter l’utilisation de plastiques nocifs ou problématiques; exiger des producteurs qu’ils soient responsables de leurs produits jusqu’à la fin de leur vie utile; mettre en œuvre des campagnes d’information des consommateurs, notamment pour encourager la réduction et la réutilisation; encourager le recyclage en instaurant des systèmes de consignation ou en exigeant une teneur minimale en matières recyclées dans les produits en plastique; promouvoir l’innovation en concevant, par exemple, des produits réutilisables et recyclables; soutenir l’amélioration des infrastructures de gestion des déchets dans les pays en développement où les fuites de plastique dans l’environnement sont importantes.
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Une trentaine de pays dans le monde, dont le Canada, utilisent l’énergie nucléaire, laquelle fournit un peu plus de 10 % de l’électricité à l’échelle mondiale. Toutefois, la production de cette énergie génère des déchets radioactifs sans utilisation prévisible et dont la durée de vie radioactive peut atteindre plus d’un million d’années. Un consensus se dégage donc à l’échelle internationale quant à la nécessité de trouver des solutions permanentes pour l’entreposage à long terme (c.-à-d. le stockage) de ces déchets. Or, comment le Canada gère-t-il ses déchets radioactifs à l’heure actuelle et comment envisage-t-il de les gérer à long terme? De quelle manière les autres pays producteurs d’énergie nucléaire abordent-ils cette question? Cette étude examine le cadre de gouvernance pour la gestion des déchets radioactifs au Canada et décrit les différents projets de stockage proposés à ce jour ainsi que le processus décisionnel qui les encadre. Les projets de stockage varient selon les différentes catégories de déchets radioactifs, lesquels exigent un type de confinement et d’isolement spécifique à leur niveau de risque afin de protéger la santé humaine et l’environnement. Par exemple, les déchets de faible activité radioactive, comme les sols contaminés et le matériel utilisé dans les centrales nucléaires, peuvent être entreposés à long terme dans des installations près de la surface. En comparaison, les déchets de haute activité, c’est-à-dire le combustible nucléaire usé, et une partie des déchets de moyenne activité, comme les anciennes pièces de réacteurs nucléaires, pourraient devoir être confinés et isolés dans des dépôts géologiques en profondeur pendant des centaines de milliers d’années, voire des millions d’années.