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La présente Étude offre une vue d’ensemble de L’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains (l’Accord Canada-Québec). Elle décrit ses objectifs et son contexte constitutionnel, et passe en revue les accords conclus dans le cadre de l’Accord concernant les niveaux d’immigration, le regroupement familial, les réfugiés, les visiteurs, l’accueil et l’intégration des immigrants ainsi que l’administration courante de l’Accord.

Le Pacte mondial sur les réfugiés (PMR) et le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (PMM) sont des accords internationaux traitant des mouvements de personnes. Ils sont négociés par des États avec l’appui de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et la participation de la société civile. Fondés sur des conventions et des pratiques internationales déjà existantes, ils établissent des objectifs quant à la manière dont les États d’origine, les États de transit et les États d’accueil devraient aborder la gestion des migrations et la protection des réfugiés. Ils visent à instaurer une coopération internationale efficace en matière de gestion des migrations en traitant des fardeaux particulièrement lourds qui pèsent sur certains pays et en cherchant à remplacer par d’autres mesures les réactions ponctuelles observées précédemment devant les importants flux de migrants. Ces accords n’ont pas été adoptés avec le consentement unanime, mais ils jouissent du soutien de la vaste majorité des États de la communauté internationale. Bien qu’on confonde parfois réfugiés et migrants, leurs différences justifient l’existence de deux accords distincts mais complémentaires. D’un côté, les réfugiés sont protégés par un cadre juridique international bien établi, applicable dans les cas de fuite en raison de persécution, de violence ou d’autres conditions de vulnérabilité dans leurs pays d’origine. Les migrants, de l’autre, forment un groupe plus large englobant les personnes qui, pour quelque raison que ce soit, changent de pays de résidence. Alors que les migrants et les réfugiés ont tous droit au respect des droits universels et des libertés fondamentales de la personne, les deux pactes mondiaux tiennent compte des différentes obligations sous-jacentes des États.