Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement fournissent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et à jour sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Publications de recherche
Coups d’œil sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires
Regards approfondis sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires
Analyses concises de certains projets de loi dont le Parlement est saisi
Profils sur le commerce et l’investissement
Fiches d’information sur les rapports que le Canada entretient avec un certain nombre de pays et de régions au chapitre du commerce et de l’investissement
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Publications 1 - 10 sur 12
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Les statistiques économiques et les finances du gouvernement fédéral peuvent être complexes. Les questions et réponses présentées dans cette étude permettent de faire un survol de différents concepts économiques et financiers clés, notamment les suivants : production : produit intérieur brut (PIB); inflation : index des prix à la consommation; PIB nominal et PIB réel; données brutes et données désaisonnalisées; comptabilité d’exercice et comptabilité de caisse; exercice financier et année civile; distribution des revenus et pauvreté; comptes du gouvernement; revenus et dépenses du gouvernement; effectif de la fonction publique; solde budgétaire; actifs financiers et non financiers, et passifs; dette fédérale et déficit accumulé.
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Les nouvelles initiatives du gouvernement sont annoncées dans différentes sources, parmi lesquelles le discours du Trône, le budget fédéral, les ententes internationales, les ententes fédérales-provinciales-territoriales, les lettres de mandat ministériel et les propositions ministérielles. Toutefois, avant qu’une nouvelle initiative ne reçoive du financement, il faut obtenir l’approbation des membres du Cabinet, des membres du Conseil du Trésor et du Parlement. Le présent document décrit ces approbations ainsi que le rôle des organismes centraux participant à ce processus – soit le Bureau du Conseil privé, le ministère des Finances et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada – de même que le rôle du Parlement. Une initiative budgétaire sert d’exemple; l’affectation des fonds pour cette initiative est suivie dans le budget des dépenses et les dépenses réelles sont suivies dans les Comptes publics du Canada.
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Le gouvernement fédéral perçoit des revenus et effectue des dépenses dans toutes les provinces. Ses revenus et ses dépenses par habitant varient d’une province à l’autre, selon les conditions économiques et démographiques de chacune. Les sources de revenus du gouvernement fédéral proviennent de l’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés, de la taxe sur les produits et services et des cotisations aux régimes d’assurance sociale. Les dépenses du gouvernement fédéral comprennent les transferts aux particuliers (notamment par le biais du Régime de pensions du Canada et de l’assurance-emploi), les transferts aux provinces (notamment par l’intermédiaire des paiements de péréquation et du Transfert canadien en matière de santé) ainsi que les dépenses en biens et services à l’appui des activités du gouvernement. La présente Étude de la Colline porte sur la répartition des revenus et des dépenses du gouvernement fédéral par province, de 2011 à 2020; les données sur les territoires canadiens sont exclues pour des raisons d’échelle. L’Étude conclut que les dépenses du gouvernement fédéral ont un effet de redistribution manifeste, car elles redistribuent la richesse des Canadiens plus nantis vers les Canadiens moins nantis, sans égard à leur province de résidence.
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La présente Étude de la Colline brosse un portrait de la répartition des revenus et des dépenses du gouvernement fédéral entre les provinces canadiennes, de 2015 à 2024, en s’appuyant sur les Comptes économiques provinciaux et territoriaux de Statistique Canada. Elle compare les revenus perçus par le gouvernement fédéral dans chaque province aux dépenses allouées à ces provinces.
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La présente Étude de la Colline décrit les rôles de l’audit interne et de l’audit externe ainsi que les différences et les complémentarités entre ces deux fonctions, tout particulièrement dans le secteur public fédéral. Elle examine notamment les avantages que l’audit interne peut procurer aux organisations ainsi que certains des défis couramment associés à cette fonction.
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HillNoteLancé en 2016, le plan Investir dans le Canada est un plan d’infrastructure fédéral à long terme qui consiste en des investissements de 188 milliards de dollars sur 12 ans. De ce total, 96 milliards de dollars sont de nouveaux financements et 92 milliards de dollars proviennent de programmes d’infrastructure existants. Les programmes sont administrés par plus de 20 ministères et organismes fédéraux, mais il incombe à Infrastructure Canada de coordonner le plan Investir dans le Canada et de rendre compte de ses résultats.
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HillNoteLe budget fédéral présente une estimation des revenus ainsi que les priorités en matière de dépenses que le gouvernement compte faire pendant l’exercice financier. Il est un élément clé du cycle financier.
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HillNoteLe budget fédéral présente une estimation des revenus du gouvernement ainsi qu’un aperçu de ses priorités en matière de dépenses pour l’exercice financier. Il s’agit d’un élément clé du cycle financier parlementaire.
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HillNoteÀ l’échelle nationale, les discussions sur les dépenses de défense tournent généralement autour du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC). Cependant, le Canada et les autres États membres de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord peuvent inclure dans leur rapport sur les dépenses de défense présenté à l’OTAN des données relatives à d’autres ministères et organismes. La présente Note de la Colline contient des renseignements visant à faciliter la compréhension du montant des dépenses de défense qui figure dans les prévisions budgétaires du Parlement et du montant qui est communiqué à l’OTAN.
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HillNoteLe budget fédéral présente une estimation des revenus du gouvernement ainsi qu’un aperçu de ses priorités en matière de dépenses pour l’exercice financier. Il s’agit d’un élément clé du cycle financier parlementaire.