Publications de recherche

Tous les quatre ans et demi, chaque État membre de l’ONU soumet un rapport qui fait l’objet d’un examen dans le cadre d’une discussion interactive à laquelle participent les représentants de l’État, les membres du groupe de travail du CDH ainsi que les autres États membres de l’ONU. Tous les États membres peuvent alors poser des questions, faire des observations et formuler des recommandations à l’intention de l’État soumis à l’examen. Ce cycle marque le quatrième Examen périodique universel du Canada devant le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.

Les « procédures spéciales » des Nations Unies (ONU) constituent un système international de surveillance des droits de la personne. Il fait appel à des experts des droits de la personne qui agissent en toute indépendance et ont pour mandat de rendre compte de la situation des droits de la personne et de fournir des conseils. Ils examinent la situation spécifique d’un pays (mandat par pays) ou des thématiques en lien avec les droits de la personne (mandat thématique). Les titulaires de ces mandats sont des rapporteurs spéciaux, des experts indépendants ou des groupes de travail composés de cinq membres chacun. En novembre 2025, on dénombrait 59 mandats actifs au titre des procédures spéciales, dont 46 mandats thématiques et 13 mandats par pays ou territoire.