Publications de recherche

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement fournissent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et à jour sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

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Notes de la Colline

Coups d’œil sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires

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Études de la Colline

Regards approfondis sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires

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Résumés législatifs

Analyses concises de certains projets de loi dont le Parlement est saisi

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Profils sur le commerce et l’investissement

Fiches d’information sur les rapports que le Canada entretient avec un certain nombre de pays et de régions au chapitre du commerce et de l’investissement

Les publications de recherche archivées sont disponibles dans notre catalogue.

  1. Comprendre la terminologie des genres et de la diversité sexuelle

    HillNote
    Au Canada, la Loi canadienne sur les droits de la personne interdit la discrimination fondée sur certains motifs, notamment le sexe, l’orientation sexuelle (depuis 1996) et l’identité ou l’expression de genre (depuis 2017). Ces termes sont souvent utilisés dans le contexte parlementaire, notamment lors des débats ou des discussions en comité. La présente Note de la Colline fournit des informations générales sur la terminologie utilisée pour décrire les concepts de la diversité de genre et sexuelle.
    Identité et expression du genre
    Discrimination fondée sur le genre
    Communauté LGBTQ2+
    Sexe et genre
    Minorité sexuelle et de genre
    Orientation sexuelle
    Terminologie

  2. Les réfugiés LGBTQI+ au Canada

    HillNote
    À travers le monde, les personnes LGBTQI+ continuent d’être victimes de persécutions et de discriminations. Ces réalités poussent nombre d’entre elles à chercher refuge dans d’autres pays. Au cours des dernières années, le Canada a mis en place plusieurs initiatives pour accueillir les réfugiés LGBTQI+. Parmi celles-ci figurent notamment le Rainbow Refugee Assistance Partnership, un programme soutenu par le gouvernement fédéral, et d’autres programmes et services d’établissement qui accordent la priorité aux réfugiés LGBTQI+ en vue de leur réinstallation au Canada.
    Programme gouvernemental
    Droits de la personne
    Communauté LGBTQ2+
    Protection des réfugiés
    Réfugié
    Minorité sexuelle et de genre

  3. Legislative Summary of Bill C-9: An Act to amend the Criminal Code (hate propaganda, hate crime and access to religious or cultural places)

    (Révisé)
    Résumé Législatif
    45-1
    Bill C-9, An Act to amend the Criminal Code (hate propaganda, hate crime and access to religious or cultural places), amends the Criminal Code to address hate crimes. Specifically, Bill C-9 creates a new offence that applies when another offence is motivated by hatred, a new prohibition on promoting hatred through the display of certain terrorism and hate symbols, and new offences relating to intimidation, obstruction or interference with access to places of worship and certain other places.

    Ce résumé législatif est offert uniquement en format PDF sous forme de version préliminaire non révisée. Si le projet de loi reçoit la sanction royale, cette version sera remplacée par une version finale accessible en formats HTML et PDF.

    Criminal law
    Ethnic minorities
    Freedom of expression
    Hate crimes
    Hate propaganda
    Legislation
    Racial minorities
    Religious minorities
    Sexual and gender minorities
    Visible minorities