Publications de recherche

La coopération canado-américaine en matière de protection des personnes qui demandent le statut de réfugié suscite de nombreux débats depuis quelques décennies. La présente Étude de la Colline donne un aperçu de l’Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique pour la coopération en matière d’examen des demandes de statut de réfugiés présentées par des ressortissants de pays tiers, mieux connu comme étant l’Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis (ETPS). Y sont abordés les aspects fondamentaux de cette entente, le contexte historique et international du concept de tiers pays sûr ainsi que les contestations judiciaires dont l’ETPS a fait l’objet depuis sa mise en œuvre. Il y est également question des changements qui pourraient être apportés à l’ETPS à la lumière de la montée récente des passages irréguliers à la frontière, de la fermeture provisoire de celle-ci pendant la pandémie de COVID-19 et de la contestation de la constitutionnalité de l’ETPS qui est présentement soulevée devant les tribunaux.

Depuis 2017, la plupart des réfugiés réinstallés au Canada arrivent en vertu d’un parrainage privé plutôt que comme réfugiés pris en charge par le gouvernement. En raison de la réussite du programme de parrainage privé, le gouvernement du Canada, en partenariat avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et d’autres organisations, dirige l’Initiative mondiale de parrainage de réfugiés (IMPR), un projet international qui vise le partage de pratiques exemplaires avec les gouvernements d’autres pays qui souhaitent mettre en œuvre un modèle de parrainage privé de réfugiés. La présente Étude de la Colline donne un aperçu des programmes du Canada en matière de réinstallation des réfugiés et décrit les critères d’admissibilité à la réinstallation et les différents programmes de réinstallation en vigueur au pays. On y aborde également le rôle que la réinstallation joue dans les accords internationaux comme le Pacte mondial sur les réfugiés (PMR) ainsi que le rôle du Canada dans l’IMPR. L’étude se conclut par une réflexion sur certains défis que pose l’accueil des réfugiés au Canada.

La présente Étude de la Colline s’intéresse aux déplacements liés aux effets des changements climatiques et examine les obstacles auxquels se heurtent les personnes déplacées en raison des changements climatiques lorsqu’elles déposent une demande d’asile en vertu du droit international des réfugiés. L’Étude présente également des politiques mises en place par les États pour protéger leurs citoyens et gérer les déplacements en cas de catastrophes climatiques. Ces politiques visent à réduire les déplacements internationaux en réagissant de façon appropriée aux phénomènes météorologiques extrêmes et à atténuer les effets des déplacements internes. Enfin, l’Étude examine des mécanismes mis en œuvre par les États pour faciliter la mobilité humaine en cas de phénomènes météorologiques extrêmes.

Les réfugiés sont des personnes qui fuient leur pays parce qu’elles s’y sentent en danger. La plupart des réfugiés réclament la protection d’un pays voisin. D’autres se rendent dans un pays comme le Canada et demandent sa protection à leur arrivée. Le présent document décrit la marche à suivre pour obtenir cette protection lorsqu’une personne se trouve déjà au Canada. Le droit international et les lois canadiennes fournissent un cadre pour déterminer si une personne a besoin de protection. Le demandeur d’asile doit d’abord s’adresser aux autorités canadiennes qui détermineront s’il répond à certains critères pour que sa demande puisse être déférée à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR).