Cette Étude de la Colline constitue la première partie d’une analyse en deux volets de la façon dont la Cour suprême du Canada (la Cour suprême ou la Cour) a interprété le droit fédéral en matière environnementale à la lumière du partage constitutionnel des pouvoirs au Canada. Ce document accompagne l’Étude de la Colline intitulée La Constitution et la Loi sur l’évaluation d’impact, qui examine l’avis consultatif de la Cour selon lequel la tentative du gouvernement fédéral de réglementer les émissions de gaz à effet de serre par le biais de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre constituait un exercice constitutionnel du pouvoir fédéral de légiférer pour la paix, l’ordre et le bon gouvernement en vertu de la théorie de l’intérêt national, prévu à l’article 91 de la Constitution. Les avis consultatifs de la Cour dans ces deux renvois fournissent des indications sur ce qui est constitutionnellement acceptable ou non, et pourquoi. Il s’agit d’avis importants qui aboutissent à leurs conclusions par des voies différentes, et qui sont tous deux susceptibles d’influencer l’élaboration de la législation environnementale des gouvernements fédéral et provinciaux dans les années à venir.
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