Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement fournissent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et à jour sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Publications de recherche
Coups d’œil sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires
Regards approfondis sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires
Analyses concises de certains projets de loi dont le Parlement est saisi
Profils sur le commerce et l’investissement
Fiches d’information sur les rapports que le Canada entretient avec un certain nombre de pays et de régions au chapitre du commerce et de l’investissement
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La gestion de l’offre est un système qui permet aux producteurs agricoles canadiens – plus précisément les producteurs laitiers, de volaille et d’œufs – de contrôler, par l’intermédiaire des offices de commercialisation, l’offre ou la quantité de leurs produits commercialisés. Pour avoir le droit de commercialiser sa production, un agriculteur doit détenir un permis, communément appelé « quota », sans lequel il ne pourra pas vendre ses produits à une usine de transformation. La présente Étude de la Colline retrace les origines de la gestion de l’offre au Canada et décrit son cadre réglementaire ainsi que les trois piliers sur lesquels elle repose : le contrôle de la production, l’établissement des prix et le contrôle des importations. Elle examine aussi brièvement les engagements commerciaux du Canada et brosse un portrait socio-économique du secteur agricole soumis à la gestion de l’offre.
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HillNoteDepuis quelques années, on observe, à l’échelle mondiale, une importante croissance de la demande en minéraux et en métaux. Cette croissance est principalement attribuable à l’amorce d’une transition énergétique et aux avancées technologiques. Grâce à ses vastes réserves minérales et à sa capacité industrielle, le Canada se trouve en position favorable pour profiter de l’augmentation de la demande mondiale et développer des chaînes de valeur associées. Mais pour atteindre cet objectif, le pays doit d’abord identifier les parties prenantes qui ont une incidence sur l’exploitation et le traitement de ses ressources minières.
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HillNoteAu cours des dernières années, on a observé, à l’échelle mondiale, une importante croissance de la demande en minéraux et en métaux. Cette croissance est principalement attribuable à la transition énergétique et aux avancées technologiques. Grâce à ses vastes ressources minérales et à sa forte capacité industrielle, le Canada pourrait tirer parti de l’augmentation de la demande mondiale de matériaux stratégiques et mieux se positionner dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. Selon certains observateurs, il faudra tenir compte de nombreux facteurs pour atteindre cet objectif, dont la sécurité de l’approvisionnement en minéraux critiques. Parmi les mesures à prendre pour sécuriser les chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques, il faudra notamment identifier les parties prenantes impliquées dans l’extraction et le traitement des minéraux critiques au pays.
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La gestion de l’offre est un moyen pour les producteurs agricoles canadiens – plus précisément ceux de produits laitiers, avicoles ou ovocoles – de contrôler, par l’intermédiaire des offices de commercialisation, l’offre ou la quantité de leurs produits commercialisés. Pour avoir le droit de commercialiser sa production, l’agriculteur doit détenir un permis – communément appelé « quota » – sans lequel il ne pourra pas vendre ses produits à une usine de transformation. Ce document expose les origines de la gestion de l’offre au Canada, le cadre réglementaire de son fonctionnement et les trois piliers qui en sont le fondement : le contrôle de la production, l’établissement des prix et le contrôle des importations. Il examine aussi brièvement les inquiétudes suscitées par certains accords internationaux récents.