Publications de recherche

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement fournissent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et à jour sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Icône représentant une page Web avec un pointeur de souris.

Notes de la Colline

Coups d’œil sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires

Icône représentant un document.

Études de la Colline

Regards approfondis sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires

Icône représentant une publication ou un document écrit.

Résumés législatifs

Analyses concises de certains projets de loi dont le Parlement est saisi

Icône représentant un document illustré d’une carte du monde.

Profils sur le commerce et l’investissement

Fiches d’information sur les rapports que le Canada entretient avec un certain nombre de pays et de régions au chapitre du commerce et de l’investissement

Les publications de recherche archivées sont disponibles dans notre catalogue.

  1. Mesures législatives fédérales et internationales de protection des personnes handicapées : la situation actuelle

    HillNote
    En 2022, environ 8 millions de Canadiens âgés de 15 ans ou plus ont déclaré avoir une incapacité qui limite leurs activités quotidiennes. Les femmes, les aînés et les Autochtones sont les groupes qui présentent les taux d’incapacité les plus élevés. Les lois et politiques qui visent à soutenir les personnes handicapées touchent donc un grand nombre de Canadiens de toutes les régions du pays.
    Déficience
    Discrimination
    Équité en matière d'emploi
    Législation
    Personne handicapée
    Accessibilité universelle