Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement fournissent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et à jour sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Publications de recherche
Coups d’œil sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires
Regards approfondis sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires
Analyses concises de certains projets de loi dont le Parlement est saisi
Profils sur le commerce et l’investissement
Fiches d’information sur les rapports que le Canada entretient avec un certain nombre de pays et de régions au chapitre du commerce et de l’investissement
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Publications 1 - 4 sur 4
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La Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) de l’Organisation des Nations Unies est un traité international adopté en 2006 pour aider à protéger les droits des personnes handicapées dans le monde entier. Le Canada et 183 autres États parties ont accepté les obligations légales contenues dans la CDPH. Ces obligations consistent notamment à garantir la présence de lois nationales visant à prévenir la discrimination, à éliminer les obstacles liés à l’accessibilité ainsi qu’à démontrer les capacités et les contributions des personnes handicapées. En outre, le Canada et 99 autres États parties ont signé le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, lequel établit un processus permettant aux personnes de déposer des plaintes directement auprès du Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies. La présente Étude de la Colline explique la façon dont la Convention a été élaborée, examine ses principes et ses obligations clés, ainsi qu’elle donne un aperçu de sa mise en œuvre au Canada.
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La présente Étude de la Colline se penche sur le cadre juridique qui sous-tend l’équité en matière d’emploi, les données et les tendances récentes dans ce domaine, ainsi que les efforts visant à moderniser la Loi sur l’équité en matière d’emploi afin d’accroître la diversité dans la fonction publique fédérale et de réduire les obstacles systémiques à l’emploi.
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HillNoteEn mai 2024, le gouvernement du Canada tient la douzième édition de sa Semaine de sensibilisation à l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus). Le gouvernement du Canada utilise l’ACS Plus pour évaluer les répercussions des lois, des politiques, des programmes et des mesures budgétaires sur différents groupes de femmes, d’hommes et de personnes de diverses identités de genre dans le but de pallier les inégalités. La présente Note de la Colline définit des concepts clés et vise une meilleure compréhension de l’application de l’ACS Plus au sein du gouvernement du Canada.
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HillNoteEn 2022, environ 8 millions de Canadiens âgés de 15 ans ou plus ont déclaré avoir une incapacité qui limite leurs activités quotidiennes. Les femmes, les aînés et les Autochtones sont les groupes qui présentent les taux d’incapacité les plus élevés. Les lois et politiques qui visent à soutenir les personnes handicapées touchent donc un grand nombre de Canadiens de toutes les régions du pays.