Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement fournissent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et à jour sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Publications de recherche
Coups d’œil sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires
Regards approfondis sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires
Analyses concises de certains projets de loi dont le Parlement est saisi
Profils sur le commerce et l’investissement
Fiches d’information sur les rapports que le Canada entretient avec un certain nombre de pays et de régions au chapitre du commerce et de l’investissement
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La présente Étude de la Colline se penche tout d’abord sur la genèse de la Cour internationale de Justice (la Cour ou CIJ) et présente les grandes lignes de son fonctionnement. Elle s’intéresse ensuite à la relation entre le Canada et la CIJ, notamment en analysant les différentes réserves qui accompagnent les déclarations de reconnaissance de la juridiction obligatoire de la CIJ soumises par le Canada au fil des années, et en offrant un aperçu des affaires dans lesquelles le Canada est partie. L’étude se termine par l’examen de certaines critiques formulées à l’égard de l’organe judiciaire onusien depuis sa formation.