Publications de recherche

Tandis que les forces policières, les procureurs et les tribunaux d’un pays doivent exercer leurs fonctions dans les limites du territoire relevant de leur compétence, la criminalité, elle, ne connaît pas de frontières. C’est pourquoi les États ont dû concevoir des outils juridiques pouvant servir dans les cas où un ou plusieurs des éléments d’un crime – comme l’emplacement, la partie accusée, les éléments de preuve ou les produits de la criminalité – se trouvent à l’étranger. Les outils permettant de reconnaître et d’appliquer les aspects internationaux du droit pénal national incluent l’exercice de la compétence extraterritoriale de même que divers mécanismes de coopération interétatique en matière pénale, comme l’extradition, l’entraide juridique et la saisie (y compris la confiscation des produits de la criminalité) et, depuis peu, l’accès direct à des données électroniques.

La présente Étude de la Colline se penche tout d’abord sur la genèse de la Cour internationale de Justice (la Cour ou CIJ) et présente les grandes lignes de son fonctionnement. Elle s’intéresse ensuite à la relation entre le Canada et la CIJ, notamment en analysant les différentes réserves qui accompagnent les déclarations de reconnaissance de la juridiction obligatoire de la CIJ soumises par le Canada au fil des années, et en offrant un aperçu des affaires dans lesquelles le Canada est partie. L’étude se termine par l’examen de certaines critiques formulées à l’égard de l’organe judiciaire onusien depuis sa formation.