Publications de recherche

La Loi sur les langues officielles (LLO) a pour objectif d’assurer le respect du français et de l’anglais à titre de langues officielles du Canada. Cette loi, promulguée pour la première fois en 1969, puis révisée en 1988 et en 2005, a fait l’objet de modifications importantes en 2023 pour l’adapter aux réalités technologiques, sociodémographiques et juridiques de notre époque. La présente Étude de la Colline donne un aperçu des principes qui guident la mise en œuvre de la LLO ainsi que des caractéristiques de son régime d’application. Elle se penche sur les institutions fédérales qui sont responsables de sa mise en œuvre, sur celles qui y sont assujetties et sur les éléments qui ont marqué les récents débats à son sujet.

La prime au bilinguisme est une somme de 800 $ versée à certaines catégories de fonctionnaires. Créée en 1977 dans le contexte de tensions linguistiques au sein de la fonction publique fédérale au Québec, la prime devait être une mesure provisoire, mais elle a été maintenue sans toutefois être indexée. Aujourd’hui, cette prime coûte plus de 90 millions de dollars annuellement au gouvernement du Canada et représente moins de 1 % du salaire moyen d’un fonctionnaire. Le présent document retrace l’historique de la prime au bilinguisme et l’évolution de la réflexion sur son utilité et son avenir comme mesure incitative visant à encourager le bilinguisme dans la fonction publique fédérale. À la lumière de documents d’archives, des débats de la Chambre des communes et d’articles de journaux, il trace l’historique de son adoption jusqu’à aujourd’hui, avant de donner un aperçu de son incidence sur le plan financier.