Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement fournissent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et à jour sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Publications de recherche
Coups d’œil sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires
Regards approfondis sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires
Analyses concises de certains projets de loi dont le Parlement est saisi
Profils sur le commerce et l’investissement
Fiches d’information sur les rapports que le Canada entretient avec un certain nombre de pays et de régions au chapitre du commerce et de l’investissement
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L’égalité est un droit canadien fondamental garanti par la Constitution et les lois sur les droits de la personne du pays. Pourtant, tout le monde n’a pas la même définition de la notion d’égalité ni la même idée de ce à quoi devrait ressembler une société égalitaire. Les Canadiens s’en remettent, dans les faits, aux gouvernements, aux législatures et aux tribunaux pour les guider dans l’application des principes d’égalité. Une des grandes applications du droit à l’égalité est que les institutions qui influencent et déterminent nos vies - des employeurs au gouvernement, en passant par les fournisseurs de services - prennent des mesures pour s’adapter aux différences, notamment à des facteurs tels que les handicaps, la religion et le sexe. Le présent document examine le droit à l’égalité en droit canadien et l’obligation de prendre des mesures d’adaptation raisonnables - aussi appelée « obligation d’adaptation », terme qui sera utilisé ici - qui en découle et qui régit les pratiques de divers acteurs de nos collectivités, y compris les employeurs, les propriétaires-bailleurs, les fournisseurs de services et les gouvernements, dans tout le pays. Le document donne des exemples précis d’interprétation de l’obligation d’adaptation, selon qu’il s’agit d’un handicap, de la religion, du sexe et de la situation de famille.