Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement fournissent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et à jour sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Publications de recherche
Coups d’œil sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires
Regards approfondis sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires
Analyses concises de certains projets de loi dont le Parlement est saisi
Profils sur le commerce et l’investissement
Fiches d’information sur les rapports que le Canada entretient avec un certain nombre de pays et de régions au chapitre du commerce et de l’investissement
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Publications 1 - 7 sur 7
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Il n’existe pas de définition universellement acceptée du terme « système d’armes autonome » (on dit aussi parfois « système d’armes létal autonome »), mais l’expression désigne en général un système d’armes présentant deux caractéristiques : il peut fonctionner sans intervention humaine, et il peut sélectionner et attaquer des cibles de son propre chef, en suivant des algorithmes prédéfinis. Un système de ce type constitue une application avancée de l’« apprentissage profond », qui est une forme d’intelligence artificielle. L’apprentissage profond permet à certaines machines de créer leurs propres algorithmes après avoir été exposées à des quantités énormes de données, et de prendre des décisions fondées sur ces algorithmes. Le présent document analyse quelques répercussions des systèmes d’armes autonomes sur la sécurité internationale et sur le Canada. Il traite tout particulièrement de la définition du concept d’autonomie dans le contexte des systèmes d’armes, et donne un aperçu de l’avancement des technologies connexes. Il présente ensuite les avantages potentiels des systèmes d’armes autonomes ainsi que certains problèmes qu’ils pourraient entraîner pour la sécurité internationale. Enfin, il décrit la campagne internationale visant à interdire ces systèmes ainsi que l’approche adoptée par le Canada à ce sujet.
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La présente Étude de la Colline se penche sur les raisons pour lesquelles l’espace présente un intérêt d’ordre stratégique ainsi que sur son incidence sur la stabilité internationale. Elle propose d’abord un survol de l’ère spatiale qui s’amorce pendant la Guerre froide, puis de l’évolution de la conception stratégique au cours des années 1990 et 2000. En plus de dégager les tendances en matière d’affluence et de concurrence, la présente étude décrit la façon dont le domaine spatial est devenu plus contesté, notamment par le développement de capacités de neutralisation des moyens spatiaux (c.-à-d. des dispositifs qui peuvent déranger, endommager ou détruire les objets spatiaux, les plateformes dont ils dépendent et les liens entre les deux). Elle s’attarde ensuite au cadre juridique et à certaines initiatives diplomatiques pertinentes dans le domaine de la sécurité et de la stabilité de l’espace ainsi qu’aux complexités sous-jacentes. Enfin, la dernière section de cette étude est consacrée à une analyse de la politique internationale et de défense du Canada en ce qui a trait à l’espace.
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En juin 2020, en réponse à l’évolution de la situation internationale en matière de sécurité et à des questions relatives à sa pertinence, l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) a lancé l’initiative OTAN 2030. La pandémie de COVID-19, la prévalence croissante de la désinformation, les activités militaires de la Russie, l’ascension de la Chine et les menaces grandissantes envers la démocratie et les droits de la personne sont autant de tendances qui ont poussé l’OTAN à amorcer cette réflexion stratégique. Conçue pour renforcer l’OTAN et sa capacité à s’adapter rapidement aux nouveaux enjeux en matière de sécurité, l’initiative progresse actuellement dans le contexte de la plus récente invasion de l’Ukraine par la Russie, que l’OTAN a qualifiée de « plus grave menace pour la sécurité euro-atlantique depuis des décennies ».
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HillNoteLe Canada continue d’adhérer à ces valeurs fondatrices et participe à presque toutes les missions de l’OTAN, déployant des milliers de membres des Forces armées canadiennes à l’appui des opérations de l’OTAN partout dans le monde. Le 70e anniversaire de la ratification du Traité de l’Atlantique Nord est l’occasion de faire le point sur la participation du Canada au sein de l’OTAN depuis la création de cette dernière.
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HillNoteEn juin 2020, l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies (ONU) procédera à l’élection de cinq membres non permanents au Conseil de sécurité, pour un mandat de deux ans, en 2021-2022. Le Canada s’est porté candidat à ces élections, avec l’Irlande et la Norvège, en vue de l’obtention de l’un des deux sièges disponibles pour les pays du Groupe des États d’Europe occidentale et autres États. La présente Note de la Colline examine le rôle joué par les membres non permanents dans les travaux du Conseil.
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HillNoteLe système des Nations Unies intervient dans presque tous les dossiers d’intérêt mondial, de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques aux 18 milliards de dollars américains d’aide humanitaire qu’il a contribué à mobiliser et à coordonner pour des secours en 2019, en passant par les enquêtes, les procès et les déclarations de culpabilité de la Cour pénale internationale.
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HillNoteLe 31 octobre 2000, après des décennies de lobbying de la part d’organisations de la société civile, la Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité a été adoptée à l’unanimité. Il s’agit de la première résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies (RCSNU) axée sur l’autonomisation des femmes en tant qu’agentes de la paix et de la sécurité. Le Programme sur les femmes, la paix et la sécurité, énoncé dans la RCSNU 1325 et les résolutions ultérieures, repose sur les quatre piliers suivants : la participation des femmes aux processus de paix ainsi qu’au sein des institutions axées sur la paix et la sécurité ; la protection des femmes et des filles dans le cadre de conflits armés ; la prévention de la violence envers les femmes et les filles ; la nécessité d’appliquer les principes d’égalité des genres aux efforts de secours et de reconstruction déployés à la suite d’un conflit. Le 25 anniversaire de cette résolution historique représente une excellente occasion d’examiner de plus près le Programme sur les femmes, la paix et la sécurité.