Publications de recherche

Bien que certains indicateurs liés au don d’organes se soient améliorés ces dernières années au Canada, le taux de donneurs d’organes vivants a baissé entre 2023 et 2024, et de nombreux Canadiens attendent encore une greffe. La présente Étude de la Colline donne un aperçu du don d’organes au Canada; compare les taux de donneurs d’organes au Canada à ceux d’autres pays; et résume les activités en matière de greffe d’organes au Canada.

La présente Étude de la Colline décrit les rôles de l’audit interne et de l’audit externe ainsi que les différences et les complémentarités entre ces deux fonctions, tout particulièrement dans le secteur public fédéral. Elle examine notamment les avantages que l’audit interne peut procurer aux organisations ainsi que certains des défis couramment associés à cette fonction.

La présente Étude de la Colline se penche sur le cadre juridique qui sous-tend l’équité en matière d’emploi, les données et les tendances récentes dans ce domaine, ainsi que les efforts visant à moderniser la Loi sur l’équité en matière d’emploi afin d’accroître la diversité dans la fonction publique fédérale et de réduire les obstacles systémiques à l’emploi.

Un règlement est une forme de loi juridiquement contraignante qui est prise en vertu d’un pouvoir législatif délégué par le Parlement. Il est habituellement pris par un organe exécutif, comme le gouverneur en conseil, un ministre, un ministère, un conseil ou une commission et peut être désigné sous d’autres appellations, telles que « décret » ou « règle ». La responsabilité de la surveillance des règlements fédéraux par le Parlement est principalement déléguée à un comité parlementaire, le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation (le Comité REGS). Toutefois, le Parlement dispose de plusieurs autres options pour surveiller l’utilisation des règlements. La présente Étude de la Colline traite des pouvoirs du Parlement en matière de surveillance des règlements fédéraux. Les pouvoirs du Comité REGS étant mieux connus, la présente publication se concentre principalement sur les autres pouvoirs réglementaires du Parlement.