Publications de recherche

La présente Étude offre une vue d’ensemble de L’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains (l’Accord Canada-Québec). Elle décrit ses objectifs et son contexte constitutionnel, et passe en revue les accords conclus dans le cadre de l’Accord concernant les niveaux d’immigration, le regroupement familial, les réfugiés, les visiteurs, l’accueil et l’intégration des immigrants ainsi que l’administration courante de l’Accord.

La coopération canado-américaine en matière de protection des personnes qui demandent le statut de réfugié suscite de nombreux débats depuis quelques décennies. La présente Étude de la Colline donne un aperçu de l’Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique pour la coopération en matière d’examen des demandes de statut de réfugiés présentées par des ressortissants de pays tiers, mieux connu comme étant l’Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis (ETPS). Y sont abordés les aspects fondamentaux de cette entente, le contexte historique et international du concept de tiers pays sûr ainsi que les contestations judiciaires dont l’ETPS a fait l’objet depuis sa mise en œuvre. Il y est également question des changements qui pourraient être apportés à l’ETPS à la lumière de la montée récente des passages irréguliers à la frontière, de la fermeture provisoire de celle-ci pendant la pandémie de COVID-19 et de la contestation de la constitutionnalité de l’ETPS qui est présentement soulevée devant les tribunaux.

Depuis 2017, la plupart des réfugiés réinstallés au Canada arrivent en vertu d’un parrainage privé plutôt que comme réfugiés pris en charge par le gouvernement. En raison de la réussite du programme de parrainage privé, le gouvernement du Canada, en partenariat avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et d’autres organisations, dirige l’Initiative mondiale de parrainage de réfugiés (IMPR), un projet international qui vise le partage de pratiques exemplaires avec les gouvernements d’autres pays qui souhaitent mettre en œuvre un modèle de parrainage privé de réfugiés. La présente Étude de la Colline donne un aperçu des programmes du Canada en matière de réinstallation des réfugiés et décrit les critères d’admissibilité à la réinstallation et les différents programmes de réinstallation en vigueur au pays. On y aborde également le rôle que la réinstallation joue dans les accords internationaux comme le Pacte mondial sur les réfugiés (PMR) ainsi que le rôle du Canada dans l’IMPR. L’étude se conclut par une réflexion sur certains défis que pose l’accueil des réfugiés au Canada.

La présente Étude de la Colline s’intéresse aux déplacements liés aux effets des changements climatiques et examine les obstacles auxquels se heurtent les personnes déplacées en raison des changements climatiques lorsqu’elles déposent une demande d’asile en vertu du droit international des réfugiés. L’Étude présente également des politiques mises en place par les États pour protéger leurs citoyens et gérer les déplacements en cas de catastrophes climatiques. Ces politiques visent à réduire les déplacements internationaux en réagissant de façon appropriée aux phénomènes météorologiques extrêmes et à atténuer les effets des déplacements internes. Enfin, l’Étude examine des mécanismes mis en œuvre par les États pour faciliter la mobilité humaine en cas de phénomènes météorologiques extrêmes.

Le Pacte mondial sur les réfugiés (PMR) et le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (PMM) sont des accords internationaux traitant des mouvements de personnes. Ils sont négociés par des États avec l’appui de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et la participation de la société civile. Fondés sur des conventions et des pratiques internationales déjà existantes, ils établissent des objectifs quant à la manière dont les États d’origine, les États de transit et les États d’accueil devraient aborder la gestion des migrations et la protection des réfugiés. Ils visent à instaurer une coopération internationale efficace en matière de gestion des migrations en traitant des fardeaux particulièrement lourds qui pèsent sur certains pays et en cherchant à remplacer par d’autres mesures les réactions ponctuelles observées précédemment devant les importants flux de migrants. Ces accords n’ont pas été adoptés avec le consentement unanime, mais ils jouissent du soutien de la vaste majorité des États de la communauté internationale. Bien qu’on confonde parfois réfugiés et migrants, leurs différences justifient l’existence de deux accords distincts mais complémentaires. D’un côté, les réfugiés sont protégés par un cadre juridique international bien établi, applicable dans les cas de fuite en raison de persécution, de violence ou d’autres conditions de vulnérabilité dans leurs pays d’origine. Les migrants, de l’autre, forment un groupe plus large englobant les personnes qui, pour quelque raison que ce soit, changent de pays de résidence. Alors que les migrants et les réfugiés ont tous droit au respect des droits universels et des libertés fondamentales de la personne, les deux pactes mondiaux tiennent compte des différentes obligations sous-jacentes des États.

Les réfugiés sont des personnes qui fuient leur pays parce qu’elles s’y sentent en danger. La plupart des réfugiés réclament la protection d’un pays voisin. D’autres se rendent dans un pays comme le Canada et demandent sa protection à leur arrivée. Le présent document décrit la marche à suivre pour obtenir cette protection lorsqu’une personne se trouve déjà au Canada. Le droit international et les lois canadiennes fournissent un cadre pour déterminer si une personne a besoin de protection. Le demandeur d’asile doit d’abord s’adresser aux autorités canadiennes qui détermineront s’il répond à certains critères pour que sa demande puisse être déférée à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR).