Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement fournissent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et à jour sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Publications de recherche
Coups d’œil sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires
Regards approfondis sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires
Analyses concises de certains projets de loi dont le Parlement est saisi
Profils sur le commerce et l’investissement
Fiches d’information sur les rapports que le Canada entretient avec un certain nombre de pays et de régions au chapitre du commerce et de l’investissement
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La présente Étude de la Colline se penche sur les raisons pour lesquelles l’espace présente un intérêt d’ordre stratégique ainsi que sur son incidence sur la stabilité internationale. Elle propose d’abord un survol de l’ère spatiale qui s’amorce pendant la Guerre froide, puis de l’évolution de la conception stratégique au cours des années 1990 et 2000. En plus de dégager les tendances en matière d’affluence et de concurrence, la présente étude décrit la façon dont le domaine spatial est devenu plus contesté, notamment par le développement de capacités de neutralisation des moyens spatiaux (c.-à-d. des dispositifs qui peuvent déranger, endommager ou détruire les objets spatiaux, les plateformes dont ils dépendent et les liens entre les deux). Elle s’attarde ensuite au cadre juridique et à certaines initiatives diplomatiques pertinentes dans le domaine de la sécurité et de la stabilité de l’espace ainsi qu’aux complexités sous-jacentes. Enfin, la dernière section de cette étude est consacrée à une analyse de la politique internationale et de défense du Canada en ce qui a trait à l’espace.
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HillNoteEn septembre 1957, au plus fort de la Guerre froide, le Canada et les États-Unis ont décidé d’établir une organisation binationale de défense aérienne qu’ils ont nommée Commandement de la défense aérienne de l’Amérique du Nord (NORAD). Celle-ci a été rebaptisée Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord en 1981. À l’origine, l’organisation a été conçue pour surveiller et défendre l’Amérique du Nord et son espace aérien contre la menace de bombardiers soviétiques à long rayon d’action porteurs d’armes nucléaires. Le NORAD avait pour but de centraliser le contrôle opérationnel des défenses aériennes continentales. L’Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique sur le commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (l’Accord du NORAD) a été signé par les deux pays le 12 mai 1958;il a depuis été « revu, révisé, renouvelé ou prolongé » plusieurs fois, dont la dernière en 20061.Le présent document fournit de l’information sur la mission, la structure, les emplacements et les ressources aériennes du NORAD ainsi que sur le rôle du Canada dans le NORAD et dans sa modernisation.
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HillNoteÀ l’échelle nationale, les discussions sur les dépenses de défense tournent généralement autour du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC). Cependant, le Canada et les autres États membres de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord peuvent inclure dans leur rapport sur les dépenses de défense présenté à l’OTAN des données relatives à d’autres ministères et organismes. La présente Note de la Colline contient des renseignements visant à faciliter la compréhension du montant des dépenses de défense qui figure dans les prévisions budgétaires du Parlement et du montant qui est communiqué à l’OTAN.