Publications de recherche

Le présent document donne une vue d’ensemble des différents facteurs et acteurs qui façonnent la politique d’immigration du Canada, met en lumière le cadre législatif, le rôle et la responsabilité des différents ordres de gouvernements, et présente quelques-uns des organes et des instruments incontournables dans le domaine.

Le Pacte mondial sur les réfugiés (PMR) et le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (PMM) sont des accords internationaux traitant des mouvements de personnes. Ils sont négociés par des États avec l’appui de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et la participation de la société civile. Fondés sur des conventions et des pratiques internationales déjà existantes, ils établissent des objectifs quant à la manière dont les États d’origine, les États de transit et les États d’accueil devraient aborder la gestion des migrations et la protection des réfugiés. Ils visent à instaurer une coopération internationale efficace en matière de gestion des migrations en traitant des fardeaux particulièrement lourds qui pèsent sur certains pays et en cherchant à remplacer par d’autres mesures les réactions ponctuelles observées précédemment devant les importants flux de migrants. Ces accords n’ont pas été adoptés avec le consentement unanime, mais ils jouissent du soutien de la vaste majorité des États de la communauté internationale. Bien qu’on confonde parfois réfugiés et migrants, leurs différences justifient l’existence de deux accords distincts mais complémentaires. D’un côté, les réfugiés sont protégés par un cadre juridique international bien établi, applicable dans les cas de fuite en raison de persécution, de violence ou d’autres conditions de vulnérabilité dans leurs pays d’origine. Les migrants, de l’autre, forment un groupe plus large englobant les personnes qui, pour quelque raison que ce soit, changent de pays de résidence. Alors que les migrants et les réfugiés ont tous droit au respect des droits universels et des libertés fondamentales de la personne, les deux pactes mondiaux tiennent compte des différentes obligations sous-jacentes des États.

Les travailleurs étrangers temporaires forment une composante importante du marché du travail canadien depuis des décennies. Essentiellement, un travailleur étranger temporaire est un étranger qui se livre à une activité rémunérée et qui est autorisé, s’il est muni des documents requis, à entrer au Canada et à y séjourner pendant une période limitée. Au Canada, ces travailleurs sont regroupés dans deux programmes-cadres pour les travailleurs étrangers temporaires. Le premier est le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), qui aide les employeurs à remédier aux pénuries de main-d’œuvre ponctuelles lorsqu’il n’y a pas de citoyens canadiens ni de résidents permanents disponibles pour pourvoir des postes. Le PTET est composé de plusieurs volets ayant chacun ses exigences et ses procédures. Les voici : le volet des postes à haut salaire (pour les postes dont le salaire est égal ou supérieur au salaire horaire médian provincial ou territorial); le volet des postes à bas salaire (pour les postes dont le salaire est inférieur au salaire horaire médian provincial et territorial); le volet du secteur agricole primaire (il s’adresse aux travailleurs étrangers temporaires embauchés sur une ferme dans le secteur agricole primaire et comprend le Programme des travailleurs agricoles saisonniers); le volet des talents mondiaux (qui offre un délai de traitement plus court afin d’aider les employeurs à accéder plus rapidement à des travailleurs étrangers temporaires hautement qualifiés ou spécialisés); le volet des fournisseurs de soins (pour les postes qui comportent la prestation de soins aux enfants ou aux membres de la famille qui ont des besoins médicaux élevés).

Un réchauffement climatique sans précédent a été observé au cours des dernières décennies. Partout dans le monde, les températures moyennes de l’air et de l’eau ont augmenté, les quantités de neige et de glace ont diminué et il y a eu une hausse du niveau de la mer. Le Canada ne fait pas exception : notre température moyenne a connu une hausse deux fois plus importante que celle de la température moyenne dans le monde. Le réchauffement du climat aura vraisemblablement des effets à court et à long terme sur la vie des gens. De nombreux aspects de notre société sont régis, dans une certaine mesure, par le climat. Ici, au Canada, les changements climatiques sont susceptibles d’avoir une incidence sur la santé humaine, les droits de la personne, la migration, la sécurité alimentaire, l’économie, l’emploi, la sécurité nationale et le transport. Les institutions politiques, sociales et économiques n’auront d’autre choix que de s’adapter aux perturbations sociales provoquées par les changements climatiques, mais elles pourront également trouver des manières de tirer profit de nouvelles possibilités. Pour ce faire, il sera cependant primordial de tenir compte des changements climatiques dans la planification des politiques publiques. Le présent document porte sur les répercussions des changements climatiques à l’égard de huit aspects de notre société : la santé, les droits de la personne, la migration, la sécurité alimentaire, l’économie, l’emploi, la sécurité nationale et le transport. Dans chaque cas, on aborde les répercussions des changements climatiques sur les êtres humains et sur les politiques publiques, dans l’optique d’aider les parlementaires canadiens à tenir compte des changements climatiques dans le cadre de leurs délibérations.

La reconnaissance des qualifications professionnelles se définit comme le processus qui consiste à vérifier que les connaissances, les compétences, l’expérience professionnelle et le niveau d’études acquis dans un autre pays correspondent aux normes canadiennes pour l’exercice d’une profession ou d’un métier. Loin d’être simple, ce processus diffère non seulement d’une province et d’un territoire à l’autre, mais également d’une profession ou d’un métier à l’autre. La tâche est particulièrement ardue pour les candidats aux professions réglementées, professions qui représentent environ 20 % du marché du travail canadien. La complexité du processus peut contribuer aux difficultés d’intégration des immigrants dans le marché du travail et à leur surqualification. Bien que la responsabilité de la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger incombe généralement aux provinces et aux territoires, le gouvernement fédéral a lancé plusieurs initiatives visant à faciliter ce processus pour les immigrants. L’étude présente les initiatives lancées au niveau fédéral pour tenter d’amoindrir les difficultés relatives à la reconnaissance des qualifications acquises à l’étranger. Elle présente notamment les programmes de financement comme le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers, les services d’établissement offerts avant et après l’arrivée ou encore la récente intégration d’une certaine forme de reconnaissance des titres de compétences acquis à l’étranger dans les exigences des programmes d’immigration économique. Toutefois, ces initiatives restent limitées et des pressions continueront de s’exercer pour que les qualifications professionnelles acquises à l’étranger soient reconnues de manière plus juste et que les perspectives économiques des nouveaux arrivants s’améliorent.