Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement fournissent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et à jour sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Publications de recherche
Coups d’œil sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires
Regards approfondis sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires
Analyses concises de certains projets de loi dont le Parlement est saisi
Profils sur le commerce et l’investissement
Fiches d’information sur les rapports que le Canada entretient avec un certain nombre de pays et de régions au chapitre du commerce et de l’investissement
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Au Canada, la compétence en matière de langue est partagée entre les différents ordres de gouvernement. Le gouvernement fédéral a adopté un régime linguistique bilingue dont les deux langues officielles sont l’anglais et le français. Bien qu’il ait mis en place ses propres mesures d’appui, il compte sur le soutien des provinces et des territoires pour assurer, à la grandeur du pays, la reconnaissance des deux langues officielles. En outre, des efforts sont déployés à la fois par le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux, et les gouvernements autochtones pour appuyer les langues autochtones, qui ne sont pas reconnues comme des langues officielles, sauf dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Chaque province et territoire possède un régime linguistique qui lui est propre. Ce régime linguistique est encadré par un certain nombre de textes officiels qui prennent la forme, selon le cas, d’une disposition constitutionnelle, d’une loi, d’un règlement, d’une politique ou d’un plan stratégique. Il peut s’appliquer à différents domaines, comme l’offre de services gouvernementaux, l’adoption des lois, la justice, l’éducation et les services municipaux, pour ne nommer que ceux-là. Cette Étude de la Colline trace un portrait des régimes linguistiques mis en place par les provinces et les territoires, et en décrit brièvement les principales caractéristiques, sans toutefois être exhaustive.
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