Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement fournissent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et à jour sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Publications de recherche
Coups d’œil sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires
Regards approfondis sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires
Analyses concises de certains projets de loi dont le Parlement est saisi
Profils sur le commerce et l’investissement
Fiches d’information sur les rapports que le Canada entretient avec un certain nombre de pays et de régions au chapitre du commerce et de l’investissement
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Publications 1 - 4 sur 4
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HillNoteTous les efforts du gouvernement en matière d’approvisionnement pour améliorer le bien-être collectif sont communément appelés « achats responsables ». Le présent article décrit les mesures fédérales canadiennes en matière d’achats responsables et les compare à celles d’autres pays.
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HillNoteLa présente Note de la Colline analyse les données accessibles au public concernant les achats effectués dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN) entre le 1er avril 2010 et le 23 octobre 2023. Elle présente les entreprises qui ont obtenu des contrats, la valeur desdits contrats, et les produits et services demandés.
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HillNoteÀ l’automne 2025, devant l’incertitude commerciale qui règne et afin de soutenir les fournisseurs nationaux dans les marchés publics, le gouvernement du Canada instaure le Cadre stratégique de la politique d’approvisionnement « Achetez canadien ». Le gouvernement fédéral achète chaque année pour des dizaines des milliards de dollars de biens et de services. S’approvisionner auprès de fournisseurs canadiens permet de soutenir l’industrie locale et de conserver davantage de capitaux au pays. Or, la loi oblige souvent le gouvernement à organiser des concours équitables, ouverts, et transparents pour choisir un fournisseur.
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Au Canada, l'approvisionnement en matière de défense est un processus complexe auquel participent plusieurs ministères et organismes fédéraux, notamment le ministère de la Défense nationale, Services publics et Approvisionnement Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, ainsi que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Cette méthode décentralisée et multiministérielle d'acquisition du matériel de défense est propre au Canada. D'autres pays industrialisés utilisent différents modèles d'approvisionnement en matière de défense. Par exemple, des acquisitions sont faites par les forces armées concernées, les ministères de la Défense, des organismes de défense centralisés, des organismes gouvernementaux distincts ou des sociétés civiles indépendantes. Malgré l'existence de ces différents modèles d'approvisionnement en matière de défense et les réformes entreprises dans plusieurs pays ces dernières années, la plupart des processus – quel que soit le modèle – continuent d'être aux prises avec des problèmes et des critiques similaires. En effet, écueils bureaucratiques, ingérence politique, dépassements des coûts et retards dans la réalisation de grands projets sont le lot de nombre de processus. Aucun des modèles en place ne semble pouvoir offrir une solution adéquate à tous les défis liés à l'approvisionnement en matière de défense au XXIe siècle. Parmi ces défis, notons la complexité croissante et l'augmentation des coûts des grands systèmes d'armes et des chaînes d'approvisionnement mondiales, ainsi que l'évolution rapide de la technologie dans certains domaines. Les lettres de mandat que le premier ministre du Canada a adressées à plusieurs ministres en décembre 2019 invoquent « la présentation d'analyses et d'options pour la création d'Approvisionnement de défense Canada ».