Publications de recherche

La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés exige que le gouvernement fédéral présente le Plan des niveaux d’immigration pour informer le Parlement et le public du nombre cible d’immigrants permanents qui seront admis au Canada. La présente Note de la Colline fournit des renseignements sur l’évolution récente de la politique d’immigration du Canada et le Plan des niveaux d’immigration.

En mai 2024, la Cour suprême du Canada a ordonné la tenue d’un nouveau procès en français pour un accusé qui n’avait pas été informé de son droit d’être jugé dans la langue officielle de son choix. L’accusé avait été reconnu coupable d’agression sexuelle au terme d’un procès qui s’était déroulé en anglais. Cette conclusion peut surprendre compte tenu du fait que l’accusé est un francophone bilingue qui n’a fait valoir ses droits linguistiques pour la première fois qu’en appel de son jugement de culpabilité. Dans sa décision, la Cour suprême a précisé le rôle du juge de première instance en tant que protecteur des droits linguistiques de chaque accusé.

La présente Note de la Colline aborde les questions de compétences liées aux SLD, résume les coûts liés à l’hébergement dans les établissements de SLD, énumère les mesures législatives qui régissent les SLD au Canada et offre un aperçu des propriétaires d’établissements de SLD au Canada.

L’année 2025 sera ponctuée de plusieurs anniversaires importants pour les instruments internationaux de promotion de l’égalité des genres. La présente Note de la Colline est la première d’une série de publications qui souligneront ces jalons tout au long de l’année. Elle donne un aperçu du cadre international de promotion de l’égalité des genres qui s’applique au Canada, membre fondateur des Nations Unies en 1945, et offre des renseignements sur les progrès réalisés par le Canada sur la question.

Les États-Unis représentent le plus important partenaire commercial du Canada, et les mesures commerciales prises par leur gouvernement peuvent avoir d’importantes répercussions sur le pays. Alors que le Canada est confronté à la perspective de se voir imposer des droits de douane par ce gouvernement en 2025, un résumé des commentaires du président des États-Unis, Donald Trump, sur les droits tarifaires et la politique commerciale « America First » annoncée récemment, des droits de douane américains sur les importations d’acier et d’aluminium (notamment en provenance du Canada) imposés en 2018, et de la riposte canadienne à ces droits pourrait donner des indications sur les futures mesures éventuelles.

Février est le Mois de l’histoire des Noirs, une occasion de réfléchir à l’histoire des communautés noires au Canada et d’honorer les contributions des Canadiens noirs. La présente Note de la Colline donne un aperçu des origines du Mois de l'histoire des Noirs et souligne certaines premières remarquables dans la représentation des Canadiens noirs au Parlement du Canada.

Une frontière sécuritaire permet à la fois de protéger la population contre diverses menaces criminelles et de faciliter l’entrée légale des personnes et des marchandises. En décembre 2024, le gouvernement du Canada a annoncé un plan visant à renforcer la sécurité des frontières et le système d’immigration du pays. Ce plan frontalier, qui repose sur un investissement de 1,3 milliard de dollars, a été renforcé en février 2025 avec l’annonce de mesures supplémentaires pour renforcer la lutte contre le trafic de fentanyl, le crime organisé et le blanchiment d’argent.

En 2023, la Cour suprême du Canada (la Cour suprême) a rendu les arrêts R. c. Hills (Hills), R. c. Hilbach (Hilbach) et R. c. Bertrand Marchand (Bertrand Marchand), dans lesquels elle a analysé la constitutionnalité des peines minimales obligatoires aux termes de l’article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte). La présente Note de la Colline examine le cadre d’analyse actuel, l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour suprême en ce qui a trait aux peines minimales obligatoires ainsi qu’une analyse de cette jurisprudence au fil du temps.

À l’échelle nationale, les discussions sur les dépenses de défense tournent généralement autour du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC). Cependant, le Canada et les autres États membres de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord peuvent inclure dans leur rapport sur les dépenses de défense présenté à l’OTAN des données relatives à d’autres ministères et organismes. La présente Note de la Colline contient des renseignements visant à faciliter la compréhension du montant des dépenses de défense qui figure dans les prévisions budgétaires du Parlement et du montant qui est communiqué à l’OTAN.