Publications de recherche

Cette Étude de la Colline constitue la première partie d’une analyse en deux volets de la façon dont la Cour suprême du Canada (la Cour suprême ou la Cour) a interprété le droit fédéral en matière environnementale à la lumière du partage constitutionnel des pouvoirs au Canada. Ce document accompagne l’Étude de la Colline intitulée La Constitution et la Loi sur l’évaluation d’impact, qui examine l’avis consultatif de la Cour selon lequel la tentative du gouvernement fédéral de réglementer les émissions de gaz à effet de serre par le biais de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre constituait un exercice constitutionnel du pouvoir fédéral de légiférer pour la paix, l’ordre et le bon gouvernement en vertu de la théorie de l’intérêt national, prévu à l’article 91 de la Constitution. Les avis consultatifs de la Cour dans ces deux renvois fournissent des indications sur ce qui est constitutionnellement acceptable ou non, et pourquoi. Il s’agit d’avis importants qui aboutissent à leurs conclusions par des voies différentes, et qui sont tous deux susceptibles d’influencer l’élaboration de la législation environnementale des gouvernements fédéral et provinciaux dans les années à venir.

Cette Étude de la Colline constitue la deuxième partie d’une analyse en deux volets de la façon dont la Cour suprême du Canada (la Cour suprême ou la Cour) a interprété le droit fédéral en matière environnementale à la lumière du partage constitutionnel des pouvoirs au Canada. Ce document accompagne l’Étude de la Colline intitulée La Constitution et la tarification du carbone, qui se penche sur la contestation devant les tribunaux de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre dans les Renvois relatifs à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. Le présent document porte sur la décision rendue en 2023 par la Cour suprême dans le Renvoi relatif à la Loi sur l’évaluation d’impact, qui établit un système permettant de déterminer si certains projets majeurs en matière de ressources naturelles et d’infrastructures nécessitent une évaluation d’impact et, le cas échéant, d’en définir les composantes. Ensemble, ces deux Études de la Colline examinent deux décisions de la Cour suprême concernant le droit environnemental. Chaque décision a été prise en suivant des approches différentes, et chacune explique ce qui est acceptable ou non sur le plan constitutionnel, et pourquoi.

La présente Étude de la Colline se penche tout d’abord sur la genèse de la Cour internationale de Justice (la Cour ou CIJ) et présente les grandes lignes de son fonctionnement. Elle s’intéresse ensuite à la relation entre le Canada et la CIJ, notamment en analysant les différentes réserves qui accompagnent les déclarations de reconnaissance de la juridiction obligatoire de la CIJ soumises par le Canada au fil des années, et en offrant un aperçu des affaires dans lesquelles le Canada est partie. L’étude se termine par l’examen de certaines critiques formulées à l’égard de l’organe judiciaire onusien depuis sa formation.

La présente Étude de la Colline offre un aperçu de l’égalité des genres au Canada, ainsi que sur les inégalités et les problèmes actuels concernant les genres, comme ceux liés à l’éducation, au bien-être économique, à la représentation politique et à la violence. Les initiatives fédérales actuelles visant à soutenir l'égalité des genres seront également décrites.

Alors que le territoire du pays est principalement rural, seule une petite partie de la population vit dans ces régions. La population rurale, dispersée dans l’ensemble du pays, se distingue par des caractéristiques, des défis et des contributions qui lui sont propres. Compte tenu de la réalité particulière de cette population, le gouvernement du Canada élabore souvent des initiatives et des politiques ciblées à son intention. Depuis quelques décennies, toutefois, définir la notion de « rural » pose certains défis. On qualifie typiquement de « rurales » des zones faiblement peuplées, comme les campagnes, alors que le terme « urbain » désigne généralement des villes et des banlieues densément peuplées. Ces concepts sont interdépendants et il n’est pas toujours évident de comprendre ce qui les distingue. La présente Étude de la Colline se penche sur les définitions et les classifications utilisées par Statistique Canada, au fil des ans, pour distinguer les régions « rurales » des régions « urbaines ». Les cartes présentées illustrent les différences entre les diverses classifications. Elles mettent aussi en évidence les distinctions entre les collectivités rurales, éloignées et nordiques.

La croissance démographique et la hausse des revenus entraînent une augmentation de la demande en protéines animales. Cependant, les effets des régimes alimentaires riches en protéines animales sur l’environnement et la santé suscitent des inquiétudes, tout comme la capacité du monde à répondre à cette demande croissante. Pour ces raisons, on s’intéresse de plus en plus à d’autres sources de protéines, telles que les protéines végétales, les protéines dérivées d’insectes et les protéines cultivées en laboratoire. Les différentes sources de protéines évoquées dans cette Étude de la Colline ont chacune leur lot d’avantages et d’inconvénients, ainsi que des répercussions sur les politiques et programmes du gouvernement canadien en matière de santé, d’emploi, d’innovation et d’environnement.

La présente Étude de la Colline examine plusieurs domaines dans lesquels les vétéranes et les vétérans 2ELGBTQI+ des FAC et de la GRC continuent d’être désavantagés par rapport à l’ensemble des vétérans, notamment en ce qui concerne la santé physique et mentale, la transition vers la vie civile et les revenus après le service. Elle compare également les expériences des vétéranes et des vétérans 2ELGBTQI+ au Canada à celles de leurs homologues en Australie, au Royaume-Uni et aux États-Unis.

Le fonctionnement du régime politique canadien et les interactions entre ses différents acteurs (comme le gouverneur général, le premier ministre, le Cabinet fédéral, l’Opposition officielle et les partis de l’opposition) peuvent être complexes par moments. La Constitution du Canada est certes composée d’un ensemble de documents écrits, mais elle consiste également en une variété de coutumes, de traditions et de précédents non écrits. La présente Étude de la Colline énumère des questions et des réponses entourant la formation d’un gouvernement, les types de gouvernement (majoritaire ou minoritaire) ainsi que les rôles de différents acteurs parlementaires et les liens qui unissent ces derniers.

L’un des rôles fondamentaux du Parlement consiste à examiner et à approuver les plans d’imposition et de dépenses du gouvernement. Pour s’acquitter de ce rôle, les parlementaires suivent le cycle financier parlementaire, qui comprend une série d’activités qui s’échelonnent tout au long de l’année civile. La présente Étude de la Colline vise à donner un aperçu des diverses composantes du cycle financier parlementaire canadien et des documents s’y rapportant, afin d’aider les parlementaires dans leur étude des plans de dépenses et d’imposition du gouvernement. L’étude est structurée autour des diverses composantes du cycle financier, notamment, le budget, le budget des dépenses et les comptes publics.

La présente étude donne un aperçu du fondement constitutionnel du pouvoir de réglementer les transports au Canada, puis précise à quels ordres de gouvernement incombe la responsabilité de réglementer différentes questions liées aux transports.