Publications de recherche

Le taux de dons d’organes provenant de donneurs décédés du Canada est inférieur à celui des pays les plus performants à cet égard, mais il s’est amélioré au cours des dernières années. Bien que l’écart entre le nombre de Canadiens en attente d’une greffe et le nombre d’organes disponibles s’amenuise, le nombre de dons d’organes devra augmenter encore davantage pour répondre à la demande. Les initiatives visant à améliorer le système de dons et de greffes d’organes comprennent les registres de donneurs d’organes et de tissus, les listes d’attente nationales des patients ainsi que la collecte et l’entreposage du sang de cordon, lequel est riche en cellules souches. Une autre initiative qui pourrait contribuer à accroître le taux de donneurs décédés est le consentement présumé où l’on suppose d’emblée que toutes les personnes consentent à faire don de leurs organes à leur mort à moins qu’elles indiquent expressément le contraire de leur vivant. Le présent document donne un aperçu des questions touchant aux champs de compétence lorsqu’il est question des dons et des greffes d’organes et de tissus, et il énumère les mesures législatives fédérales, provinciales et territoriales qui régissent ces activités. Il décrit aussi plusieurs stratégies susceptibles d’accroître le nombre d’organes et de tissus disponibles pour des greffes et d’améliorer les procédures de jumelage des organes disponibles et des personnes en attente d’une greffe.

Au Canada, au moins 10 millions de personnes étaient en situation d’insécurité alimentaire en 2024 selon Statistique Canada; toutefois, ces données ne tiennent pas compte des personnes vivant sur une réserve des Premières Nations, dans certaines régions éloignées ainsi que dans les trois territoires du Canada. Pourtant, en raison de divers facteurs, les habitants du Nord – en particulier les femmes, les enfants et les peuples autochtones – sont plus susceptibles d’être en situation d’insécurité alimentaire que les personnes vivant ailleurs au pays, une situation qui a une incidence substantielle sur leur santé et leur bien-être. La présente étude offre un aperçu des facteurs qui contribuent à l’insécurité alimentaire dans le Nord canadien et des conséquences de celle-ci. Diverses initiatives liées directement ou indirectement à cet enjeu y sont également examinées.

Depuis 2017, la plupart des réfugiés réinstallés au Canada arrivent en vertu d’un parrainage privé plutôt que comme réfugiés pris en charge par le gouvernement. En raison de la réussite du programme de parrainage privé, le gouvernement du Canada, en partenariat avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et d’autres organisations, dirige l’Initiative mondiale de parrainage de réfugiés (IMPR), un projet international qui vise le partage de pratiques exemplaires avec les gouvernements d’autres pays qui souhaitent mettre en œuvre un modèle de parrainage privé de réfugiés. La présente Étude de la Colline donne un aperçu des programmes du Canada en matière de réinstallation des réfugiés et décrit les critères d’admissibilité à la réinstallation et les différents programmes de réinstallation en vigueur au pays. On y aborde également le rôle que la réinstallation joue dans les accords internationaux comme le Pacte mondial sur les réfugiés (PMR) ainsi que le rôle du Canada dans l’IMPR. L’étude se conclut par une réflexion sur certains défis que pose l’accueil des réfugiés au Canada.

Le diabète résulte de l’incapacité de l’organisme à métaboliser le sucre correctement. Le diabète de type 1 correspond à une production d’insuline insuffisante, voire nulle, tandis que le diabète de type 2 se caractérise par l’incapacité de l’organisme à réagir à l’insuline et à sa capacité réduite à en produire. Le diabète est incurable et, s’il est mal géré, peut avoir de graves répercussions sur la santé à court et à long terme. Le présent document décrit le diabète, résume l’histoire de la découverte de l’insuline, aborde les répercussions de la maladie au Canada, examine certains des facteurs de risque associés au diabète et traite des initiatives du Parlement et du gouvernement fédéral en la matière.

Les nouvelles initiatives du gouvernement sont annoncées dans différentes sources, parmi lesquelles le discours du Trône, le budget fédéral, les ententes internationales, les ententes fédérales-provinciales-territoriales, les lettres de mandat ministériel et les propositions ministérielles. Toutefois, avant qu’une nouvelle initiative ne reçoive du financement, il faut obtenir l’approbation des membres du Cabinet, des membres du Conseil du Trésor et du Parlement. Le présent document décrit ces approbations ainsi que le rôle des organismes centraux participant à ce processus – soit le Bureau du Conseil privé, le ministère des Finances et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada – de même que le rôle du Parlement. Une initiative budgétaire sert d’exemple; l’affectation des fonds pour cette initiative est suivie dans le budget des dépenses et les dépenses réelles sont suivies dans les Comptes publics du Canada.

Le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) dépose habituellement deux fois par année au Parlement des rapports sur ses audits de performance des programmes du gouvernement fédéral. De 2005 à 2024 inclusivement, 244 rapports ont été déposés. Ces rapports contenaient un total de 1 348 recommandations à l’intention du gouvernement fédéral, ou plus spécifiquement à l’intention d’un ministère ou d’un organisme précis, afin de corriger les lacunes observées lors de l’examen de certains aspects d’un programme donné. La présente étude vise avant tout à permettre de mieux comprendre la nature des problèmes constatés par le BVG entre 2005 et 2024. Pour ce faire, un examen attentif des 244 rapports d’audits de performance indépendants déposés au Parlement a permis de classer les problèmes relevés au fil des ans en 54 catégories distinctes. Ces catégories ont ensuite été regroupées en neuf classes. Par ailleurs, l’étude examine également brièvement les tendances liées à la fréquence à laquelle ces différents problèmes ont été relevés au cours de la période étudiée.

La présente Étude de la Colline décrit les rôles de l’audit interne et de l’audit externe ainsi que les différences et les complémentarités entre ces deux fonctions, tout particulièrement dans le secteur public fédéral. Elle examine notamment les avantages que l’audit interne peut procurer aux organisations ainsi que certains des défis couramment associés à cette fonction.