Publications de recherche

La présente Étude offre une vue d’ensemble de L’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains (l’Accord Canada-Québec). Elle décrit ses objectifs et son contexte constitutionnel, et passe en revue les accords conclus dans le cadre de l’Accord concernant les niveaux d’immigration, le regroupement familial, les réfugiés, les visiteurs, l’accueil et l’intégration des immigrants ainsi que l’administration courante de l’Accord.

Le présent document donne une vue d’ensemble des différents facteurs et acteurs qui façonnent la politique d’immigration du Canada, met en lumière le cadre législatif, le rôle et la responsabilité des différents ordres de gouvernements, et présente quelques-uns des organes et des instruments incontournables dans le domaine.

La coopération canado-américaine en matière de protection des personnes qui demandent le statut de réfugié suscite de nombreux débats depuis quelques décennies. La présente Étude de la Colline donne un aperçu de l’Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique pour la coopération en matière d’examen des demandes de statut de réfugiés présentées par des ressortissants de pays tiers, mieux connu comme étant l’Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis (ETPS). Y sont abordés les aspects fondamentaux de cette entente, le contexte historique et international du concept de tiers pays sûr ainsi que les contestations judiciaires dont l’ETPS a fait l’objet depuis sa mise en œuvre. Il y est également question des changements qui pourraient être apportés à l’ETPS à la lumière de la montée récente des passages irréguliers à la frontière, de la fermeture provisoire de celle-ci pendant la pandémie de COVID-19 et de la contestation de la constitutionnalité de l’ETPS qui est présentement soulevée devant les tribunaux.

Depuis 2017, la plupart des réfugiés réinstallés au Canada arrivent en vertu d’un parrainage privé plutôt que comme réfugiés pris en charge par le gouvernement. En raison de la réussite du programme de parrainage privé, le gouvernement du Canada, en partenariat avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et d’autres organisations, dirige l’Initiative mondiale de parrainage de réfugiés (IMPR), un projet international qui vise le partage de pratiques exemplaires avec les gouvernements d’autres pays qui souhaitent mettre en œuvre un modèle de parrainage privé de réfugiés. La présente Étude de la Colline donne un aperçu des programmes du Canada en matière de réinstallation des réfugiés et décrit les critères d’admissibilité à la réinstallation et les différents programmes de réinstallation en vigueur au pays. On y aborde également le rôle que la réinstallation joue dans les accords internationaux comme le Pacte mondial sur les réfugiés (PMR) ainsi que le rôle du Canada dans l’IMPR. L’étude se conclut par une réflexion sur certains défis que pose l’accueil des réfugiés au Canada.

La reconnaissance des qualifications professionnelles se définit comme le processus qui consiste à vérifier que les connaissances, les compétences, l’expérience professionnelle et le niveau d’études acquis dans un autre pays correspondent aux normes canadiennes pour l’exercice d’une profession ou d’un métier. Loin d’être simple, ce processus diffère non seulement d’une province et d’un territoire à l’autre, mais également d’une profession ou d’un métier à l’autre. La tâche est particulièrement ardue pour les candidats aux professions réglementées, professions qui représentent environ 20 % du marché du travail canadien. La complexité du processus peut contribuer aux difficultés d’intégration des immigrants dans le marché du travail et à leur surqualification. Bien que la responsabilité de la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger incombe généralement aux provinces et aux territoires, le gouvernement fédéral a lancé plusieurs initiatives visant à faciliter ce processus pour les immigrants. L’étude présente les initiatives lancées au niveau fédéral pour tenter d’amoindrir les difficultés relatives à la reconnaissance des qualifications acquises à l’étranger. Elle présente notamment les programmes de financement comme le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers, les services d’établissement offerts avant et après l’arrivée ou encore la récente intégration d’une certaine forme de reconnaissance des titres de compétences acquis à l’étranger dans les exigences des programmes d’immigration économique. Toutefois, ces initiatives restent limitées et des pressions continueront de s’exercer pour que les qualifications professionnelles acquises à l’étranger soient reconnues de manière plus juste et que les perspectives économiques des nouveaux arrivants s’améliorent.