Publications de recherche

En juin 2020, l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies (ONU) procédera à l’élection de cinq membres non permanents au Conseil de sécurité, pour un mandat de deux ans, en 2021-2022. Le Canada s’est porté candidat à ces élections, avec l’Irlande et la Norvège, en vue de l’obtention de l’un des deux sièges disponibles pour les pays du Groupe des États d’Europe occidentale et autres États. La présente Note de la Colline examine le rôle joué par les membres non permanents dans les travaux du Conseil.

Le système des Nations Unies intervient dans presque tous les dossiers d’intérêt mondial, de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques aux 18 milliards de dollars américains d’aide humanitaire qu’il a contribué à mobiliser et à coordonner pour des secours en 2019, en passant par les enquêtes, les procès et les déclarations de culpabilité de la Cour pénale internationale.

Il y a quelque 160 ans, les Pères de la Confédération ont lancé une expression qui allait définir le pouvoir législatif du Parlement par rapport aux provinces. On peut lire l’expression « la paix, l’ordre et le bon gouvernement » au début de l’article 91 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB), aujourd’hui la Loi constitutionnelle de 1867. Cette disposition, appelée le « pouvoir POBG », accorde au Parlement fédéral la compétence résiduaire pour les domaines du droit qui ne sont pas énoncés aux articles 91 et 92.

Le 31 octobre 2000, après des décennies de lobbying de la part d’organisations de la société civile, la Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité a été adoptée à l’unanimité. Il s’agit de la première résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies (RCSNU) axée sur l’autonomisation des femmes en tant qu’agentes de la paix et de la sécurité. Le Programme sur les femmes, la paix et la sécurité, énoncé dans la RCSNU 1325 et les résolutions ultérieures, repose sur les quatre piliers suivants : la participation des femmes aux processus de paix ainsi qu’au sein des institutions axées sur la paix et la sécurité ; la protection des femmes et des filles dans le cadre de conflits armés ; la prévention de la violence envers les femmes et les filles ; la nécessité d’appliquer les principes d’égalité des genres aux efforts de secours et de reconstruction déployés à la suite d’un conflit. Le 25 anniversaire de cette résolution historique représente une excellente occasion d’examiner de plus près le Programme sur les femmes, la paix et la sécurité.