Publications de recherche

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement fournissent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et à jour sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

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Notes de la Colline

Coups d’œil sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires

Icône représentant un document.

Études de la Colline

Regards approfondis sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires

Icône représentant une publication ou un document écrit.

Résumés législatifs

Analyses concises de certains projets de loi dont le Parlement est saisi

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Profils sur le commerce et l’investissement

Fiches d’information sur les rapports que le Canada entretient avec un certain nombre de pays et de régions au chapitre du commerce et de l’investissement

Les publications de recherche archivées sont disponibles dans notre catalogue.

  1. Les pouvoirs du gouvernement fédéral en cas d’urgence de santé publique

    HillNote
    Le gouvernement fédéral a édicté des lois en vertu desquelles il peut intervenir en cas d’urgence de santé publique: Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada; Loi sur la mise en quarantaine; Loi sur les mesures d’urgence; Loi sur la gestion des urgences.
    Droit administratif
    Jurisprudence
    Répartition des pouvoirs législatifs
    Protection civile
    Épidémie
    Gouvernement fédéral
    Services gouvernementaux
    Loi

  2. Approvisionnement socioresponsable du gouvernement du Canada

    HillNote
    Tous les efforts du gouvernement en matière d’approvisionnement pour améliorer le bien-être collectif sont communément appelés « achats responsables ». Le présent article décrit les mesures fédérales canadiennes en matière d’achats responsables et les compare à celles d’autres pays.
    Traité moderne entre la Couronne et les peuples autochtones
    Contrat du gouvernement fédéral
    Gouvernement fédéral
    Droits de la personne
    Politique

  3. Le bien-être d’un pays : origine de l’expression « paix, ordre et bon gouvernement »

    HillNote
    Il y a quelque 160 ans, les Pères de la Confédération ont lancé une expression qui allait définir le pouvoir législatif du Parlement par rapport aux provinces. On peut lire l’expression « la paix, l’ordre et le bon gouvernement » au début de l’article 91 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB), aujourd’hui la Loi constitutionnelle de 1867. Cette disposition, appelée le « pouvoir POBG », accorde au Parlement fédéral la compétence résiduaire pour les domaines du droit qui ne sont pas énoncés aux articles 91 et 92.
    Histoire du Canada
    Loi constitutionnelle de 1867
    Répartition des pouvoirs législatifs
    Gouvernement fédéral
    Gouvernement et gestion publique
    Paix
    Politique sociale