Publications de recherche

En mai 2024, le gouvernement du Canada tient la douzième édition de sa Semaine de sensibilisation à l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus). Le gouvernement du Canada utilise l’ACS Plus pour évaluer les répercussions des lois, des politiques, des programmes et des mesures budgétaires sur différents groupes de femmes, d’hommes et de personnes de diverses identités de genre dans le but de pallier les inégalités. La présente Note de la Colline définit des concepts clés et vise une meilleure compréhension de l’application de l’ACS Plus au sein du gouvernement du Canada.

L’année 2025 sera ponctuée de plusieurs anniversaires importants pour les instruments internationaux de promotion de l’égalité des genres. La présente Note de la Colline est la première d’une série de publications qui souligneront ces jalons tout au long de l’année. Elle donne un aperçu du cadre international de promotion de l’égalité des genres qui s’applique au Canada, membre fondateur des Nations Unies en 1945, et offre des renseignements sur les progrès réalisés par le Canada sur la question.

Au Canada, la Loi canadienne sur les droits de la personne interdit la discrimination fondée sur certains motifs, notamment le sexe, l’orientation sexuelle (depuis 1996) et l’identité ou l’expression de genre (depuis 2017). Ces termes sont souvent utilisés dans le contexte parlementaire, notamment lors des débats ou des discussions en comité. La présente Note de la Colline fournit des informations générales sur la terminologie utilisée pour décrire les concepts de la diversité de genre et sexuelle.