Publications de recherche

Le présent document donne une vue d’ensemble des différents facteurs et acteurs qui façonnent la politique d’immigration du Canada, met en lumière le cadre législatif, le rôle et la responsabilité des différents ordres de gouvernements, et présente quelques-uns des organes et des instruments incontournables dans le domaine.

Le taux de dons d’organes provenant de donneurs décédés du Canada est inférieur à celui des pays les plus performants à cet égard, mais il s’est amélioré au cours des dernières années. Bien que l’écart entre le nombre de Canadiens en attente d’une greffe et le nombre d’organes disponibles s’amenuise, le nombre de dons d’organes devra augmenter encore davantage pour répondre à la demande. Les initiatives visant à améliorer le système de dons et de greffes d’organes comprennent les registres de donneurs d’organes et de tissus, les listes d’attente nationales des patients ainsi que la collecte et l’entreposage du sang de cordon, lequel est riche en cellules souches. Une autre initiative qui pourrait contribuer à accroître le taux de donneurs décédés est le consentement présumé où l’on suppose d’emblée que toutes les personnes consentent à faire don de leurs organes à leur mort à moins qu’elles indiquent expressément le contraire de leur vivant. Le présent document donne un aperçu des questions touchant aux champs de compétence lorsqu’il est question des dons et des greffes d’organes et de tissus, et il énumère les mesures législatives fédérales, provinciales et territoriales qui régissent ces activités. Il décrit aussi plusieurs stratégies susceptibles d’accroître le nombre d’organes et de tissus disponibles pour des greffes et d’améliorer les procédures de jumelage des organes disponibles et des personnes en attente d’une greffe.

Au Canada, au moins 10 millions de personnes étaient en situation d’insécurité alimentaire en 2024 selon Statistique Canada; toutefois, ces données ne tiennent pas compte des personnes vivant sur une réserve des Premières Nations, dans certaines régions éloignées ainsi que dans les trois territoires du Canada. Pourtant, en raison de divers facteurs, les habitants du Nord – en particulier les femmes, les enfants et les peuples autochtones – sont plus susceptibles d’être en situation d’insécurité alimentaire que les personnes vivant ailleurs au pays, une situation qui a une incidence substantielle sur leur santé et leur bien-être. La présente étude offre un aperçu des facteurs qui contribuent à l’insécurité alimentaire dans le Nord canadien et des conséquences de celle-ci. Diverses initiatives liées directement ou indirectement à cet enjeu y sont également examinées.

La présente Étude de la Colline offre un aperçu des principaux instruments et institutions qui régissent la citoyenneté au Canada et décrit le processus à suivre pour obtenir la citoyenneté. Elle examine également plusieurs questions stratégiques relatives à la citoyenneté canadienne, y compris les taux de citoyenneté, la perte de citoyenneté et la naissance en sol canadien de parents étrangers.

La coopération canado-américaine en matière de protection des personnes qui demandent le statut de réfugié suscite de nombreux débats depuis quelques décennies. La présente Étude de la Colline donne un aperçu de l’Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique pour la coopération en matière d’examen des demandes de statut de réfugiés présentées par des ressortissants de pays tiers, mieux connu comme étant l’Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis (ETPS). Y sont abordés les aspects fondamentaux de cette entente, le contexte historique et international du concept de tiers pays sûr ainsi que les contestations judiciaires dont l’ETPS a fait l’objet depuis sa mise en œuvre. Il y est également question des changements qui pourraient être apportés à l’ETPS à la lumière de la montée récente des passages irréguliers à la frontière, de la fermeture provisoire de celle-ci pendant la pandémie de COVID-19 et de la contestation de la constitutionnalité de l’ETPS qui est présentement soulevée devant les tribunaux.

Depuis 2017, la plupart des réfugiés réinstallés au Canada arrivent en vertu d’un parrainage privé plutôt que comme réfugiés pris en charge par le gouvernement. En raison de la réussite du programme de parrainage privé, le gouvernement du Canada, en partenariat avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et d’autres organisations, dirige l’Initiative mondiale de parrainage de réfugiés (IMPR), un projet international qui vise le partage de pratiques exemplaires avec les gouvernements d’autres pays qui souhaitent mettre en œuvre un modèle de parrainage privé de réfugiés. La présente Étude de la Colline donne un aperçu des programmes du Canada en matière de réinstallation des réfugiés et décrit les critères d’admissibilité à la réinstallation et les différents programmes de réinstallation en vigueur au pays. On y aborde également le rôle que la réinstallation joue dans les accords internationaux comme le Pacte mondial sur les réfugiés (PMR) ainsi que le rôle du Canada dans l’IMPR. L’étude se conclut par une réflexion sur certains défis que pose l’accueil des réfugiés au Canada.

Dans le système de justice pénale du Canada, il arrive parfois que des personnes soient reconnues coupables de crimes qu’elles n’ont pas commis. Ces erreurs sont dites des « condamnations injustifiées ». La présente Étude de la Colline retrace l’histoire des condamnations injustifiées au Canada et de la création de la Commission d’examen des erreurs du système judiciaire.

Depuis leur avènement dans les années 1950, les transplantations d’organes ont permis de sauver d’innombrables vies. À mesure que s’améliorent les techniques et les technologies utilisées dans la médecine des transplantations, les donneurs et les receveurs connaissent de plus en plus d’issues favorables. Cependant, la demande pour ce type de traitement dépasse largement le nombre d’organes disponibles. En raison des besoins désespérés en greffes d’organes, un marché criminel transnational et lucratif permettant à des demandeurs d’organes d’acheter des organes de donneurs a vu le jour. La présente Étude de la Colline brosse un portrait général du problème du trafic d’organes et de la perspective canadienne de cette activité illicite. Elle définit les termes clés, expose certains des principaux enjeux et résume les mesures prises par le Canada et la communauté internationale pour lutter contre le trafic d’organes.

La production aquacole a connu d’importantes augmentations au cours des 40 dernières années, tant au Canada qu’à l’échelle mondiale. La Colombie-Britannique domine la production canadienne de poissons (principalement le saumon), tandis que l’Île-du-Prince-Édouard domine la production canadienne de mollusques et de crustacés (principalement de moules). En 2023, 145 985 tonnes de fruits de mer ont été produites par le secteur canadien de l’aquaculture, dont la valeur est estimée à plus de 1,2 milliard de dollars, contribuant ainsi aux économies locales de nombreuses petites collectivités côtières. Le cadre réglementaire de l’industrie canadienne de l’aquaculture est partagé entre les gouvernements fédéral et provinciaux. S’ajoute à cette situation le fait que certaines responsabilités réglementaires diffèrent d’une province à l’autre. En plus des récentes réformes réglementaires, une loi fédérale sur l’aquaculture a été proposée en vue de clarifier le partage des pouvoirs et de simplifier le régime de réglementation pour l’industrie et le public. Bien que le gouvernement du Canada ait rendu publiques des dispositions provisoires, aucune nouvelle loi fédérale n’a été déposée au Parlement. En plus de l’incertitude réglementaire, l’industrie canadienne de l’aquaculture continue d’être confrontée à des défis, notamment les préoccupations au sujet des répercussions environnementales, les perceptions négatives du public et la concurrence mondiale. De nombreuses possibilités, comme les technologies émergentes, la participation accrue des Autochtones et la transparence de l’industrie, constituent toutefois des enjeux majeurs pour les parties prenantes constituent toutefois des enjeux majeurs pour les parties prenantes. L’aquaculture fait partie de l’économie canadienne depuis des décennies, et une aquaculture respectueuse de l’environnement pourrait contribuer au développement de l’économie océanique durable, dite l’économie bleue.

Les méfaits liés aux opioïdes ont atteint des proportions critiques dans bon nombre de pays, y compris au Canada. La présente Étude de la Colline offre un aperçu de certains aspects médicaux de la crise des opioïdes au Canada. Elle comporte des statistiques clés et aborde différentes questions liées aux répercussions de la crise sur différents groupes, de même que des renseignements sur les récentes initiatives fédérales et activités du Parlement du Canada visant à répondre à la crise.