Publications de recherche

En novembre 2021, le Canada a souscrit à l’engagement mondial sur le méthane lancé par les États-Unis et l’Union européenne à l’occasion de la 26e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26) tenue à Glasgow, en Écosse. L’objectif collectif de cet engagement consiste à réduire, à l’échelle mondiale, les émissions de méthane provenant des activités humaines d’au moins 30 % par rapport aux niveaux de 2020, d’ici 2030. Cette Note de la Colline traite des données scientifiques et des chiffres derrière les émissions de méthane, du cadre de réglementation canadien des émissions de méthane et de l’effet des émissions de méthane du pergélisol sur les communautés autochtones dans les territoires du Nord.

Collectivement, les réfugiés sont plus susceptibles que les non-réfugiés de souffrir d’anxiété, de dépression et de trouble de stress post-traumatique. Bien que seulement une faible proportion des réfugiés qui s’installent dans un pays développé soit reconnue pour souffrir d’une maladie mentale, des études indiquent que bien des réfugiés gagneraient énormément à obtenir des services en santé mentale qui sont adaptés à leurs réalités communes, comme les bouleversements socioculturels. La présente Note de la Colline explore les études portant sur la santé mentale des réfugiés ainsi que les services qui leur sont offerts. Les études s’appliquent aux réfugiés que le Canada réinstalle depuis des pays tiers et aux demandeurs d’asile acceptés au Canada; des services de santé mentale sont offerts à tous ces réfugiés.

Le Conseil de l’Arctique demeure un forum permettant au Canada et aux autres États arctiques de faire avancer la politique publique internationale relative à l’Arctique et de contribuer à la façonner. Parmi les États membres du Conseil de l’Arctique, qui a été fondé en 1996 à la signature de la Déclaration sur la création du Conseil de l’Arctique (Déclaration d’Ottawa), notons le Canada et les sept autres États arctiques : Danemark, États-Unis, Finlande, Islande, Norvège, Russie et Suède. Le Conseil de l’Arctique compte également six organisations autochtones en tant que participants permanents.

La rentabilité des ressources énergétiques dépend de la possibilité de les transporter de manière économique et dans des conditions de marché favorables. Des facteurs comme la guerre en Ukraine, le climat politique tendu en Europe de l’Est et l’évolution récente de la dynamique commerciale dans le secteur pétrolier canadien ont fait ressortir le lien essentiel qui existe entre l’infrastructure de transport et l’accès aux marchés. Une part considérable des réserves canadiennes de pétrole se trouve à l’intérieur des terres et la majeure partie du réseau d’oléoducs du Canada relie essentiellement les producteurs canadiens aux raffineurs et aux consommateurs aux États-Unis. Le réseau de pipelines du Canada alimente un marché essentiellement sans accès à la mer dont la dynamique diffère de celle du marché international pour le pétrole transporté par voies navigables.

Le 21 juin, Journée nationale des peuples autochtones, des communautés canadiennes organisent des activités pour célébrer les cultures et les réalisations autochtones. Pour souligner l’occasion, la présente Note de la Colline offre un aperçu de l’histoire du théâtre autochtone, met en lumière la contribution des dramaturges autochtones et renseigne sur l’établissement de compagnies, de collectifs et d’organismes qui soutiennent le théâtre autochtone.

Les agriculteurs canadiens doivent composer avec des défis uniques dans leur travail, comme la volatilité des marchés et les phénomènes météorologiques extrêmes, auxquels viennent s’ajouter des conditions de travail difficiles dans les exploitations agricoles. Ces conditions incluent de longues journées, souvent dans des conditions d’isolement, et un risque élevé d’accident du travail. Ces facteurs de stress semblent liés aux problèmes de santé mentale, notamment l’anxiété et la dépression, que connaissent les agriculteurs dans des proportions plus élevées que la population générale. De plus, les agriculteurs doivent surmonter des obstacles personnels et institutionnels lorsqu’ils veulent obtenir des services de santé mentale en vue de régler leurs problèmes.

Les océans sont beaucoup plus profonds qu’on ne le croit. La haute mer – considérée en droit international comme toutes les eaux situées au-delà des eaux intérieures d’un État et des zones économiques exclusives (ZEE) – atteint des profondeurs d’une moyenne de plus 4 000 mètres à un maximum de plus de 10 000 mètres. Recouvrant près de la moitié de la surface de la Terre, la haute mer représente près de 95 % de l’espace occupé par toutes les formes de vie sur la planète. De plus les océans constituent l’habitat d’un nombre estimatif de quelque 700 000 à 1 million d’espèces. Encore aujourd’hui, les scientifiques découvrent de nouvelles espèces et de nouveaux écosystèmes, dont de nombreuses sur le plancher océanique. Dans certaines zones des grands fonds marins, on trouve également d’importants gisements de minerai, qui pourraient être exploités pour répondre à la demande croissante en métaux précieux utilisés dans les technologies modernes et propres. La présente Note de la Colline expose les possibilités qu’offre l’exploitation minière des grands fonds marins ainsi que les risques qu’elle pose. Elle explique où en sont les négociations derrière la réglementation qui régira la vie et l’activité dans les grands fonds marins dans un avenir rapproché. Enfin, elle décrit le rôle du Canada au sein de l’Autorité internationale des fonds marins.

Le 1er juillet 2022 marque le deuxième anniversaire de l’entrée en vigueur de l’Accord Canada–États Unis–Mexique (ACEUM). L’ACEUM a remplacé l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) qui était en vigueur depuis 1994. Il prévoit trois mécanismes de règlement des différends, lesquels sont énoncés aux chapitres suivants : chapitre 10 – examen binational des mesures antidumping et compensatoires; chapitre 14 – règlement des différends entre un investisseur et un État; chapitre 31 – règlement des différends entre les États. La présente Note de la Colline porte sur le chapitre 31, à savoir le chapitre duquel sont susceptibles de relever la plupart des différends sur l’interprétation ou l’application des obligations découlant de l’ACEUM. Elle s’ouvre sur un aperçu des options offertes à la partie plaignante et à la partie défenderesse pour régler les différends : consultations, médiation ou groupe spécial de règlement des différends. Elle résume ensuite les différends relevant du chapitre 31 qui sont survenus jusqu’à ce jour, puis présente quelques différences entre le mécanisme prévu dans ce chapitre et le chapitre 20 de l’ALENA dans lequel était énoncé le mécanisme de règlement des différends entre États.

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) est la branche parlementaire de ce qu’on appelle la Francophonie institutionnelle, formée d’une longue liste d’organisations, d’agences, de réseaux d’instituts et de peuples ayant la langue française en commun. Depuis plus de cinquante ans, les acteurs de la Francophonie travaillent ensemble avec la conviction que le partage d’une langue va de pair avec la défense de certaines valeurs communes. La présente Note de la Colline fournit des informations au sujet des populations francophones et de la place du français dans le monde. Elle présente également les instances de la Francophonie institutionnelle, plus particulièrement le travail de l’APF et le rôle du Parlement du Canada au sein de cette organisation.

En septembre 1957, au plus fort de la Guerre froide, le Canada et les États-Unis ont décidé d’établir une organisation binationale de défense aérienne qu’ils ont nommée Commandement de la défense aérienne de l’Amérique du Nord (NORAD). Celle-ci a été rebaptisée Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord en 1981. À l’origine, l’organisation a été conçue pour surveiller et défendre l’Amérique du Nord et son espace aérien contre la menace de bombardiers soviétiques à long rayon d’action porteurs d’armes nucléaires. Le NORAD avait pour but de centraliser le contrôle opérationnel des défenses aériennes continentales. L’Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique sur le commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (l’Accord du NORAD) a été signé par les deux pays le 12 mai 1958;il a depuis été « revu, révisé, renouvelé ou prolongé » plusieurs fois, dont la dernière en 20061.Le présent document fournit de l’information sur la mission, la structure, les emplacements et les ressources aériennes du NORAD ainsi que sur le rôle du Canada dans le NORAD et dans sa modernisation.