Publications de recherche

En juin 2022, le ministre de la Sécurité publique a annoncé que tous les députés recevraient un avertisseur individuel mobile aussi appelé « bouton d’alerte ». Cette mesure a été prise en réponse à des préoccupations croissantes concernant la sécurité des parlementaires et les menaces proférées à leur endroit. La présente Note de la Colline porte sur l’étendue de la violence à l’endroit des politiciens au Canada et dans le monde, et plus précisément sur la violence et la maltraitance en ligne; les conséquences inégales de la violence pour certains groupes de politiciens; et les récentes initiatives fédérales et parlementaires pour combattre la violence dont les politiciens font l’objet.

Les tribunaux canadiens doivent parfois déterminer si les propos exprimés par une personne ont violé des lois canadiennes ou si des lois et des actions du gouvernement ont violé le droit à la liberté d’expression garanti par la Charte canadienne des droits et libertés. Les récentes décisions de tribunaux résumées dans le présent document mettent en évidence les difficultés qui peuvent survenir lorsque l’on encadre ce qui est acceptable et approprié en matière d’expression. Elles abordent certaines questions : quand une plaisanterie va-t-elle trop loin et porte-t-elle atteinte au droit à la dignité d’une personne? Quand un discours haineux constitue-t-il une atteinte à autrui plutôt qu’une simple injure? Quand les lois peuvent-elles restreindre l’expression créative ou commerciale relativement à des produits suscitant des préoccupations en matière de santé? Devrait-il y avoir des lieux publics où tous les points de vue pourraient être exprimés?

Après avoir reçu la sanction royale, un projet de loi fédéral devient une loi du Parlement. Elle est alors imprimée et publiée dans un chapitre des Lois du Canada. Cependant, les dispositions de la nouvelle loi ne peuvent avoir de conséquences juridiques tant qu’elles ne sont pas entrées en vigueur, c’est-à-dire au moment où la loi devient juridiquement contraignante. La présente Note de la Colline décrit certains des mécanismes utilisés pour fixer la date d’entrée en vigueur d’une loi et nous indique à quel endroit on peut trouver cette information.

Une bonne santé mentale et un sentiment de bien-être chez les jeunes favorisent une saine transition vers l’âge adulte. Les jeunes qui sont en bonne santé mentale sont plus susceptibles de terminer leurs études, d’entretenir de saines relations sociales, d’avoir une bonne confiance en soi, d’avoir de bons potentiels de revenus et de faire preuve de résilience. La santé mentale est un état général de bien-être qui renvoie aux pensées, aux émotions et aux sentiments, tandis que la maladie mentale désigne un état précis, comme la dépression, l’anxiété, un trouble alimentaire ou la schizophrénie. Dans environ 70 % des cas, les symptômes de la maladie mentale se manifestent avant l’âge de 18 ans, d’où l’importance d’un diagnostic et d’un traitement précoces. Environ un Canadien sur cinq est touché par la maladie mentale avant l’âge de 25 ans. Cependant, beaucoup de jeunes ont du mal à obtenir des soins de santé mentale. Les « jeunes » sont généralement les personnes âgées de 12 à 25 ans, qui traversent la période comprise entre l’enfance et l’âge adulte. Cependant, toutes les organisations n’utilisent pas nécessairement les mêmes tranches d’âge dans leurs rapports. Les tranches d’âge indiquées ci-dessous sont celles utilisées dans les travaux en question.

Au Canada, comme à l’international, les différents gouvernements ainsi que les parties prenantes issues du milieu universitaire et les entreprises privées travaillent de façon ardue depuis plusieurs années pour développer les technologies quantiques. En effet, considérant leurs propriétés, ces technologies auront probablement des retombées significatives dans de nombreux secteurs, selon plusieurs. Cette publication offre un aperçu de la technologie quantique et de ses diverses applications. Il fait aussi un survol de divers enjeux associés au développement de ces technologies.

La Déclaration sur les droits et responsabilités des athlètes du Comité International Olympique (CIO) stipule que les athlètes ont droit à la protection de leur santé mentale et physique – ce qui comprend notamment une protection contre le harcèlement – et qu’ils ont la responsabilité de dénoncer le harcèlement et les abus. À ce titre, ces actes constituent une violation des droits des athlètes. La présente Note de la Colline se penche sur l’enjeu du harcèlement et des abus dont des athlètes sont victimes dans la pratique de leur sport, plus particulièrement sur la prévalence des mauvais traitements à l’endroit d’athlètes des équipes nationales canadiennes et sur certaines mesures adoptées par le gouvernement du Canada afin d’y remédier.

D’après le Global AI Vibrancy Tool de l’Université Stanford, en 2021, le Canada se classait au cinquième rang parmi les 29 pays étudiés et au troisième rang parmi les pays du G7 en ce qui concerne la recherche, le développement et l’économie de l’intelligence artificielle (IA). Parmi les facteurs utilisés pour évaluer la recherche-développement, il faut compter les subventions de recherche, les publications et les citations, et parmi les facteurs économiques, les investissements privés, les entreprises d’IA nouvellement financées, la diffusion des compétences et la concentration des talents.

Les déchets d’équipements électriques et électroniques (déchets électroniques) sont constitués d’équipements électriques et électroniques (EEE) dont on ne se sert plus, tels les gros appareils ménagers, les petits appareils (comme les téléphones ou les ordinateurs), les câbles usés, les piles et les ampoules fluorescentes. Comme les déchets électroniques contiennent des substances toxiques (tels le mercure et le plomb), des métaux précieux et des minéraux critiques, ils ne devraient pas être éliminés avec les déchets ordinaires. Une gestion adéquate de ce type de déchets s’impose donc pour protéger l’environnement et mieux exploiter les matières premières qu’ils renferment. La présente Note de la Colline traite du potentiel économique des déchets électroniques.

Le budget fédéral présente une estimation des revenus ainsi que les priorités en matière de dépenses que le gouvernement compte faire pendant l’exercice financier. Il est un élément clé du cycle financier.

Les déchets d’équipements électriques et électroniques (déchets électroniques) sont constitués de gros appareils ménagers, de petits appareils (comme les téléphones ou les ordinateurs), de câbles usés, de piles et d’ampoules fluorescentes. En 2019, 53,6 millions de tonnes de déchets électroniques ont été produites à l’échelle mondiale, soit l’équivalent du poids de plus de 350 paquebots de croisière, et cette quantité risque d’augmenter de 40 % d’ici 2030. Comme les déchets électroniques contiennent à la fois des substances toxiques et des métaux précieux, ils ne devraient pas être éliminés avec les déchets ordinaires. Une gestion formelle de ce type de déchets s’impose pour mieux exploiter les matières premières qu’ils renferment et pour protéger l’environnement et la santé des travailleurs. Afin de mieux comprendre l’enjeu que représentent ces déchets, la présente Note de la Colline propose de se pencher sur les considérations environnementales et les mouvements transfrontaliers associés à leur gestion.