Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement fournissent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et à jour sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Publications de recherche
Coups d’œil sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires
Regards approfondis sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires
Analyses concises de certains projets de loi dont le Parlement est saisi
Profils sur le commerce et l’investissement
Fiches d’information sur les rapports que le Canada entretient avec un certain nombre de pays et de régions au chapitre du commerce et de l’investissement
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Publications 431 - 440 sur 450
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Au cours des 70 dernières années, les Autochtones et les autres Canadiens ont été de plus en plus nombreux à se déplacer vers les grandes villes; plus de la moitié des Autochtones habitent maintenant en milieu urbain. Des Autochtones déménagent dans les villes de façon permanente ou temporaire pour obtenir un emploi, poursuivre des études ou accéder à des services qui ne sont pas disponibles dans leur communauté. Les peuples autochtones ont formé des communautés pleines de vitalité et créé des organisations qui fournissent des services essentiels à ceux qui font la transition vers la vie en ville. Pourtant, d’après plusieurs rapports et intervenants, il existe des lacunes dans les services offerts aux Autochtones vivant en milieu urbain qui peuvent les amener à se tourner vers des programmes provinciaux généraux inadaptés à leur culture. Les Autochtones qui utilisent ces services peuvent aussi être la cible de racisme et de discrimination ayant des répercussions négatives sur leur bien-être. Les conflits de compétence entre gouvernements fédéral et provinciaux et un manque de financement sont des facteurs qui contribuent aux lacunes dans les services offerts aux Autochtones vivant en milieu urbain. Il est essentiel de recueillir des données exactes pour définir les besoins et allouer les fonds en conséquence. Des organisations autochtones sont cependant préoccupées par le degré d’exactitude des informations démographiques actuelles sur les Autochtones vivant en milieu urbain.
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La reconnaissance des qualifications professionnelles se définit comme le processus qui consiste à vérifier que les connaissances, les compétences, l’expérience professionnelle et le niveau d’études acquis dans un autre pays correspondent aux normes canadiennes pour l’exercice d’une profession ou d’un métier. Loin d’être simple, ce processus diffère non seulement d’une province et d’un territoire à l’autre, mais également d’une profession ou d’un métier à l’autre. La tâche est particulièrement ardue pour les candidats aux professions réglementées, professions qui représentent environ 20 % du marché du travail canadien. La complexité du processus peut contribuer aux difficultés d’intégration des immigrants dans le marché du travail et à leur surqualification. Bien que la responsabilité de la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger incombe généralement aux provinces et aux territoires, le gouvernement fédéral a lancé plusieurs initiatives visant à faciliter ce processus pour les immigrants. L’étude présente les initiatives lancées au niveau fédéral pour tenter d’amoindrir les difficultés relatives à la reconnaissance des qualifications acquises à l’étranger. Elle présente notamment les programmes de financement comme le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers, les services d’établissement offerts avant et après l’arrivée ou encore la récente intégration d’une certaine forme de reconnaissance des titres de compétences acquis à l’étranger dans les exigences des programmes d’immigration économique. Toutefois, ces initiatives restent limitées et des pressions continueront de s’exercer pour que les qualifications professionnelles acquises à l’étranger soient reconnues de manière plus juste et que les perspectives économiques des nouveaux arrivants s’améliorent.
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(Révisé)Résumé Législatif45-1Bill C-9, An Act to amend the Criminal Code (hate propaganda, hate crime and access to religious or cultural places), amends the Criminal Code to address hate crimes. Specifically, Bill C-9 creates a new offence that applies when another offence is motivated by hatred, a new prohibition on promoting hatred through the display of certain terrorism and hate symbols, and new offences relating to intimidation, obstruction or interference with access to places of worship and certain other places.
Ce résumé législatif est offert uniquement en format PDF sous forme de version préliminaire non révisée. Si le projet de loi reçoit la sanction royale, cette version sera remplacée par une version finale accessible en formats HTML et PDF.
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