Publications de recherche

Les travailleurs étrangers temporaires forment une composante importante du marché du travail canadien depuis des décennies. Essentiellement, un travailleur étranger temporaire est un étranger qui se livre à une activité rémunérée et qui est autorisé, s’il est muni des documents requis, à entrer au Canada et à y séjourner pendant une période limitée. Au Canada, ces travailleurs sont regroupés dans deux programmes-cadres pour les travailleurs étrangers temporaires. Le premier est le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), qui aide les employeurs à remédier aux pénuries de main-d’œuvre ponctuelles lorsqu’il n’y a pas de citoyens canadiens ni de résidents permanents disponibles pour pourvoir des postes. Le PTET est composé de plusieurs volets ayant chacun ses exigences et ses procédures. Les voici : le volet des postes à haut salaire (pour les postes dont le salaire est égal ou supérieur au salaire horaire médian provincial ou territorial); le volet des postes à bas salaire (pour les postes dont le salaire est inférieur au salaire horaire médian provincial et territorial); le volet du secteur agricole primaire (il s’adresse aux travailleurs étrangers temporaires embauchés sur une ferme dans le secteur agricole primaire et comprend le Programme des travailleurs agricoles saisonniers); le volet des talents mondiaux (qui offre un délai de traitement plus court afin d’aider les employeurs à accéder plus rapidement à des travailleurs étrangers temporaires hautement qualifiés ou spécialisés); le volet des fournisseurs de soins (pour les postes qui comportent la prestation de soins aux enfants ou aux membres de la famille qui ont des besoins médicaux élevés).

Les plastiques sont devenus omniprésents dans l’économie mondiale et dans nos vies quotidiennes en raison de leurs propriétés utiles et de leur faible coût. Parallèlement, la durabilité des plastiques, combinée à une mauvaise gestion des déchets, a entraîné l’accumulation dans les sites d’enfouissement et dans l’environnement de quelque 60 % de tous les plastiques jamais produits, qui peuvent durer des centaines d’années. Lorsque les plastiques se décomposent, ils forment des microplastiques, soit de minuscules morceaux de plastique. Les microplastiques peuvent accumuler des polluants persistants lorsqu’ils circulent dans le milieu marin et peuvent entrer dans la chaîne alimentaire humaine par les fruits de mer, le sel marin et l’eau potable. Comme les courants océaniques dispersent les débris plastiques légers loin de leur source, la qualité de l’environnement d’un pays peut être affectée par les déchets plastiques provenant d’autres pays. Parmi les stratégies déployées aux quatre coins du globe pour réduire les déchets plastiques et la pollution plastique des océans, notons les suivantes : limiter l’utilisation de plastiques nocifs ou problématiques; exiger des producteurs qu’ils soient responsables de leurs produits jusqu’à la fin de leur vie utile; mettre en œuvre des campagnes d’information des consommateurs, notamment pour encourager la réduction et la réutilisation; encourager le recyclage en instaurant des systèmes de consignation ou en exigeant une teneur minimale en matières recyclées dans les produits en plastique; promouvoir l’innovation en concevant, par exemple, des produits réutilisables et recyclables; soutenir l’amélioration des infrastructures de gestion des déchets dans les pays en développement où les fuites de plastique dans l’environnement sont importantes.

Une trentaine de pays dans le monde, dont le Canada, utilisent l’énergie nucléaire, laquelle fournit un peu plus de 10 % de l’électricité à l’échelle mondiale. Toutefois, la production de cette énergie génère des déchets radioactifs sans utilisation prévisible et dont la durée de vie radioactive peut atteindre plus d’un million d’années. Un consensus se dégage donc à l’échelle internationale quant à la nécessité de trouver des solutions permanentes pour l’entreposage à long terme (c.-à-d. le stockage) de ces déchets. Or, comment le Canada gère-t-il ses déchets radioactifs à l’heure actuelle et comment envisage-t-il de les gérer à long terme? De quelle manière les autres pays producteurs d’énergie nucléaire abordent-ils cette question? Cette étude examine le cadre de gouvernance pour la gestion des déchets radioactifs au Canada et décrit les différents projets de stockage proposés à ce jour ainsi que le processus décisionnel qui les encadre. Les projets de stockage varient selon les différentes catégories de déchets radioactifs, lesquels exigent un type de confinement et d’isolement spécifique à leur niveau de risque afin de protéger la santé humaine et l’environnement. Par exemple, les déchets de faible activité radioactive, comme les sols contaminés et le matériel utilisé dans les centrales nucléaires, peuvent être entreposés à long terme dans des installations près de la surface. En comparaison, les déchets de haute activité, c’est-à-dire le combustible nucléaire usé, et une partie des déchets de moyenne activité, comme les anciennes pièces de réacteurs nucléaires, pourraient devoir être confinés et isolés dans des dépôts géologiques en profondeur pendant des centaines de milliers d’années, voire des millions d’années.

Les sanctions sont des mesures que les gouvernements mettent en œuvre en vue de restreindre ou d’interdire certains types d’interactions avec une personne, une entité ou un État étranger. Les gouvernements imposent des sanctions dans la poursuite d’objectifs de politique étrangère, le plus souvent en réponse à des ruptures de la paix et à des atteintes à la sécurité internationales, mais aussi dans les cas de violations flagrantes des droits de la personne et d’actes graves de corruption. Ces 30 dernières années, le recours aux sanctions par l’Organisation des Nations Unies (ONU), le Canada et ses alliés, comme les États-Unis et l’Union européenne (UE), a connu un essor considérable. Le Canada impose les sanctions prescrites par l’ONU par le truchement de la Loi sur les Nations Unies, et des sanctions autonomes par celui de la Loi sur les mesures économiques spéciales et de la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski). Les règlements pris en vertu de ces lois créent un ensemble de restrictions, d’interdictions et d’obligations qui s’appliquent aux sociétés et aux personnes au Canada, ainsi qu’aux Canadiens à l’étranger relativement à des personnes, à des entités et à des États étrangers. Les lois prévoient des sanctions pénales pour le non-respect des règlements, ainsi que des dispositions concernant l’examen et la production de rapports par le Parlement. Le Canada compte actuellement 20 régimes de sanctions contre certains pays et deux régimes transnationaux liés à la lutte contre le terrorisme. Il inflige aussi des sanctions à 70 personnes de cinq pays pour violation des droits de la personne et corruption. Le Canada impose souvent des sanctions de façon coordonnée avec ses alliés, notamment les États-Unis et l’UE. Cela dit, ses pratiques en la matière diffèrent de celles des États-Unis à l’égard de certains aspects importants.

Un réchauffement climatique sans précédent a été observé au cours des dernières décennies. Partout dans le monde, les températures moyennes de l’air et de l’eau ont augmenté, les quantités de neige et de glace ont diminué et il y a eu une hausse du niveau de la mer. Le Canada ne fait pas exception : notre température moyenne a connu une hausse deux fois plus importante que celle de la température moyenne dans le monde. Le réchauffement du climat aura vraisemblablement des effets à court et à long terme sur la vie des gens. De nombreux aspects de notre société sont régis, dans une certaine mesure, par le climat. Ici, au Canada, les changements climatiques sont susceptibles d’avoir une incidence sur la santé humaine, les droits de la personne, la migration, la sécurité alimentaire, l’économie, l’emploi, la sécurité nationale et le transport. Les institutions politiques, sociales et économiques n’auront d’autre choix que de s’adapter aux perturbations sociales provoquées par les changements climatiques, mais elles pourront également trouver des manières de tirer profit de nouvelles possibilités. Pour ce faire, il sera cependant primordial de tenir compte des changements climatiques dans la planification des politiques publiques. Le présent document porte sur les répercussions des changements climatiques à l’égard de huit aspects de notre société : la santé, les droits de la personne, la migration, la sécurité alimentaire, l’économie, l’emploi, la sécurité nationale et le transport. Dans chaque cas, on aborde les répercussions des changements climatiques sur les êtres humains et sur les politiques publiques, dans l’optique d’aider les parlementaires canadiens à tenir compte des changements climatiques dans le cadre de leurs délibérations.

Selon ce qui est prévu au paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867, le gouvernement fédéral exerce l'autorité législative exclusive sur « [l]es Indiens et les terres réservées pour les Indiens ». Cependant, cette responsabilité chevauche souvent celle des provinces, dont l'autorité s'exerce dans des secteurs comme la protection de l'enfance, l'éducation et le maintien de l'ordre. Bien que le terme « Indiens » désigne tous les Autochtones aux fins du paragraphe 91(24), le gouvernement fédéral s'est efforcé, tout au long de l'histoire, de n'assumer de responsabilités qu'à l'égard des Premières Nations vivant dans les réserves, particulièrement au titre de la Loi sur les Indiens. Cette façon de se charger de ses responsabilités a laissé les autres peuples autochtones dans un « désert juridique sur le plan de la compétence législative ». Ces nuances ont influencé les relations qu'entretiennent les Premières Nations, les Inuits et les Métis avec les gouvernements provinciaux et fédéral. L'importance accordée à la responsabilité du gouvernement fédéral et des provinces a aussi éclipsé, dans l'histoire, les droits inhérents des peuples autochtones, notamment le droit à l'autonomie gouvernementale. Au cours des dernières décennies, l'évolution de secteurs comme les services à l'enfance et à la famille, l'éducation et le maintien de l'ordre illustre à quel point la complexité des sphères de compétence peut affecter les Premières Nations et leurs communautés. L'évolution de ces secteurs illustre aussi de quelle manière les Premières Nations elles-mêmes ont pallié les lacunes par l'affirmation de leurs droits à l'autonomie gouvernementale et à l'autodétermination. À ce jour, toutefois, la transformation de ces secteurs est de faible portée et émerge surtout de l'intention du gouvernement fédéral de céder progressivement la prestation des programmes et des services.

Au Canada, l'approvisionnement en matière de défense est un processus complexe auquel participent plusieurs ministères et organismes fédéraux, notamment le ministère de la Défense nationale, Services publics et Approvisionnement Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, ainsi que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Cette méthode décentralisée et multiministérielle d'acquisition du matériel de défense est propre au Canada. D'autres pays industrialisés utilisent différents modèles d'approvisionnement en matière de défense. Par exemple, des acquisitions sont faites par les forces armées concernées, les ministères de la Défense, des organismes de défense centralisés, des organismes gouvernementaux distincts ou des sociétés civiles indépendantes. Malgré l'existence de ces différents modèles d'approvisionnement en matière de défense et les réformes entreprises dans plusieurs pays ces dernières années, la plupart des processus – quel que soit le modèle – continuent d'être aux prises avec des problèmes et des critiques similaires. En effet, écueils bureaucratiques, ingérence politique, dépassements des coûts et retards dans la réalisation de grands projets sont le lot de nombre de processus. Aucun des modèles en place ne semble pouvoir offrir une solution adéquate à tous les défis liés à l'approvisionnement en matière de défense au XXIe siècle. Parmi ces défis, notons la complexité croissante et l'augmentation des coûts des grands systèmes d'armes et des chaînes d'approvisionnement mondiales, ainsi que l'évolution rapide de la technologie dans certains domaines. Les lettres de mandat que le premier ministre du Canada a adressées à plusieurs ministres en décembre 2019 invoquent « la présentation d'analyses et d'options pour la création d'Approvisionnement de défense Canada ».

La Loi canadienne sur la santé (LCS) établit les critères et les conditions que les régimes d'assurance maladie des provinces et des territoires doivent respecter pour recevoir la pleine contribution pécuniaire qui peut leur être octroyée au titre du Transfert canadien en matière de santé. La LCS exige que les services médicaux, hospitaliers ou de chirurgie dentaire « médicalement nécessaires » soient assurés par le régime de la province ou du territoire où ils sont offerts. Ainsi, certains services de santé que bon nombre de Canadiens jugent essentiels à leur bonne santé (comme les médicaments sur ordonnance et divers services de santé mentale) n'ont pas à être assurés par les provinces et les territoires au titre de la LCS. Les provinces et les territoires sont libres d'assurer d'autres services de santé en plus de ceux prescrits par la LCS, ce qui signifie que le panier de services assurés varie entre les provinces et les territoires du Canada. Au fil des ans, diverses améliorations à la LCS ont été proposées par le milieu de la santé lui-même, le milieu universitaire et les parlementaires. La présente étude générale décrit la LCS, résume certains enjeux liés au respect de la Loi par les provinces et les territoires, et fait un survol des mesures parlementaires qui ont été prises relativement à la LCS.

Les réfugiés sont des personnes qui fuient leur pays parce qu’elles s’y sentent en danger. La plupart des réfugiés réclament la protection d’un pays voisin. D’autres se rendent dans un pays comme le Canada et demandent sa protection à leur arrivée. Le présent document décrit la marche à suivre pour obtenir cette protection lorsqu’une personne se trouve déjà au Canada. Le droit international et les lois canadiennes fournissent un cadre pour déterminer si une personne a besoin de protection. Le demandeur d’asile doit d’abord s’adresser aux autorités canadiennes qui détermineront s’il répond à certains critères pour que sa demande puisse être déférée à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR).

Au Canada, actuellement, plusieurs ministères et organismes fédéraux participent à l'approvisionnement en matière de défense, y compris le ministère de la Défense nationale, Services publics et Approvisionnement Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, ainsi que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Chaque ministère ou organisme est responsable de différentes étapes du processus d'approvisionnement en matière de défense. Cela dit, au fil du temps, le Canada a mis en œuvre divers processus d'approvisionnement en matière de défense, qui présentent chacun des avantages et des inconvénients. À ce jour, ces processus ont inclus l'approvisionnement individuel autonome des différentes forces armées (l'armée de terre, la marine et la force aérienne) et la centralisation de l'approvisionnement, au sein de ministères ou d'organismes fédéraux et de sociétés d'État. Durant le xxe siècle, la tendance générale au Canada, en période de guerre ou d'urgence nationale, consistait à centraliser l'approvisionnement en matière de défense au sein d'un seul et même ministère fédéral dirigé par son propre ministre du Cabinet en vue de mieux contrôler et de coordonner l'acquisition des différents produits de défense. Ce modèle a été utilisé, par exemple, durant la Deuxième Guerre mondiale, avec la création du ministère des Munitions et des Approvisionnements (1940-1945), et au début de la Guerre froide, avec le ministère de la Production de défense (1951-1969). Depuis environ 50 ans, le Canada a adopté un modèle décentralisé et multiministériel d'approvisionnement en matière de défense. Depuis 1969, le processus d'approvisionnement en matière de défense fait intervenir divers ministères et organismes fédéraux ayant chacun leurs rôles et responsabilités propres.