Publications de recherche

La présente Note de la Colline est la première d’une série de cinq publications sur la politique et le droit de la concurrence au Canada. Elle offre un aperçu de la Loi sur la concurrence et de sa mise en œuvre, résume les modifications législatives récentes et examine brièvement l’intersection entre la concurrence et l’équité.

La création par l’IA remet en question certains fondements du droit d’auteur. Alors que l’IA contribue activement à des œuvres visuelles, littéraires, musicales et autres, le risque grandissant de confusion entre la partie d’une œuvre créée par un humain et celle créée par l’IA pose un défi pour l’application de certaines notions, comme l’originalité d’une œuvre, le statut d’auteur et la titularité des droits d’auteur. Quant à l’entraînement des modèles d’IA, il force notamment à se questionner sur l’opportunité d’ajouter la fouille de textes et de données aux exceptions prévues dans la Loi sur le droit d’auteur (la LDA).

Il y a quelque 160 ans, les Pères de la Confédération ont lancé une expression qui allait définir le pouvoir législatif du Parlement par rapport aux provinces. On peut lire l’expression « la paix, l’ordre et le bon gouvernement » au début de l’article 91 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB), aujourd’hui la Loi constitutionnelle de 1867. Cette disposition, appelée le « pouvoir POBG », accorde au Parlement fédéral la compétence résiduaire pour les domaines du droit qui ne sont pas énoncés aux articles 91 et 92.

Le budget fédéral présente une estimation des revenus du gouvernement ainsi qu’un aperçu de ses priorités en matière de dépenses pour l’exercice financier. Il s’agit d’un élément clé du cycle financier parlementaire.

À travers le monde, les personnes LGBTQI+ continuent d’être victimes de persécutions et de discriminations. Ces réalités poussent nombre d’entre elles à chercher refuge dans d’autres pays. Au cours des dernières années, le Canada a mis en place plusieurs initiatives pour accueillir les réfugiés LGBTQI+. Parmi celles-ci figurent notamment le Rainbow Refugee Assistance Partnership, un programme soutenu par le gouvernement fédéral, et d’autres programmes et services d’établissement qui accordent la priorité aux réfugiés LGBTQI+ en vue de leur réinstallation au Canada.

La présente Note de la Colline compare les différences régionales du PIB par habitant et du revenu médian afin de montrer comment ces indicateurs peuvent donner des images très différentes du bien-être économique. Leur comparaison met en lumière leurs divergences et la nécessité de recourir à des indicateurs supplémentaires pour mieux évaluer le bien-être économique.

Le 31 octobre 2000, après des décennies de lobbying de la part d’organisations de la société civile, la Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité a été adoptée à l’unanimité. Il s’agit de la première résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies (RCSNU) axée sur l’autonomisation des femmes en tant qu’agentes de la paix et de la sécurité. Le Programme sur les femmes, la paix et la sécurité, énoncé dans la RCSNU 1325 et les résolutions ultérieures, repose sur les quatre piliers suivants : la participation des femmes aux processus de paix ainsi qu’au sein des institutions axées sur la paix et la sécurité ; la protection des femmes et des filles dans le cadre de conflits armés ; la prévention de la violence envers les femmes et les filles ; la nécessité d’appliquer les principes d’égalité des genres aux efforts de secours et de reconstruction déployés à la suite d’un conflit. Le 25 anniversaire de cette résolution historique représente une excellente occasion d’examiner de plus près le Programme sur les femmes, la paix et la sécurité.

La présente Note de la Colline offre un aperçu du droit de voter dans la langue officielle de son choix lors des élections fédérales canadiennes, notamment les différentes interprétations de la Loi sur les langues officielles et la manière dont les services bilingues dans les bureaux de vote sont déterminés.

Érigée au milieu du XIXe siècle lors de la construction des premiers édifices du Parlement à Ottawa et inaugurée le 28 février 1876, la Bibliothèque a toujours eu pour vocation d’aller au-delà du simple entreposage de livres. Elle a été conçue pour fournir aux législateur les renseignements fiables dont ils ont besoin pour débattre des lois, adopter des mesures législatives et demander des comptes au gouvernement. Aujourd’hui, elle constitue le centre de connaissances du Parlement du Canada, une bibliothèque de recherche moderne et non partisane qui aide les parlementaires à s’y retrouver dans un environnement politique de plus en plus complexe. La présente Note de la Colline célèbre le 150e anniversaire de la Bibliothèque du Parlement en retraçant brièvement son histoire et son évolution.

Les « procédures spéciales » des Nations Unies (ONU) constituent un système international de surveillance des droits de la personne. Il fait appel à des experts des droits de la personne qui agissent en toute indépendance et ont pour mandat de rendre compte de la situation des droits de la personne et de fournir des conseils. Ils examinent la situation spécifique d’un pays (mandat par pays) ou des thématiques en lien avec les droits de la personne (mandat thématique). Les titulaires de ces mandats sont des rapporteurs spéciaux, des experts indépendants ou des groupes de travail composés de cinq membres chacun. En novembre 2025, on dénombrait 59 mandats actifs au titre des procédures spéciales, dont 46 mandats thématiques et 13 mandats par pays ou territoire.