Publications de recherche

La présente Étude de la Colline propose une analyse des tendances liées à la participation des jeunes aux élections fédérales au Canada, de 1965 à 2021, et un examen des effets du déclin de la participation électorale sur la démocratie canadienne. Elle examine également les facteurs de la participation électorale des jeunes en se fondant sur les conclusions de plusieurs enquêtes et études. Enfin, cette étude présente des initiatives visant à encourager la participation des jeunes aux élections fédérales.

Les statistiques économiques et les finances du gouvernement fédéral peuvent être complexes. Les questions et réponses présentées dans cette étude permettent de faire un survol de différents concepts économiques et financiers clés, notamment les suivants : production : produit intérieur brut (PIB); inflation : index des prix à la consommation; PIB nominal et PIB réel; données brutes et données désaisonnalisées; comptabilité d’exercice et comptabilité de caisse; exercice financier et année civile; distribution des revenus et pauvreté; comptes du gouvernement; revenus et dépenses du gouvernement; effectif de la fonction publique; solde budgétaire; actifs financiers et non financiers, et passifs; dette fédérale et déficit accumulé.

L’article 43 du Code criminel, qui offre expressément un moyen de défense aux parents ainsi qu’aux enseignants et enseignantes s’ils utilisent une force raisonnable pour corriger un enfant, est une disposition controversée du droit criminel canadien. Au cours des dernières décennies, on a assisté à l’essor d’un mouvement réclamant que l’on mette fin à toute forme de châtiment corporel à l’égard des enfants et des jeunes au Canada, y compris par l’abrogation de l’article 43. Des mesures législatives demandant l’abrogation de cet article ont été présentées à la Chambre des communes et au Sénat pas plus tard qu’en 2022. D’autres soutiennent – tout en reconnaissant que les abus sont injustifiables – qu’un châtiment corporel mineur est acceptable dans certaines circonstances et que personne ne devrait faire l’objet de poursuites criminelles pour avoir infligé des mesures disciplinaires dans un but éducatif.

La prime au bilinguisme est une somme de 800 $ versée à certaines catégories de fonctionnaires. Créée en 1977 dans le contexte de tensions linguistiques au sein de la fonction publique fédérale au Québec, la prime devait être une mesure provisoire, mais elle a été maintenue sans toutefois être indexée. Aujourd’hui, cette prime coûte plus de 90 millions de dollars annuellement au gouvernement du Canada et représente moins de 1 % du salaire moyen d’un fonctionnaire. Le présent document retrace l’historique de la prime au bilinguisme et l’évolution de la réflexion sur son utilité et son avenir comme mesure incitative visant à encourager le bilinguisme dans la fonction publique fédérale. À la lumière de documents d’archives, des débats de la Chambre des communes et d’articles de journaux, il trace l’historique de son adoption jusqu’à aujourd’hui, avant de donner un aperçu de son incidence sur le plan financier.

La présente Étude de la Colline porte sur les règles qui régissent l’usage des deux langues officielles dans le système de justice du Canada, en mettant particulièrement l’accent sur le rôle du gouvernement fédéral à cet égard. Elle commence par donner un aperçu de l’appareil judiciaire canadien, puis examine le cadre législatif et constitutionnel du bilinguisme judiciaire dans le contexte fédéral, tant dans le cadre des tribunaux fédéraux qu’en ce qui concerne le droit criminel. Elle présente pour finir un certain nombre d’enjeux actuels relatifs à l’usage des deux langues officielles dans l’appareil judiciaire canadien.

Le paragraphe 33(1) de la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte) permet au Parlement ou à une assemblée législative provinciale d’adopter des mesures législatives dérogeant à certains droits et libertés, pour une période limitée, sujette à renouvellement. La présente étude expose la teneur de l’article 33, les étapes de son adoption en 1981 et l’usage prévu par ses rédacteurs, les parlementaires et d’autres intervenants. Elle décrit ensuite les circonstances dans lesquelles cette disposition a été invoquée. Enfin, elle présente un certain nombre d’arguments en faveur du recours à cet article et d’autres en opposition à un tel recours.

Le partage des compétences entre les différents ordres de gouvernement est l’une des principales caractéristiques du fédéralisme. Afin de guider cet exercice, la Loi constitutionnelle de 1867 établit une répartition des pouvoirs législatifs entre le Parlement fédéral et les assemblées législatives provinciales. Ces pouvoirs sont énoncés aux articles 91 à 95 de cette loi. Cependant, la simple lecture de ces dispositions est habituellement insuffisante pour déterminer de quel ordre de gouvernement les divers domaines législatifs relèvent. Avec l’émergence de nouveaux domaines et les complexités grandissantes entourant l’autorité législative, des questions persistent, notamment les suivantes : Quels sont les domaines qui relèvent de chaque ordre de gouvernement? Les ordres de gouvernement ont-ils la compétence requise pour adopter des lois qui portent sur ces domaines? Les tribunaux canadiens sont régulièrement appelés à se pencher sur ces questions et ont fourni, au fil du temps, certains principes d’interprétation. Les réponses n’en demeurent pas moins complexes. La présente Étude de la Colline s’attarde au partage des compétences législatives entre le Parlement fédéral et les assemblées législatives provinciales en lien avec certains domaines en particulier. D’une part, elle décrit brièvement les articles pertinents de la Loi constitutionnelle de 1867 qui portent sur les pouvoirs législatifs et, d’autre part, comment certains pouvoirs législatifs ont été conférés aux ordres de gouvernement appropriés à la lumière des principes d’interprétation élaborés par les tribunaux.

Le système de revenu de retraite du Canada a un double objectif : réduire la pauvreté chez les personnes âgées et aider celles qui sont mieux nanties à éviter une baisse importante de leur niveau de vie à leur retraite. La présente Étude de la Colline décrit les différentes composantes du système, les personnes qu’elles ciblent, leur coût et leur mode de financement. Le système de revenu de retraite du Canada est habituellement décrit comme reposant sur trois piliers. Le premier pilier prévoit le versement de prestations en fonction de l’âge et des années de résidence au Canada. Il comprend la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV), le Supplément de revenu garanti (SRG), l’Allocation et le crédit en raison de l’âge. Le deuxième pilier s’appuie sur des programmes obligatoires liés à la rémunération : le Régime de pensions du Canada (RPC) et, au Québec, le Régime de rentes du Québec (RRQ). Le troisième pilier est formé des régimes de pension agréés (ou RPA) en milieu de travail et de l’épargne privée (régimes enregistrés d’épargne-retraite [REER] et comptes d’épargne libre d’impôt [CELI]).

Les règles relatives à l’AMM et à son application par les fournisseurs de soins de santé continuent d’évoluer au Canada. La présente Étude de la Colline met en lumière quelques-uns des principaux développements survenus au Canada dans le sillage de l’arrêt Carter.