Publications de recherche

Les hauts fonctionnaires du Parlement appuient le Parlement dans ses fonctions de reddition de comptes et d’examen en s’acquittant de responsabilités en matière de surveillance indépendante, lesquelles leur sont confiées par la loi. Ces hauts fonctionnaires relèvent directement du Parlement et non du gouvernement ou d’un ministre fédéral. Dans la présente Étude de la Colline, les principaux critères utilisés pour identifier les hauts fonctionnaires du Parlement sont les suivants : ils sont nommés par le gouverneur en conseil, par commission sous le grand sceau; leur nomination est approuvée par résolution par l’une ou l’autre des Chambres du Parlement; la durée de leur mandat est garantie par la loi; ils peuvent être démis de leurs fonctions par résolution de l’une ou l’autre des Chambres; ils soumettent leurs rapports au Président de l’une ou l’autre des Chambres; et ils sont indépendants du gouvernement au pouvoir. Ainsi, à la lumière de ces critères, la présente Étude de la Colline décrit les rôles des hauts fonctionnaires du Parlement suivants : vérificateur général du Canada; directeur général des élections du Canada; commissaire aux langues officielles; commissaire à l’information du Canada; commissaire à la protection de la vie privée du Canada; commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique; commissaire au lobbying du Canada; commissaire à l’intégrité du secteur public du Canada; et directeur parlementaire du budget. Cette étude mentionne également les noms des titulaires de ces charges et énonce, entre autres choses, la durée de leur mandat.

Pour qu’une proposition de politique fédérale passe de l’état d’idée à celui de loi, plusieurs étapes successives doivent être franchies, en suivant un processus qui fait intervenir les trois composantes du pouvoir législatif (le Souverain, le Sénat et la Chambre des communes). Dans le cas des projets de loi présentés par le gouvernement, ces étapes sont celles du Cabinet, du Parlement, de la sanction royale et de l’entrée en vigueur. Le présent document décrit uniquement le processus législatif pour les projets de loi émanant du gouvernement.

Depuis sa fondation en 1977, la société d’État VIA Rail Canada Inc. offre des services de transport ferroviaire de passagers sur divers trajets à travers le Canada. Son corridor le plus fréquenté est celui reliant Québec à Windsor. Depuis des décennies, VIA Rail peine à maintenir l’achalandage sur son réseau et sa ponctualité fait régulièrement l’objet de critiques dans les médias. Puisque la majorité de ses trains circulent sur des voies partagées avec des trains de marchandises, congestion et retards sont monnaie courante et VIA Rail dispose de peu de marge de manœuvre pour augmenter et améliorer ses services. Afin de surmonter ces défis VIA Rail a proposé au gouvernement du Canada en un projet de train à grande fréquence (TGF) entre Québec et Toronto, qui serait construit sur des voies réservées. Cependant, le 19 février 2025, le gouvernement du Canada a annoncé sa décision d’opter à la place pour un train à grande vitesse (TGV). La présente étude traite d’abord du mandat de VIA Rail et propose une analyse de sa performance en fonction de critères sélectionnés. Elle décrit ensuite brièvement le projet de TGV entre Québec et Toronto à la lumière des informations disponibles au moment de la rédaction.

Comme il est saisi de questions complexes et techniques, le Parlement a tendance à adopter des lois qui énoncent les principes de base d’une mesure, mais il laisse le soin d’en préciser les détails dans des règlements pris par l’organe exécutif du gouvernement. Les règlements sont une forme de loi. Ils font partie des textes réglementaires – également appelés mesures législatives subordonnées, ou décrets-lois –, qui comprennent les règles, les décrets, les ordonnances et les arrêtés. Normalement, le Parlement ne prend pas de règlements, mais il délègue l’autorité voulue pour le faire à des personnes ou à des organismes, par exemple le gouverneur en conseil (le Cabinet), un ministre ou un organe administratif. Bien que les règlements soient des outils de gouvernance utiles, ils soulèvent certaines questions de responsabilité ; afin d’assurer cette reddition de comptes, le Parlement a mis en place plusieurs mécanismes pour examiner les règlements. En particulier, le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation est habilité à examiner la plupart des règlements après leur création et il peut même en recommander l’abrogation. En outre, certaines lois permettent aux comités parlementaires d’examiner des règlements ou des projets de règlement.

Le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) dépose habituellement deux fois par année au Parlement des rapports sur ses audits de performance des programmes du gouvernement fédéral. De 2005 à 2024 inclusivement, 244 rapports ont été déposés. Ces rapports contenaient un total de 1 348 recommandations à l’intention du gouvernement fédéral, ou plus spécifiquement à l’intention d’un ministère ou d’un organisme précis, afin de corriger les lacunes observées lors de l’examen de certains aspects d’un programme donné. La présente étude vise avant tout à permettre de mieux comprendre la nature des problèmes constatés par le BVG entre 2005 et 2024. Pour ce faire, un examen attentif des 244 rapports d’audits de performance indépendants déposés au Parlement a permis de classer les problèmes relevés au fil des ans en 54 catégories distinctes. Ces catégories ont ensuite été regroupées en neuf classes. Par ailleurs, l’étude examine également brièvement les tendances liées à la fréquence à laquelle ces différents problèmes ont été relevés au cours de la période étudiée.

La Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (également appelée Convention d’Ottawa ou Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel) a été signée par 122 pays en 1997 et est entrée en vigueur en 1999. Les observateurs soulignent qu’elle a contribué à réduire les stocks mondiaux de mines antipersonnel, à accélérer le déminage et à faire reculer le nombre de victimes civiles. En 2025, plusieurs États parties limitrophes de la Russie ont annoncé leur retrait de la Convention d’Ottawa, invoquant l’évolution de leur contexte sécuritaire à la suite de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie. Il s’agit des premiers retraits de ce genre dans l’histoire de la Convention d’Ottawa, et ils interviennent dans un contexte de pressions plus larges sur les accords et normes de contrôle des armements au niveau mondial. Cette Étude de la Colline retrace les origines de la Convention d’Ottawa et en examine les principales dispositions, son impact humanitaire ainsi que les répercussions des récents retraits dans le contexte plus large du contrôle multilatéral des armements.

La présente Étude de la Colline brosse un portrait de la répartition des revenus et des dépenses du gouvernement fédéral entre les provinces canadiennes, de 2015 à 2024, en s’appuyant sur les Comptes économiques provinciaux et territoriaux de Statistique Canada. Elle compare les revenus perçus par le gouvernement fédéral dans chaque province aux dépenses allouées à ces provinces.

Les populations, les écosystèmes, les terres et les eaux de la région de l’Arctique doivent faire face à bon nombre des mêmes perspectives et défis. Par conséquent, la coopération internationale s’avère essentielle pour faire progresser les connaissances sur cette région grâce à la mise en commun de travaux de recherche, de pratiques exemplaires et de leçons apprises ayant trait notamment à la santé et au bien-être des populations de l’Arctique, au développement socioéconomique durable et aux infrastructures. Les huit États arctiques (le Canada, le Danemark, les États-Unis, la Finlande, l’Islande, la Norvège, la Russie et la Suède) dirigent ces efforts, en collaboration avec des organisations autochtones de l’Arctique, des organisations non gouvernementales et des organismes de recherche, par l’entremise de divers forums régionaux et internationaux. La présente Étude de la Colline décrit les principales organisations – intergouvernementales et interparlementaires, non gouvernementales, autochtones et axées sur la recherche – qui se trouvent au cœur de ces efforts de coopération et explique comment elles contribuent au développement social et économique durable, à la stabilité régionale et au bien-être des peuples de l’Arctique.

La question de savoir quelle peine il convient d’imposer pour un crime donné fait l’objet de débats passionnés. Si, pour certaines personnes, la dissuasion et la sanction doivent primer, pour d’autres, l’accent doit être mis sur la réhabilitation, par exemple. Même si le pouvoir judiciaire discrétionnaire est un élément essentiel de l’indépendance de l’appareil judiciaire dans toute démocratie, la portée que doit avoir ce pouvoir continue d’occuper une place importante dans ces débats. Les peines minimales obligatoires figurent au nombre des éléments les plus controversés du processus de détermination de la peine. Au Canada, les juges qui prononcent les peines ont un large éventail d’options à leur disposition, et la présente Étude de la Colline examine chacune d’elles, ainsi que les objectifs de la détermination de la peine dans le droit canadien.

Dans les systèmes parlementaires de type britannique, la période des questions (appelée officiellement « questions orales » au Parlement du Canada) est un moment réservé aux parlementaires, principalement ceux de l’opposition, pour poser des questions sur les politiques et les décisions du gouvernement. Il s’agit d’un forum public au sein duquel les législateurs peuvent demander des comptes au gouvernement en place. La présente publication examine les règles, les conventions et les usages entourant la période des questions au Parlement du Canada, dans les provinces et les territoires canadiens ainsi que dans d’autres pays du Commonwealth, soit le Royaume-Uni, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Comme ces administrations disposent de systèmes parlementaires et de gouvernance similaires, les procédures de leurs assemblées législatives sont souvent semblables. L’étude examine principalement le cadre général de la période des questions sans entrer dans le détail des règles particulières. Étant donné que, dans certaines administrations, la période des questions est étroitement liée aux questions écrites, les règles concernant cet autre outil parlementaire sont également abordées brièvement.