Publications de recherche

La présente Note de la Colline offre un aperçu du droit de voter dans la langue officielle de son choix lors des élections fédérales canadiennes, notamment les différentes interprétations de la Loi sur les langues officielles et la manière dont les services bilingues dans les bureaux de vote sont déterminés.

Érigée au milieu du XIXe siècle lors de la construction des premiers édifices du Parlement à Ottawa et inaugurée le 28 février 1876, la Bibliothèque a toujours eu pour vocation d’aller au-delà du simple entreposage de livres. Elle a été conçue pour fournir aux législateur les renseignements fiables dont ils ont besoin pour débattre des lois, adopter des mesures législatives et demander des comptes au gouvernement. Aujourd’hui, elle constitue le centre de connaissances du Parlement du Canada, une bibliothèque de recherche moderne et non partisane qui aide les parlementaires à s’y retrouver dans un environnement politique de plus en plus complexe. La présente Note de la Colline célèbre le 150e anniversaire de la Bibliothèque du Parlement en retraçant brièvement son histoire et son évolution.

Les « procédures spéciales » des Nations Unies (ONU) constituent un système international de surveillance des droits de la personne. Il fait appel à des experts des droits de la personne qui agissent en toute indépendance et ont pour mandat de rendre compte de la situation des droits de la personne et de fournir des conseils. Ils examinent la situation spécifique d’un pays (mandat par pays) ou des thématiques en lien avec les droits de la personne (mandat thématique). Les titulaires de ces mandats sont des rapporteurs spéciaux, des experts indépendants ou des groupes de travail composés de cinq membres chacun. En novembre 2025, on dénombrait 59 mandats actifs au titre des procédures spéciales, dont 46 mandats thématiques et 13 mandats par pays ou territoire.

Le 21 juin, Journée nationale des peuples autochtones, des communautés partout au Canada organisent des activités pour rendre hommage aux cultures et aux réalisations autochtones. L’année 2026 marque le 30e anniversaire de la Journée nationale des peuples autochtones. Afin de souligner cette journée spéciale, la présente Note de la Colline met l’accent sur des exemples de leadership autochtone dans l’enseignement postsecondaire. Les peuples autochtones prennent en main leur avenir éducatif en créant de nouveaux établissements adaptés à leurs besoins.

La Couronne nomme le gouverneur général sur l’avis du premier ministre, toutefois le mode de sélection et de nomination a beaucoup évolué depuis la Confédération. À l’origine, le gouvernement canadien jouait un rôle limité dans le processus de nomination. À mesure que le Canada a affirmé son indépendance au début du XXe siècle, il a renforcé son contrôle sur le processus. Ces dernières années, certains premiers ministres se sont tournés vers des groupes consultatifs pour éclairer leur choix de la personne à nommer au poste de gouverneur général. La présente Note de la Colline traite de l’évolution du processus de sélection et de nomination des gouverneurs généraux canadiens et compare les différents groupes consultatifs qui ont été constitués.

Le prix de l'essence est très volatil et varie selon la région. Si les consommateurs voient le prix à la pompe, les éléments qui influencent ce prix sont, quant à eux, moins évidents. Le cours du pétrole brut constitue le facteur déterminant pour le prix de l’essence, mais d’autres facteurs influencent également le prix final à la pompe. Le prix de détail de l'essence, qui reflète les coûts engagés tout au long de la chaîne d'approvisionnement, est constitué de quatre éléments : le prix du pétrole brut, la marge de raffinage, la marge de détail et les taxes. La Note de la Colline examine leur incidence sur le prix de l’essence (sans plomb) à travers le Canada et au fil du temps.

À l’automne 2025, devant l’incertitude commerciale qui règne et afin de soutenir les fournisseurs nationaux dans les marchés publics, le gouvernement du Canada instaure le Cadre stratégique de la politique d’approvisionnement « Achetez canadien ». Le gouvernement fédéral achète chaque année pour des dizaines des milliards de dollars de biens et de services. S’approvisionner auprès de fournisseurs canadiens permet de soutenir l’industrie locale et de conserver davantage de capitaux au pays. Or, la loi oblige souvent le gouvernement à organiser des concours équitables, ouverts, et transparents pour choisir un fournisseur.

En mars 2018, le Canada et dix autres pays de la région Asie-Pacifique ont signé l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP ou l’Accord). Plusieurs pays ou régions ont depuis manifesté leur intérêt pour adhérer à cet accord, et ceux qui en font la demande officiellement doivent suivre les étapes du processus d’adhésion au PTPGP. À ce jour, seul le Royaume-Uni a adhéré à l’Accord. Bien que d’autres pays aient présenté une demande d’adhésion, le processus n’a officiellement été lancé que pour le Costa Rica et l’Uruguay. En août 2026, un certain nombre de pays ou régions avaient soit adhéré au PTPGP, fait une demande d’adhésion officielle ou manifesté de manière informelle leur intérêt à adhérer à l’Accord.

Le gouvernement du Canada fournit certains services directement aux Canadiens, notamment les services de contrôle de sûreté assurés par l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien ainsi que la délivrance de passeports (moyennant des frais. Cependant, la majeure partie de ses activités consiste à transférer des fonds à d’autres ordres de gouvernement, à des particuliers ou à des tiers. La présente Note de la Colline décrit les modalités et les structures régissant les paiements de transfert du gouvernement fédéral, en particulier en ce qui a trait aux programmes votés.

Au Sénat comme à la Chambre des communes, les langues autochtones se font aujourd’hui entendre avec une présence et une reconnaissance croissantes, malgré leur utilisation historiquement limitée au Parlement du Canada. La présente Note de la Colline donne un aperçu de l’utilisation des langues autochtones au Parlement, des développements notables liés à leur reconnaissance ainsi que des services d’interprétation et des pratiques associés à leur utilisation.