Publications de recherche

Le gouvernement fédéral perçoit des revenus et effectue des dépenses dans toutes les provinces. Ses revenus et ses dépenses par habitant varient d’une province à l’autre, selon les conditions économiques et démographiques de chacune. Les sources de revenus du gouvernement fédéral proviennent de l’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés, de la taxe sur les produits et services et des cotisations aux régimes d’assurance sociale. Les dépenses du gouvernement fédéral comprennent les transferts aux particuliers (notamment par le biais du Régime de pensions du Canada et de l’assurance-emploi), les transferts aux provinces (notamment par l’intermédiaire des paiements de péréquation et du Transfert canadien en matière de santé) ainsi que les dépenses en biens et services à l’appui des activités du gouvernement. La présente Étude de la Colline porte sur la répartition des revenus et des dépenses du gouvernement fédéral par province, de 2011 à 2020; les données sur les territoires canadiens sont exclues pour des raisons d’échelle. L’Étude conclut que les dépenses du gouvernement fédéral ont un effet de redistribution manifeste, car elles redistribuent la richesse des Canadiens plus nantis vers les Canadiens moins nantis, sans égard à leur province de résidence.

Ce document donne un aperçu du cadre d’insolvabilité des entreprises au Canada, ainsi que des modifications récentes et des changements proposés à la législation. Il examine également les tendances à court et à long terme du nombre de dossiers d’insolvabilité des entreprises, en mettant l’accent sur l’évolution depuis le début de la pandémie de COVID-19.

Un environnement sain est essentiel à la vie, à la santé et au bien-être des gens. Les changements climatiques ont de plus en plus d’effets néfastes sur l’environnement, portant préjudice aux individus. Ils affectent la qualité de l’air que nous respirons, la disponibilité des aliments et de l’eau ainsi que la fréquence et l’intensité des phénomènes météorologiques extrêmes, comme les inondations, les sécheresses et les tempêtes qui sont fort susceptibles de causer des torts aux populations humaines. La communauté internationale s’accorde de plus en plus à reconnaître que des efforts visant à atténuer les changements climatiques et à s’y adapter sont absolument nécessaires pour protéger et faire progresser les droits fondamentaux, y compris le droit à la vie. Le droit à un environnement propre, sain et durable est maintenant une autre façon de reconnaître que l’être humain a besoin d’un environnement sain pour assurer sa survie et concrétiser tous les autres droits de la personne.

Majoritairement destiné à l’exportation, le grain cultivé dans l’ouest du Canada alimente un commerce qui repose sur une chaîne logistique complexe dont le transport ferroviaire représente la clé de voûte. Ce document brosse un portrait de la manutention du grain dans l’Ouest canadien et de son cadre législatif, et présente les défis et les enjeux émergents auxquels est confronté le système de transport du grain.

Tandis que les forces policières, les procureurs et les tribunaux d’un pays doivent exercer leurs fonctions dans les limites du territoire relevant de leur compétence, la criminalité, elle, ne connaît pas de frontières. C’est pourquoi les États ont dû concevoir des outils juridiques pouvant servir dans les cas où un ou plusieurs des éléments d’un crime – comme l’emplacement, la partie accusée, les éléments de preuve ou les produits de la criminalité – se trouvent à l’étranger. Les outils permettant de reconnaître et d’appliquer les aspects internationaux du droit pénal national incluent l’exercice de la compétence extraterritoriale de même que divers mécanismes de coopération interétatique en matière pénale, comme l’extradition, l’entraide juridique et la saisie (y compris la confiscation des produits de la criminalité) et, depuis peu, l’accès direct à des données électroniques.

L’économie canadienne connaît un déclin continu de la croissance de sa productivité depuis plus de quatre décennies. L’objectif de la présente publication est d’expliquer ce qu’est la croissance de la productivité et pourquoi elle est un élément important de l’amélioration du niveau de vie moyen au Canada. Elle examine le poids des « nouvelles idées », un concept formulé par le lauréat du prix Nobel Paul M. Romer, en tant que facteur déterminant de la croissance de la productivité à long terme du Canada, et souligne que la croissance à long terme d’une économie avancée comme celle du Canada dépend fortement du degré d’émergence de nouvelles idées et de la transformation de celles-ci en innovations qui améliorent la productivité. L’observation fondamentale qui ressort de la littérature économique est que le taux de croissance à long terme d’une économie avancée correspond essentiellement au produit du nombre de chercheurs, d’entrepreneurs et de scientifiques et de leur productivité respective.

La présente Étude de la Colline s’intéresse aux déplacements liés aux effets des changements climatiques et examine les obstacles auxquels se heurtent les personnes déplacées en raison des changements climatiques lorsqu’elles déposent une demande d’asile en vertu du droit international des réfugiés. L’Étude présente également des politiques mises en place par les États pour protéger leurs citoyens et gérer les déplacements en cas de catastrophes climatiques. Ces politiques visent à réduire les déplacements internationaux en réagissant de façon appropriée aux phénomènes météorologiques extrêmes et à atténuer les effets des déplacements internes. Enfin, l’Étude examine des mécanismes mis en œuvre par les États pour faciliter la mobilité humaine en cas de phénomènes météorologiques extrêmes.

La démocratie est une notion vaste et diversifiée, et donc difficile à définir. Par conséquent, la mesure de la démocratie exige de faire des choix subjectifs concernant la définition de la démocratie, la recherche de données probantes sur le terrain et la compilation de ces données en une note numérique. La présente Étude de la Colline, Mesure de la démocratie, examine trois indices de démocratie largement utilisés, soit ceux de Freedom House, de l’Economist Intelligence Unit et de Varieties of Democracy (V Dem). Elle explique le fonctionnement de ces trois indices, leur manière d’évaluer l’état de la démocratie au Canada, leurs différences ainsi que certaines limites possibles de leurs approches respectives.

Les Comptes publics du Canada constituent un rapport annuel des activités financières du gouvernement du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars. Déposés à la Chambre des communes, ils informent le Parlement et les Canadiens sur les activités financières du gouvernement fédéral au cours de l’exercice financier écoulé et sur sa situation financière à la fin de l’exercice. Ils contiennent les états financiers consolidés du gouvernement, le sommaire de divers rapports financiers ainsi que d’autres analyses et renseignements.