Publications de recherche

Le Canada a toujours abordé la prostitution (rapports sexuels entre deux adultes consentants en échange d’argent, aussi appelée travail du sexe) de multiples façons, notamment au moyen d’un ensemble de lois pénales fédérales, de lois provinciales et territoriales et de solutions municipales qui font intervenir les diverses compétences en jeu. À l’échelle fédérale, l’approche du Canada en matière de prostitution a beaucoup changé depuis la décision rendue par la Cour suprême du Canada en 2013 dans l’affaire Canada (Procureur général) c. Bedford, dans laquelle la Cour a déclaré inconstitutionnelles trois dispositions du Code criminel liées à la prostitution. En 2014, en réponse à cette décision, le Parlement a adopté une nouvelle loi fondée sur un cadre juridique différent, selon lequel la prostitution doit être considérée comme une forme d’exploitation sexuelle, visant à réduire la prostitution autant que possible et, ultimement, de l’abolir. Au titre de ce nouveau paradigme, il est maintenant interdit d’acheter des services sexuels, ainsi que de tirer un avantage matériel de la vente des services sexuels d’une autre personne ou d’en faire la publicité. Toutefois, bien que des exceptions s’appliquent, une personne peut vendre, offrir ou annoncer ses propres services sexuels. La présente Étude de la Colline propose un aperçu des lois internationales ayant trait à la prostitution et présente l’approche du gouvernement fédéral au titre du Code ainsi que les mesures prises par les administrations des provinces, des territoires et des municipalités pour s’attaquer concrètement à certains problèmes précis.

La Loi sur les langues officielles (LLO) a pour objectif d’assurer le respect du français et de l’anglais à titre de langues officielles du Canada. Cette loi, promulguée pour la première fois en 1969, puis révisée en 1988 et en 2005, a fait l’objet de modifications importantes en 2023 pour l’adapter aux réalités technologiques, sociodémographiques et juridiques de notre époque. La présente Étude de la Colline donne un aperçu des principes qui guident la mise en œuvre de la LLO ainsi que des caractéristiques de son régime d’application. Elle se penche sur les institutions fédérales qui sont responsables de sa mise en œuvre, sur celles qui y sont assujetties et sur les éléments qui ont marqué les récents débats à son sujet.

La traite des personnes est une question de plus en plus urgente dans le domaine de la politique migratoire mondiale. Le transport et l’hébergement d’une personne pour l’astreindre à un service forcé et à d’autres formes d’exploitation constituent une violation des droits de la personne reconnus à l’échelle nationale et internationale. Le présent document examine la notion de traite des personnes en termes généraux et donne un aperçu du cadre législatif international et canadien y afférent. En guise de conclusion, il présente les lacunes potentielles relevées dans les lois et les politiques canadiennes relatives à la traite des personnes.

Depuis quelques dizaines d’années, des mouvements pour la légalisation de ce qu’on appelle maintenant au Canada « l’aide médicale à mourir » se dessinent dans plusieurs pays. Parallèlement, d’autres voix continuent de s’opposer à la suppression des sanctions pénales qui seraient imposées à ceux qui, à la demande d’une personne, aident cette dernière à mettre fin à ses jours ou provoquent sa mort. Pendant que le débat se poursuit, des modifications législatives ont été apportées à certains endroits dans le monde afin de légaliser l’aide médicale à mourir. Ce terme désigne à la fois le suicide assisté, où le patient s’administre une substance pour provoquer sa mort, et l’euthanasie, où une autre personne, habituellement un médecin, administre une substance au patient. Les gouvernements ont pris des décisions différentes quant au choix des pratiques qu’ils souhaitaient légaliser. De plus, ils ont tous mis en place des mesures de protection de la liberté de conscience des professionnels de la santé qui ne veulent pas prodiguer l’aide médicale à mourir, bien que l’étendue de ces mesures varie d’un gouvernement à l’autre. Le présent document fait le point sur le dossier de l’aide médicale à mourir au sein de différents pays où les assemblées législatives ou les tribunaux ont légalisé cette pratique.

Dans le contexte parlementaire canadien, le français et l’anglais jouissent d’une égalité de statut et d’usage. En effet, plusieurs dispositions constitutionnelles et législatives encadrent l’usage de ces deux langues officielles au Parlement. Appelées à évoluer au fil de l’histoire, ces dispositions concernent aujourd’hui tant le domaine législatif que la procédure parlementaire. Elles témoignent de l’importance des droits linguistiques accordés aux parlementaires ainsi que de la population qu’ils desservent. La procédure parlementaire a fait l’objet d’un certain nombre de changements afin d’encadrer l’usage tant des langues officielles que des autres langues. C’est ainsi que, ces dernières années, le Sénat et la Chambre des communes ont pris des mesures pour encadrer l’usage des langues autochtones.

Les règles relatives à l’AMM et à son application par les fournisseurs de soins de santé continuent d’évoluer au Canada. La présente Étude de la Colline met en lumière quelques-uns des principaux développements survenus au Canada dans le sillage de l’arrêt Carter.

Le taux de dons d’organes provenant de donneurs décédés du Canada est inférieur à celui des pays les plus performants à cet égard, mais il s’est amélioré au cours des dernières années. Bien que l’écart entre le nombre de Canadiens en attente d’une greffe et le nombre d’organes disponibles s’amenuise, le nombre de dons d’organes devra augmenter encore davantage pour répondre à la demande. Les initiatives visant à améliorer le système de dons et de greffes d’organes comprennent les registres de donneurs d’organes et de tissus, les listes d’attente nationales des patients ainsi que la collecte et l’entreposage du sang de cordon, lequel est riche en cellules souches. Une autre initiative qui pourrait contribuer à accroître le taux de donneurs décédés est le consentement présumé où l’on suppose d’emblée que toutes les personnes consentent à faire don de leurs organes à leur mort à moins qu’elles indiquent expressément le contraire de leur vivant. Le présent document donne un aperçu des questions touchant aux champs de compétence lorsqu’il est question des dons et des greffes d’organes et de tissus, et il énumère les mesures législatives fédérales, provinciales et territoriales qui régissent ces activités. Il décrit aussi plusieurs stratégies susceptibles d’accroître le nombre d’organes et de tissus disponibles pour des greffes et d’améliorer les procédures de jumelage des organes disponibles et des personnes en attente d’une greffe.

La présente Étude de la Colline offre un aperçu des principaux instruments et institutions qui régissent la citoyenneté au Canada et décrit le processus à suivre pour obtenir la citoyenneté. Elle examine également plusieurs questions stratégiques relatives à la citoyenneté canadienne, y compris les taux de citoyenneté, la perte de citoyenneté et la naissance en sol canadien de parents étrangers.

Après chaque recensement décennal, la Chambre des communes du Canada procède à une révision du nombre de députés qui représentent chaque province et au redécoupage des limites de chaque circonscription électorale dans les provinces. Pour leur part, les trois territoires du Canada ont chacun un siège à la Chambre en vertu de la Loi constitutionnelle de 1867 et sont donc exclus du processus de redistribution et de redécoupage. Le directeur général des élections (DGE) a pour responsabilité de calculer le nombre de députés de la Chambre attribué à chaque province; comme il s’agit d’un calcul mathématique, le DGE ne peut exercer aucun pouvoir discrétionnaire en la matière. Le travail de redécoupage des limites des circonscriptions électorales est effectué dans chaque province par une commission de délimitation des circonscriptions électorales indépendante et neutre composée de trois membres. Le présent document décrit la formule utilisée pour déterminer comment les sièges sont attribués à chaque province ainsi que le travail effectué par les commissions pour redécouper et nommer chaque circonscription électorale dans les provinces.

La législation électorale canadienne a gagné en complexité au fil du temps et continue d’évoluer. L’administration des élections était peu systématique et très politisée dans les années qui ont suivi la Confédération. Depuis, deux modifications fondamentales ont été apportées au processus électoral canadien. Un système électoral non partisan régi par des procédures très précises, sous la supervision d’un organisme électoral indépendant, a d’abord été créé. Puis, plus récemment, les campagnes électorales faites par les partis ont été réglementées, surtout du point de vue financier. La présente étude donne un aperçu, sous un format question-réponse, de la nature et du fonctionnement du système électoral fédéral canadien. Le Canada étant une fédération, les provinces ont leurs propres systèmes pour les élections aux assemblées législatives, et les processus électoraux fédéral et provinciaux sont indépendants les uns des autres.