Publications de recherche

La gestion de l’offre est un système qui permet aux producteurs agricoles canadiens – plus précisément les producteurs laitiers, de volaille et d’œufs – de contrôler, par l’intermédiaire des offices de commercialisation, l’offre ou la quantité de leurs produits commercialisés. Pour avoir le droit de commercialiser sa production, un agriculteur doit détenir un permis, communément appelé « quota », sans lequel il ne pourra pas vendre ses produits à une usine de transformation. La présente Étude de la Colline retrace les origines de la gestion de l’offre au Canada et décrit son cadre réglementaire ainsi que les trois piliers sur lesquels elle repose : le contrôle de la production, l’établissement des prix et le contrôle des importations. Elle examine aussi brièvement les engagements commerciaux du Canada et brosse un portrait socio-économique du secteur agricole soumis à la gestion de l’offre.

La prime au bilinguisme est une somme de 800 $ versée à certaines catégories de fonctionnaires. Créée en 1977 dans le contexte de tensions linguistiques au sein de la fonction publique fédérale au Québec, la prime devait être une mesure provisoire, mais elle a été maintenue sans toutefois être indexée. Aujourd’hui, cette prime coûte plus de 90 millions de dollars annuellement au gouvernement du Canada et représente moins de 1 % du salaire moyen d’un fonctionnaire. Le présent document retrace l’historique de la prime au bilinguisme et l’évolution de la réflexion sur son utilité et son avenir comme mesure incitative visant à encourager le bilinguisme dans la fonction publique fédérale. À la lumière de documents d’archives, des débats de la Chambre des communes et d’articles de journaux, il trace l’historique de son adoption jusqu’à aujourd’hui, avant de donner un aperçu de son incidence sur le plan financier.

La démocratie est une notion vaste et diversifiée, et donc difficile à définir. Par conséquent, la mesure de la démocratie exige de faire des choix subjectifs concernant la définition de la démocratie, la recherche de données probantes sur le terrain et la compilation de ces données en une note numérique. La présente Étude de la Colline, Mesure de la démocratie, examine trois indices de démocratie largement utilisés, soit ceux de Freedom House, de l’Economist Intelligence Unit et de Varieties of Democracy (V Dem). Elle explique le fonctionnement de ces trois indices, leur manière d’évaluer l’état de la démocratie au Canada, leurs différences ainsi que certaines limites possibles de leurs approches respectives.

Alors que le territoire du pays est principalement rural, seule une petite partie de la population vit dans ces régions. La population rurale, dispersée dans l’ensemble du pays, se distingue par des caractéristiques, des défis et des contributions qui lui sont propres. Compte tenu de la réalité particulière de cette population, le gouvernement du Canada élabore souvent des initiatives et des politiques ciblées à son intention. Depuis quelques décennies, toutefois, définir la notion de « rural » pose certains défis. On qualifie typiquement de « rurales » des zones faiblement peuplées, comme les campagnes, alors que le terme « urbain » désigne généralement des villes et des banlieues densément peuplées. Ces concepts sont interdépendants et il n’est pas toujours évident de comprendre ce qui les distingue. La présente Étude de la Colline se penche sur les définitions et les classifications utilisées par Statistique Canada, au fil des ans, pour distinguer les régions « rurales » des régions « urbaines ». Les cartes présentées illustrent les différences entre les diverses classifications. Elles mettent aussi en évidence les distinctions entre les collectivités rurales, éloignées et nordiques.

Le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) dépose habituellement deux fois par année au Parlement des rapports sur ses audits de performance des programmes du gouvernement fédéral. De 2005 à 2024 inclusivement, 244 rapports ont été déposés. Ces rapports contenaient un total de 1 348 recommandations à l’intention du gouvernement fédéral, ou plus spécifiquement à l’intention d’un ministère ou d’un organisme précis, afin de corriger les lacunes observées lors de l’examen de certains aspects d’un programme donné. La présente étude vise avant tout à permettre de mieux comprendre la nature des problèmes constatés par le BVG entre 2005 et 2024. Pour ce faire, un examen attentif des 244 rapports d’audits de performance indépendants déposés au Parlement a permis de classer les problèmes relevés au fil des ans en 54 catégories distinctes. Ces catégories ont ensuite été regroupées en neuf classes. Par ailleurs, l’étude examine également brièvement les tendances liées à la fréquence à laquelle ces différents problèmes ont été relevés au cours de la période étudiée.

La présente Étude de la Colline se penche sur le cadre juridique qui sous-tend l’équité en matière d’emploi, les données et les tendances récentes dans ce domaine, ainsi que les efforts visant à moderniser la Loi sur l’équité en matière d’emploi afin d’accroître la diversité dans la fonction publique fédérale et de réduire les obstacles systémiques à l’emploi.