Publications de recherche

Au cours des dernières années, on a observé, à l’échelle mondiale, une importante croissance de la demande en minéraux et en métaux. Cette croissance est principalement attribuable à la transition énergétique et aux avancées technologiques. Grâce à ses vastes ressources minérales et à sa forte capacité industrielle, le Canada pourrait tirer parti de l’augmentation de la demande mondiale de matériaux stratégiques et mieux se positionner dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. Selon certains observateurs, il faudra tenir compte de nombreux facteurs pour atteindre cet objectif, dont la sécurité de l’approvisionnement en minéraux critiques. Parmi les mesures à prendre pour sécuriser les chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques, il faudra notamment identifier les parties prenantes impliquées dans l’extraction et le traitement des minéraux critiques au pays.

Le 30 janvier 2015, la Cour suprême du Canada a reconnu que le droit de grève est protégé par la Constitution, statuant dans l’arrêt Saskatchewan Federation of Labour c. Saskatchewan qu’il est une « composante indispensable » du processus de négociation collective. Ce faisant, la Cour a renversé sa position initiale datant de 1987. Cette décision fait partie d’une trilogie d’arrêts en droit du travail rédigés en 2015 par la Cour, qui a réexaminé la question de la liberté d’association dans le contexte des relations de travail.

Les Canadiens utilisent de plus en plus des outils technologiques, comme les ordinateurs portables, les tablettes et les téléphones intelligents, pour effectuer des opérations financières en ligne. Or, ils ne bénéficient actuellement d’aucune protection législative ou réglementaire, applicable à l’échelle nationale, qui limiterait leur responsabilité en cas de transactions non autorisées associées à leur compte bancaire, à la différence du régime juridique applicable aux cartes de crédit.

La présente Note de la Colline est la première d’une série de cinq publications sur la politique et le droit de la concurrence au Canada. Elle offre un aperçu de la Loi sur la concurrence et de sa mise en œuvre, résume les modifications législatives récentes et examine brièvement l’intersection entre la concurrence et l’équité.

La création par l’IA remet en question certains fondements du droit d’auteur. Alors que l’IA contribue activement à des œuvres visuelles, littéraires, musicales et autres, le risque grandissant de confusion entre la partie d’une œuvre créée par un humain et celle créée par l’IA pose un défi pour l’application de certaines notions, comme l’originalité d’une œuvre, le statut d’auteur et la titularité des droits d’auteur. Quant à l’entraînement des modèles d’IA, il force notamment à se questionner sur l’opportunité d’ajouter la fouille de textes et de données aux exceptions prévues dans la Loi sur le droit d’auteur (la LDA).

Il y a quelque 160 ans, les Pères de la Confédération ont lancé une expression qui allait définir le pouvoir législatif du Parlement par rapport aux provinces. On peut lire l’expression « la paix, l’ordre et le bon gouvernement » au début de l’article 91 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB), aujourd’hui la Loi constitutionnelle de 1867. Cette disposition, appelée le « pouvoir POBG », accorde au Parlement fédéral la compétence résiduaire pour les domaines du droit qui ne sont pas énoncés aux articles 91 et 92.

Le budget fédéral présente une estimation des revenus du gouvernement ainsi qu’un aperçu de ses priorités en matière de dépenses pour l’exercice financier. Il s’agit d’un élément clé du cycle financier parlementaire.

À travers le monde, les personnes LGBTQI+ continuent d’être victimes de persécutions et de discriminations. Ces réalités poussent nombre d’entre elles à chercher refuge dans d’autres pays. Au cours des dernières années, le Canada a mis en place plusieurs initiatives pour accueillir les réfugiés LGBTQI+. Parmi celles-ci figurent notamment le Rainbow Refugee Assistance Partnership, un programme soutenu par le gouvernement fédéral, et d’autres programmes et services d’établissement qui accordent la priorité aux réfugiés LGBTQI+ en vue de leur réinstallation au Canada.

La présente Note de la Colline compare les différences régionales du PIB par habitant et du revenu médian afin de montrer comment ces indicateurs peuvent donner des images très différentes du bien-être économique. Leur comparaison met en lumière leurs divergences et la nécessité de recourir à des indicateurs supplémentaires pour mieux évaluer le bien-être économique.

Le 31 octobre 2000, après des décennies de lobbying de la part d’organisations de la société civile, la Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité a été adoptée à l’unanimité. Il s’agit de la première résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies (RCSNU) axée sur l’autonomisation des femmes en tant qu’agentes de la paix et de la sécurité. Le Programme sur les femmes, la paix et la sécurité, énoncé dans la RCSNU 1325 et les résolutions ultérieures, repose sur les quatre piliers suivants : la participation des femmes aux processus de paix ainsi qu’au sein des institutions axées sur la paix et la sécurité ; la protection des femmes et des filles dans le cadre de conflits armés ; la prévention de la violence envers les femmes et les filles ; la nécessité d’appliquer les principes d’égalité des genres aux efforts de secours et de reconstruction déployés à la suite d’un conflit. Le 25 anniversaire de cette résolution historique représente une excellente occasion d’examiner de plus près le Programme sur les femmes, la paix et la sécurité.