Publications de recherche

Le fonctionnement du régime politique canadien et les interactions entre ses différents acteurs (comme le gouverneur général, le premier ministre, le Cabinet fédéral, l’Opposition officielle et les partis de l’opposition) peuvent être complexes par moments. La Constitution du Canada est certes composée d’un ensemble de documents écrits, mais elle consiste également en une variété de coutumes, de traditions et de précédents non écrits. La présente Étude de la Colline énumère des questions et des réponses entourant la formation d’un gouvernement, les types de gouvernement (majoritaire ou minoritaire) ainsi que les rôles de différents acteurs parlementaires et les liens qui unissent ces derniers.

L’un des rôles fondamentaux du Parlement consiste à examiner et à approuver les plans d’imposition et de dépenses du gouvernement. Pour s’acquitter de ce rôle, les parlementaires suivent le cycle financier parlementaire, qui comprend une série d’activités qui s’échelonnent tout au long de l’année civile. La présente Étude de la Colline vise à donner un aperçu des diverses composantes du cycle financier parlementaire canadien et des documents s’y rapportant, afin d’aider les parlementaires dans leur étude des plans de dépenses et d’imposition du gouvernement. L’étude est structurée autour des diverses composantes du cycle financier, notamment, le budget, le budget des dépenses et les comptes publics.

La présente étude donne un aperçu du fondement constitutionnel du pouvoir de réglementer les transports au Canada, puis précise à quels ordres de gouvernement incombe la responsabilité de réglementer différentes questions liées aux transports.

Les hauts fonctionnaires du Parlement appuient le Parlement dans ses fonctions de reddition de comptes et d’examen en s’acquittant de responsabilités en matière de surveillance indépendante, lesquelles leur sont confiées par la loi. Ces hauts fonctionnaires relèvent directement du Parlement et non du gouvernement ou d’un ministre fédéral. Dans la présente Étude de la Colline, les principaux critères utilisés pour identifier les hauts fonctionnaires du Parlement sont les suivants : ils sont nommés par le gouverneur en conseil, par commission sous le grand sceau; leur nomination est approuvée par résolution par l’une ou l’autre des Chambres du Parlement; la durée de leur mandat est garantie par la loi; ils peuvent être démis de leurs fonctions par résolution de l’une ou l’autre des Chambres; ils soumettent leurs rapports au Président de l’une ou l’autre des Chambres; et ils sont indépendants du gouvernement au pouvoir. Ainsi, à la lumière de ces critères, la présente Étude de la Colline décrit les rôles des hauts fonctionnaires du Parlement suivants : vérificateur général du Canada; directeur général des élections du Canada; commissaire aux langues officielles; commissaire à l’information du Canada; commissaire à la protection de la vie privée du Canada; commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique; commissaire au lobbying du Canada; commissaire à l’intégrité du secteur public du Canada; et directeur parlementaire du budget. Cette étude mentionne également les noms des titulaires de ces charges et énonce, entre autres choses, la durée de leur mandat.

Pour qu’une proposition de politique fédérale passe de l’état d’idée à celui de loi, plusieurs étapes successives doivent être franchies, en suivant un processus qui fait intervenir les trois composantes du pouvoir législatif (le Souverain, le Sénat et la Chambre des communes). Dans le cas des projets de loi présentés par le gouvernement, ces étapes sont celles du Cabinet, du Parlement, de la sanction royale et de l’entrée en vigueur. Le présent document décrit uniquement le processus législatif pour les projets de loi émanant du gouvernement.

Depuis sa fondation en 1977, la société d’État VIA Rail Canada Inc. offre des services de transport ferroviaire de passagers sur divers trajets à travers le Canada. Son corridor le plus fréquenté est celui reliant Québec à Windsor. Depuis des décennies, VIA Rail peine à maintenir l’achalandage sur son réseau et sa ponctualité fait régulièrement l’objet de critiques dans les médias. Puisque la majorité de ses trains circulent sur des voies partagées avec des trains de marchandises, congestion et retards sont monnaie courante et VIA Rail dispose de peu de marge de manœuvre pour augmenter et améliorer ses services. Afin de surmonter ces défis VIA Rail a proposé au gouvernement du Canada en un projet de train à grande fréquence (TGF) entre Québec et Toronto, qui serait construit sur des voies réservées. Cependant, le 19 février 2025, le gouvernement du Canada a annoncé sa décision d’opter à la place pour un train à grande vitesse (TGV). La présente étude traite d’abord du mandat de VIA Rail et propose une analyse de sa performance en fonction de critères sélectionnés. Elle décrit ensuite brièvement le projet de TGV entre Québec et Toronto à la lumière des informations disponibles au moment de la rédaction.

Comme il est saisi de questions complexes et techniques, le Parlement a tendance à adopter des lois qui énoncent les principes de base d’une mesure, mais il laisse le soin d’en préciser les détails dans des règlements pris par l’organe exécutif du gouvernement. Les règlements sont une forme de loi. Ils font partie des textes réglementaires – également appelés mesures législatives subordonnées, ou décrets-lois –, qui comprennent les règles, les décrets, les ordonnances et les arrêtés. Normalement, le Parlement ne prend pas de règlements, mais il délègue l’autorité voulue pour le faire à des personnes ou à des organismes, par exemple le gouverneur en conseil (le Cabinet), un ministre ou un organe administratif. Bien que les règlements soient des outils de gouvernance utiles, ils soulèvent certaines questions de responsabilité ; afin d’assurer cette reddition de comptes, le Parlement a mis en place plusieurs mécanismes pour examiner les règlements. En particulier, le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation est habilité à examiner la plupart des règlements après leur création et il peut même en recommander l’abrogation. En outre, certaines lois permettent aux comités parlementaires d’examiner des règlements ou des projets de règlement.

Le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) dépose habituellement deux fois par année au Parlement des rapports sur ses audits de performance des programmes du gouvernement fédéral. De 2005 à 2024 inclusivement, 244 rapports ont été déposés. Ces rapports contenaient un total de 1 348 recommandations à l’intention du gouvernement fédéral, ou plus spécifiquement à l’intention d’un ministère ou d’un organisme précis, afin de corriger les lacunes observées lors de l’examen de certains aspects d’un programme donné. La présente étude vise avant tout à permettre de mieux comprendre la nature des problèmes constatés par le BVG entre 2005 et 2024. Pour ce faire, un examen attentif des 244 rapports d’audits de performance indépendants déposés au Parlement a permis de classer les problèmes relevés au fil des ans en 54 catégories distinctes. Ces catégories ont ensuite été regroupées en neuf classes. Par ailleurs, l’étude examine également brièvement les tendances liées à la fréquence à laquelle ces différents problèmes ont été relevés au cours de la période étudiée.

La Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (également appelée Convention d’Ottawa ou Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel) a été signée par 122 pays en 1997 et est entrée en vigueur en 1999. Les observateurs soulignent qu’elle a contribué à réduire les stocks mondiaux de mines antipersonnel, à accélérer le déminage et à faire reculer le nombre de victimes civiles. En 2025, plusieurs États parties limitrophes de la Russie ont annoncé leur retrait de la Convention d’Ottawa, invoquant l’évolution de leur contexte sécuritaire à la suite de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie. Il s’agit des premiers retraits de ce genre dans l’histoire de la Convention d’Ottawa, et ils interviennent dans un contexte de pressions plus larges sur les accords et normes de contrôle des armements au niveau mondial. Cette Étude de la Colline retrace les origines de la Convention d’Ottawa et en examine les principales dispositions, son impact humanitaire ainsi que les répercussions des récents retraits dans le contexte plus large du contrôle multilatéral des armements.

La présente Étude de la Colline brosse un portrait de la répartition des revenus et des dépenses du gouvernement fédéral entre les provinces canadiennes, de 2015 à 2024, en s’appuyant sur les Comptes économiques provinciaux et territoriaux de Statistique Canada. Elle compare les revenus perçus par le gouvernement fédéral dans chaque province aux dépenses allouées à ces provinces.