Publications de recherche

Les populations, les écosystèmes, les terres et les eaux de la région de l’Arctique doivent faire face à bon nombre des mêmes perspectives et défis. Par conséquent, la coopération internationale s’avère essentielle pour faire progresser les connaissances sur cette région grâce à la mise en commun de travaux de recherche, de pratiques exemplaires et de leçons apprises ayant trait notamment à la santé et au bien-être des populations de l’Arctique, au développement socioéconomique durable et aux infrastructures. Les huit États arctiques (le Canada, le Danemark, les États-Unis, la Finlande, l’Islande, la Norvège, la Russie et la Suède) dirigent ces efforts, en collaboration avec des organisations autochtones de l’Arctique, des organisations non gouvernementales et des organismes de recherche, par l’entremise de divers forums régionaux et internationaux. La présente Étude de la Colline décrit les principales organisations – intergouvernementales et interparlementaires, non gouvernementales, autochtones et axées sur la recherche – qui se trouvent au cœur de ces efforts de coopération et explique comment elles contribuent au développement social et économique durable, à la stabilité régionale et au bien-être des peuples de l’Arctique.

La question de savoir quelle peine il convient d’imposer pour un crime donné fait l’objet de débats passionnés. Si, pour certaines personnes, la dissuasion et la sanction doivent primer, pour d’autres, l’accent doit être mis sur la réhabilitation, par exemple. Même si le pouvoir judiciaire discrétionnaire est un élément essentiel de l’indépendance de l’appareil judiciaire dans toute démocratie, la portée que doit avoir ce pouvoir continue d’occuper une place importante dans ces débats. Les peines minimales obligatoires figurent au nombre des éléments les plus controversés du processus de détermination de la peine. Au Canada, les juges qui prononcent les peines ont un large éventail d’options à leur disposition, et la présente Étude de la Colline examine chacune d’elles, ainsi que les objectifs de la détermination de la peine dans le droit canadien.

Dans les systèmes parlementaires de type britannique, la période des questions (appelée officiellement « questions orales » au Parlement du Canada) est un moment réservé aux parlementaires, principalement ceux de l’opposition, pour poser des questions sur les politiques et les décisions du gouvernement. Il s’agit d’un forum public au sein duquel les législateurs peuvent demander des comptes au gouvernement en place. La présente publication examine les règles, les conventions et les usages entourant la période des questions au Parlement du Canada, dans les provinces et les territoires canadiens ainsi que dans d’autres pays du Commonwealth, soit le Royaume-Uni, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Comme ces administrations disposent de systèmes parlementaires et de gouvernance similaires, les procédures de leurs assemblées législatives sont souvent semblables. L’étude examine principalement le cadre général de la période des questions sans entrer dans le détail des règles particulières. Étant donné que, dans certaines administrations, la période des questions est étroitement liée aux questions écrites, les règles concernant cet autre outil parlementaire sont également abordées brièvement.

Bien que certains indicateurs liés au don d’organes se soient améliorés ces dernières années au Canada, le taux de donneurs d’organes vivants a baissé entre 2023 et 2024, et de nombreux Canadiens attendent encore une greffe. La présente Étude de la Colline donne un aperçu du don d’organes au Canada; compare les taux de donneurs d’organes au Canada à ceux d’autres pays; et résume les activités en matière de greffe d’organes au Canada.

La présente Étude de la Colline décrit les rôles de l’audit interne et de l’audit externe ainsi que les différences et les complémentarités entre ces deux fonctions, tout particulièrement dans le secteur public fédéral. Elle examine notamment les avantages que l’audit interne peut procurer aux organisations ainsi que certains des défis couramment associés à cette fonction.

La présente Étude de la Colline se penche sur le cadre juridique qui sous-tend l’équité en matière d’emploi, les données et les tendances récentes dans ce domaine, ainsi que les efforts visant à moderniser la Loi sur l’équité en matière d’emploi afin d’accroître la diversité dans la fonction publique fédérale et de réduire les obstacles systémiques à l’emploi.

Un règlement est une forme de loi juridiquement contraignante qui est prise en vertu d’un pouvoir législatif délégué par le Parlement. Il est habituellement pris par un organe exécutif, comme le gouverneur en conseil, un ministre, un ministère, un conseil ou une commission et peut être désigné sous d’autres appellations, telles que « décret » ou « règle ». La responsabilité de la surveillance des règlements fédéraux par le Parlement est principalement déléguée à un comité parlementaire, le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation (le Comité REGS). Toutefois, le Parlement dispose de plusieurs autres options pour surveiller l’utilisation des règlements. La présente Étude de la Colline traite des pouvoirs du Parlement en matière de surveillance des règlements fédéraux. Les pouvoirs du Comité REGS étant mieux connus, la présente publication se concentre principalement sur les autres pouvoirs réglementaires du Parlement.