Publications de recherche

En juin 2020, en réponse à l’évolution de la situation internationale en matière de sécurité et à des questions relatives à sa pertinence, l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) a lancé l’initiative OTAN 2030. La pandémie de COVID-19, la prévalence croissante de la désinformation, les activités militaires de la Russie, l’ascension de la Chine et les menaces grandissantes envers la démocratie et les droits de la personne sont autant de tendances qui ont poussé l’OTAN à amorcer cette réflexion stratégique. Conçue pour renforcer l’OTAN et sa capacité à s’adapter rapidement aux nouveaux enjeux en matière de sécurité, l’initiative progresse actuellement dans le contexte de la plus récente invasion de l’Ukraine par la Russie, que l’OTAN a qualifiée de « plus grave menace pour la sécurité euro-atlantique depuis des décennies ».

Après chaque recensement décennal, la Chambre des communes du Canada procède à une révision du nombre de députés qui représentent chaque province et au redécoupage des limites de chaque circonscription électorale dans les provinces. Pour leur part, les trois territoires du Canada ont chacun un siège à la Chambre en vertu de la Loi constitutionnelle de 1867 et sont donc exclus du processus de redistribution et de redécoupage. Le directeur général des élections (DGE) a pour responsabilité de calculer le nombre de députés de la Chambre attribué à chaque province; comme il s’agit d’un calcul mathématique, le DGE ne peut exercer aucun pouvoir discrétionnaire en la matière. Le travail de redécoupage des limites des circonscriptions électorales est effectué dans chaque province par une commission de délimitation des circonscriptions électorales indépendante et neutre composée de trois membres. Le présent document décrit la formule utilisée pour déterminer comment les sièges sont attribués à chaque province ainsi que le travail effectué par les commissions pour redécouper et nommer chaque circonscription électorale dans les provinces.

La législation électorale canadienne a gagné en complexité au fil du temps et continue d’évoluer. L’administration des élections était peu systématique et très politisée dans les années qui ont suivi la Confédération. Depuis, deux modifications fondamentales ont été apportées au processus électoral canadien. Un système électoral non partisan régi par des procédures très précises, sous la supervision d’un organisme électoral indépendant, a d’abord été créé. Puis, plus récemment, les campagnes électorales faites par les partis ont été réglementées, surtout du point de vue financier. La présente étude donne un aperçu, sous un format question-réponse, de la nature et du fonctionnement du système électoral fédéral canadien. Le Canada étant une fédération, les provinces ont leurs propres systèmes pour les élections aux assemblées législatives, et les processus électoraux fédéral et provinciaux sont indépendants les uns des autres.

Le gouvernement fédéral perçoit des revenus et effectue des dépenses dans toutes les provinces. Ses revenus et ses dépenses par habitant varient d’une province à l’autre, selon les conditions économiques et démographiques de chacune. Les sources de revenus du gouvernement fédéral proviennent de l’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés, de la taxe sur les produits et services et des cotisations aux régimes d’assurance sociale. Les dépenses du gouvernement fédéral comprennent les transferts aux particuliers (notamment par le biais du Régime de pensions du Canada et de l’assurance-emploi), les transferts aux provinces (notamment par l’intermédiaire des paiements de péréquation et du Transfert canadien en matière de santé) ainsi que les dépenses en biens et services à l’appui des activités du gouvernement. La présente Étude de la Colline porte sur la répartition des revenus et des dépenses du gouvernement fédéral par province, de 2011 à 2020; les données sur les territoires canadiens sont exclues pour des raisons d’échelle. L’Étude conclut que les dépenses du gouvernement fédéral ont un effet de redistribution manifeste, car elles redistribuent la richesse des Canadiens plus nantis vers les Canadiens moins nantis, sans égard à leur province de résidence.

Ce document donne un aperçu du cadre d’insolvabilité des entreprises au Canada, ainsi que des modifications récentes et des changements proposés à la législation. Il examine également les tendances à court et à long terme du nombre de dossiers d’insolvabilité des entreprises, en mettant l’accent sur l’évolution depuis le début de la pandémie de COVID-19.

Un environnement sain est essentiel à la vie, à la santé et au bien-être des gens. Les changements climatiques ont de plus en plus d’effets néfastes sur l’environnement, portant préjudice aux individus. Ils affectent la qualité de l’air que nous respirons, la disponibilité des aliments et de l’eau ainsi que la fréquence et l’intensité des phénomènes météorologiques extrêmes, comme les inondations, les sécheresses et les tempêtes qui sont fort susceptibles de causer des torts aux populations humaines. La communauté internationale s’accorde de plus en plus à reconnaître que des efforts visant à atténuer les changements climatiques et à s’y adapter sont absolument nécessaires pour protéger et faire progresser les droits fondamentaux, y compris le droit à la vie. Le droit à un environnement propre, sain et durable est maintenant une autre façon de reconnaître que l’être humain a besoin d’un environnement sain pour assurer sa survie et concrétiser tous les autres droits de la personne.

Majoritairement destiné à l’exportation, le grain cultivé dans l’ouest du Canada alimente un commerce qui repose sur une chaîne logistique complexe dont le transport ferroviaire représente la clé de voûte. Ce document brosse un portrait de la manutention du grain dans l’Ouest canadien et de son cadre législatif, et présente les défis et les enjeux émergents auxquels est confronté le système de transport du grain.

Tandis que les forces policières, les procureurs et les tribunaux d’un pays doivent exercer leurs fonctions dans les limites du territoire relevant de leur compétence, la criminalité, elle, ne connaît pas de frontières. C’est pourquoi les États ont dû concevoir des outils juridiques pouvant servir dans les cas où un ou plusieurs des éléments d’un crime – comme l’emplacement, la partie accusée, les éléments de preuve ou les produits de la criminalité – se trouvent à l’étranger. Les outils permettant de reconnaître et d’appliquer les aspects internationaux du droit pénal national incluent l’exercice de la compétence extraterritoriale de même que divers mécanismes de coopération interétatique en matière pénale, comme l’extradition, l’entraide juridique et la saisie (y compris la confiscation des produits de la criminalité) et, depuis peu, l’accès direct à des données électroniques.

L’économie canadienne connaît un déclin continu de la croissance de sa productivité depuis plus de quatre décennies. L’objectif de la présente publication est d’expliquer ce qu’est la croissance de la productivité et pourquoi elle est un élément important de l’amélioration du niveau de vie moyen au Canada. Elle examine le poids des « nouvelles idées », un concept formulé par le lauréat du prix Nobel Paul M. Romer, en tant que facteur déterminant de la croissance de la productivité à long terme du Canada, et souligne que la croissance à long terme d’une économie avancée comme celle du Canada dépend fortement du degré d’émergence de nouvelles idées et de la transformation de celles-ci en innovations qui améliorent la productivité. L’observation fondamentale qui ressort de la littérature économique est que le taux de croissance à long terme d’une économie avancée correspond essentiellement au produit du nombre de chercheurs, d’entrepreneurs et de scientifiques et de leur productivité respective.