Publications de recherche

L’une des assises du droit est la prévisibilité. Or, la jurisprudence du plus haut tribunal du pays sur l’expectative de vie privée et les pouvoirs policiers ressemble plutôt à un château de cartes qui menace de s’effondrer, tant la prévisibilité y est chancelante. Qui plus est, les impondérables sont nombreux, notamment les changements technologiques et la composition de la Cour suprême du Canada.

Au Canada, le 21 juin est la Journée nationale des peuples autochtones. Partout au pays, des activités ont lieu pour célébrer les cultures et les apports des peuples autochtones à la société canadienne. Cette Note de la Colline présente l’œuvre de cinéastes inuits, métis et des Premières Nations, de même que leurs projets de création de compagnies de production, de festivals et de réseaux de distribution autochtones.

La présente Note de la Colline donne un aperçu de la guerre de Corée et du rôle qu’y a joué le Canada. Elle résume ensuite les conditions de sécurité actuelles dans la péninsule coréenne. Enfin, on y examine les contributions du Canada à la sécurité dans cette région, ainsi que la pertinence de cette région pour le pays. Elle conclut en mentionnant certaines façons dont le Canada se souvient de la guerre de Corée.

Tous les efforts du gouvernement en matière d’approvisionnement pour améliorer le bien-être collectif sont communément appelés « achats responsables ». Le présent article décrit les mesures fédérales canadiennes en matière d’achats responsables et les compare à celles d’autres pays.

L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte) donne aux parents le droit de faire instruire leurs enfants dans une école primaire ou secondaire de la minorité, c’est-à-dire en français, à l’extérieur du Québec, ou en anglais, au Québec. Ils peuvent le faire : si leur langue maternelle est celle de la minorité; s’ils ont reçu leur instruction primaire dans cette langue; si les frères et sœurs de leurs enfants ont fréquenté une école de la minorité. Les communautés de langue officielle en situation minoritaire de partout au pays invoquent ce droit constitutionnel comme une condition essentielle à leur survie. Les provinces et les territoires doivent financer leur part des coûts puisque l’éducation est un champ de compétence qui leur revient d’emblée. Le gouvernement fédéral reconnaît l’importance de l’enseignement dans la langue de la minorité et consacre une grande part de son budget annuel en langues officielles au financement des coûts supplémentaires liés à ce type d’enseignement.

En mai 2017, Transports Canada a lancé l’Examen de la Loi sur le pilotage, un examen qui a mené à la publication d’un rapport final le 22 mai 2018. Celui-ci contenait 38 recommandations à l’intention du gouvernement du Canada, dont la révision des objectifs de la Loi, l’amélioration du modèle de gouvernance du pilotage au pays, l’uniformisation du système à l’échelle nationale et l’allègement du processus d’établissement des tarifs. C’est dans le cadre du projet de loi C-97, Loi n° 1 d’exécution du budget de 2019, sanctionné le 21 juin 2019, que le gouvernement du Canada a apporté des changements à la Loi.

Le système des Nations Unies intervient dans presque tous les dossiers d’intérêt mondial, de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques aux 18 milliards de dollars américains d’aide humanitaire qu’il a contribué à mobiliser et à coordonner pour des secours en 2019, en passant par les enquêtes, les procès et les déclarations de culpabilité de la Cour pénale internationale.

Le Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services (le Règlement) définit les critères pour désigner les bureaux et les points de services fédéraux tenus d’offrir des services dans les deux langues officielles. Dès l’automne 2016, le gouvernement fédéral a pris des mesures pour répondre aux critiques soulevées au sujet du Règlement. Il a consulté diverses parties prenantes, y compris un Groupe consultatif d’experts, pour guider sa réflexion sur la révision de celui-ci. En octobre 2018, l’ancien président du Conseil du Trésor, l’honorable Scott Brison, a procédé au dépôt de l’avant-projet de règlement au Parlement. Par la suite, en janvier 2019, le projet de règlement a été publié dans la Gazette du Canada, sans modification, et ce, malgré des lacunes qu’avait relevées le commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge. En juin 2019, la version finale du Règlement a été adoptée avec modifications pour tenir compte de certains commentaires exprimés par les intervenants consultés, puis publiée dans la Gazette du Canada en juillet 2019.

Tenue le 9 décembre chaque année, la Journée internationale de lutte contre la corruption a pour but de sensibiliser le public au problème mondial de la corruption. Comme les dépenses publiques liées à la pandémie de COVID-19 peuvent ouvrir des possibilités de corruption, le thème de 2020 est « Rétablir avec intégrité ». Les Nations unies (ONU) estiment qu’aucun pays n’est totalement à l’abri de la corruption, le Canada y compris, et que la corruption est une entrave de taille à la réalisation des objectifs de développement durable. En plus de définir la « corruption » et certaines des formes qu’elle peut prendre, la présente Note de la Colline examine divers mécanismes utilisés pour mesurer la corruption et se penche sur un nombre de ses coûts. Enfin, elle décrit plusieurs mesures internationales et nationales prises pour lutter contre la corruption.

Les gouvernements Clinton, Bush et Obama avaient tous suspendu l’application du titre III. Depuis l’annonce de M. Pompeo, toutefois, trois entreprises canadiennes (la Banque de Nouvelle-Écosse, la Banque Nationale du Canada et Teck Resources Limited) ainsi que des dizaines de sociétés multinationales ont été poursuivies au civil devant des tribunaux américains.