Publications de recherche

À la fin des années 1980 et au début des 1990, les tensions entre superpuissances ont commencé à se relâcher. Il est alors devenu possible de négocier des accords complexes sur les armes classiques et les armes de destruction massive. Ceci étant dit, quand le contexte géopolitique évolue, l’évaluation de la situation peut changer et la dynamique risque de s’enliser. Cette Note de la Colline traite de la structure de contrôle des armements bâtie au terme de la Guerre froide et de sa situation à l’heure actuelle.

Les questions biologiques, les normes sexospécifiques et les inégalités font en sorte que les urgences de santé publique telles que la pandémie de COVID-19 ont des conséquences socioéconomiques différenciées selon les genres [en anglais]. Il est essentiel de bien comprendre ces différences pour pouvoir élaborer des politiques et des mesures efficaces en vue de contrer les effets d’une pandémie et de permettre un retour à la normale. Idéalement, les analyses des résultats socioéconomiques des pandémies devraient tenir compte d’un éventail de facteurs identitaires qui s’entrecroisent, dont le genre, l’âge, la race, l’ethnicité et le revenu. La présente Note de la Colline examine deux répercussions socioéconomiques et sexospécifiques de la pandémie de COVID-19, soit l’augmentation du travail de prestation de soins non rémunéré et l’incidence de la pandémie sur l’emploi. Elle se penche également sur les mesures stratégiques et les plans de relance qui tiennent compte du genre, à l’international et au Canada.

Le 21 janvier 2021, la gouverneure générale, la très honorable Julie Payette, a annoncé sa démission, ce qui a donné lieu à une situation relativement peu courante : le juge en chef du Canada, le très honorable Richard Wagner, a été nommé administrateur général du gouvernement du Canada. Il remplacera la gouverneure générale jusqu’à ce que son successeur entre en fonction. Dans la présente Note de la Colline, on fournit un aperçu du rôle de l’administrateur. En se fondant sur l’expérience de l’ancien juge en chef Laskin en tant qu’administrateur, en 1974, on y illustre les fonctions qu’un administrateur peut exercer, et on y passe en revue les règles entourant sa nomination. De plus, on y compare l’approche du gouvernement du Canada à celle des autres pays du Commonwealth.

Le 15 novembre 2020, 15 pays ont signé le Partenariat régional économique global (Regional Comprehensive Economic Partnership, RCEP), un accord commercial régional regroupant l’Australie, la Chine, la Corée du Sud, le Japon et la Nouvelle-Zélande ainsi que les 10 pays membres de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) : le Brunéi Darussalam, le Cambodge, l’Indonésie, le Laos, la Malaisie, le Myanmar, les Philippines, Singapour, la Thaïlande et le Vietnam. Les négociations du RCEP avaient été amorcées en 2012 par les 15 pays susmentionnés ainsi que l’Inde; ce pays a toutefois annoncé son retrait du RCEP en 2019 après que le premier ministre indien ait indiqué que certaines préoccupations du pays n’avaient pas été considérées dans l’accord. S’il est mis en œuvre, le RCEP formerait la plus grande zone de libre-échange en termes de produit intérieur brut (PIB) devant celles établies par l’Accord Canada–États-Unis–Mexique et le marché unique de l’Union européenne (UE).

La pandémie de COVID-19 et les différentes mesures de restrictions des activités économiques et de confinement ont fait baisser l’emploi au Canada de 16 % de février à avril 2020. En février 2021, un an après le début de la pandémie, l’emploi total était à 97 % de son niveau de février 2020. Cette présente Note de la Colline se concentre principalement sur l’impact de la pandémie sur l’emploi par secteur d’activité.

En février 2021, la Minganie, une municipalité du Québec, et le Conseil des Innu d’Ekuanitshit ont chacun adopté une résolution visant à accorder une personnalité juridique à la rivière Muteshekau-shipu (ou Magpie). Selon eux, cette rivière a le droit de maintenir sa biodiversité naturelle, de remplir des fonctions essentielles au sein de son écosystème et d’ester en justice. Cette déclaration est la première du genre au Canada. Au cours des dernières années, plusieurs pays ont accordé des droits et le statut de personne juridique à certains écosystèmes, surtout des rivières. Ces cas, bien qu’ils s’inscrivent dans des contextes différents, ont généralement pour but de permettre à une rivière, par l’entremise d’un tuteur légal, de soutenir en son propre nom une action en justice. Même si les droits fondamentaux ou les intérêts juridiques d’aucun être humain ne sont invoqués, une rivière ayant le statut de personne juridique pourrait donc demander une ordonnance de la cour visant à mettre fin à des actes qui lui nuisent, par exemple, en la polluant de manière excessive. Dans le présent article des Notes de la Colline, il est question des droits de la nature et de l’octroi du statut de personne juridique à des rivières, que ce soit au Canada ou à l’étranger.

Partout dans le monde, les personnes menstruées sont nombreuses à ne pas avoir accès aux produits menstruels sûrs ou aux moyens leur permettant de gérer dignement leurs menstruations. La Journée mondiale de l’hygiène menstruelle, lancée en 2013 par l’organisme à but non lucratif allemand WASH United, est célébrée chaque année le 28 mai. L’objectif de cette journée est de créer un monde sans précarité ou stigmatisation menstruelle d’ici 2030. On cherche plus précisément à sensibiliser l’opinion publique et à changer les normes sociales négatives en ce qui concerne les menstruations, en plus d’assurer un accès adéquat aux produits menstruels pour une saine gestion de l’hygiène menstruelle. L’initiative est appuyée par plusieurs organismes gouvernementaux et non gouvernementaux ainsi que par le secteur privé. Cette Note de la Colline donne un aperçu de la loi sur la gratuité des produits menstruels adoptée par l’Écosse en 2021, et examine les initiatives canadiennes – et plus particulièrement fédérales – visant à améliorer l’accès à ces produits.

Cette Note de la Colline offre un aperçu des conditions essentielles établies par la Cour suprême du Canada pour la garantie de l’indépendance judiciaire et de leur application au système de justice militaire.

À l’occasion de la Journée nationale des peuples autochtones, le 21 juin, les communautés de tout le Canada organiseront des événements pour célébrer les cultures autochtones et leurs contributions au Canada. Les peuples autochtones s’emploient actuellement à exprimer leurs perspectives sur la carte du Canada. La présente Note de la Colline décrit les initiatives prises par les peuples et les communautés autochtones pour ce qui est de cartographier et de changer les noms de lieux se trouvant sur leurs terres natales, parfois au moyen de la cartographie participative.

Les gouvernements financent les biens et les services qu’ils offrent de diverses façons, notamment par l’imposition, l’investissement et l’emprunt. La première de ces façons, l’imposition, peut prendre plusieurs formes. Au Canada, les sources qui contribuent à financer les initiatives fédérales comprennent notamment l’impôt sur le revenu des particuliers, l’impôt sur le revenu des sociétés, les taxes à la consommation et les cotisations de sécurité sociale. La présente Note de la Colline fournit de l’information au sujet des recettes, des taux et de la justification concernant l’impôt fédéral sur le revenu des particuliers au Canada. D’autres Notes se penchent sur l’impôt sur le revenu des sociétés, des taxes à la consommation et des cotisations de sécurité sociale.