Publications de recherche

La présente Note de la Colline s’intéresse tout particulièrement aux définitions des termes « urbain », « rural » et « éloigné » utilisées par Statistique Canada. Il est essentiel de bien comprendre les classifications et définitions statistiques pour identifier les populations auxquelles sont destinées diverses initiatives et politiques gouvernementales. Ce document contient également plusieurs cartes pour illustrer les différences entre ces définitions.

Cette Note de la Colline examine deux affaires récentes en matière de droit de l’environnement afin de mettre en évidence les différentes approches que la Cour suprême du Canada peut adopter pour déterminer la constitutionnalité de la législation environnementale. Dans la première affaire, Renvois relatifs à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, la Cour suprême devait se prononcer sur le pouvoir du gouvernement fédéral de légiférer sur le prix du carbone. L’issue de l’affaire reposait sur un pouvoir résiduel rarement exercé par le Parlement du Canada qui lui permet d’adopter des lois sur des questions d’intérêt national. Dans la deuxième affaire, Renvoi relatif à la Loi sur l’évaluation d’impact, la Cour suprême a évalué la constitutionnalité du régime d'évaluation environnementale du gouvernement fédéral.

La Journée internationale de la protection de la couche d’ozone est soulignée chaque année le 16 septembre, date à laquelle le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (le Protocole de Montréal) a été signé en 1987. La présente Note de la Colline donne un aperçu des avancées réalisées grâce à ce protocole pour réparer les dommages causés à la couche d’ozone par les substances synthétiques anthropiques. Le Protocole de Montréal est souvent cité comme un exemple des progrès qui peuvent être réalisés dans les dossiers environnementaux grâce à la coopération internationale.

Au Canada, la Loi canadienne sur les droits de la personne interdit la discrimination fondée sur certains motifs, notamment le sexe, l’orientation sexuelle (depuis 1996) et l’identité ou l’expression de genre (depuis 2017). Ces termes sont souvent utilisés dans le contexte parlementaire, notamment lors des débats ou des discussions en comité. La présente Note de la Colline fournit des informations générales sur la terminologie utilisée pour décrire les concepts de la diversité de genre et sexuelle.

Le génocide, un crime en vertu du droit international, a été officiellement reconnu comme tel dans plusieurs affaires par des tribunaux nationaux ou internationaux, à l’instar du Tribunal pénal international pour le Rwanda. Toutefois, les États, les organisations non gouvernementales et les organisations intergouvernementales, telles que l’Organisation des Nations unies (ONU), jouent également un rôle dans l’identification des situations susceptibles d’être qualifiées de génocides. Bien que cette démarche puisse parfois paraître controversée, les États expriment leur reconnaissance politique de ces situations par différents moyens comme les motions, les résolutions ou les déclarations officielles des membres de leurs pouvoirs exécutif et législatif. La présente Note de la Colline aborde donc cette pratique de la reconnaissance politique (ou étatique) des cas de génocide.

Il s’agit de la deuxième Note de la Colline d’une série de quatre sur la productivité. La première Note de la Colline de la série abordait la notion de productivité et son importance, tandis que la troisième et la quatrième analyseront les raisons possibles de la croissance relativement faible de la productivité au Canada et proposeront des solutions. Cette Note de la Colline compare les résultats du Canada en matière de productivité avec ceux d’autres pays du Groupe des sept (G7) et de l’Australie, pays qui dispose d’une économie riche en ressources naturelles semblable à celle du Canada.

Le droit des femmes à une participation pleine et égale à la vie publique et politique de leur pays est reconnu par la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes des Nations unies de 1979. La « représentation descriptive des femmes », c’est-à-dire la proportion ou le nombre de femmes parlementaires, sert souvent à mesurer l’exercice de ce droit. Toutefois, au-delà des statistiques, il existe d’autres façons d’analyser la représentation des femmes et des groupes diversifiés dans les institutions politiques (représentation formelle, descriptive, symbolique et substantielle). La présente Note de la Colline examine certaines approches utilisées.

Au cours des dernières années, on a observé, à l’échelle mondiale, une importante croissance de la demande en minéraux et en métaux. Cette croissance est principalement attribuable à la transition énergétique et aux avancées technologiques. Grâce à ses vastes ressources minérales et à sa forte capacité industrielle, le Canada pourrait tirer parti de l’augmentation de la demande mondiale de matériaux stratégiques et mieux se positionner dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. Selon certains observateurs, il faudra tenir compte de nombreux facteurs pour atteindre cet objectif, dont la sécurité de l’approvisionnement en minéraux critiques. Parmi les mesures à prendre pour sécuriser les chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques, il faudra notamment identifier les parties prenantes impliquées dans l’extraction et le traitement des minéraux critiques au pays.

Le 30 janvier 2015, la Cour suprême du Canada a reconnu que le droit de grève est protégé par la Constitution, statuant dans l’arrêt Saskatchewan Federation of Labour c. Saskatchewan qu’il est une « composante indispensable » du processus de négociation collective. Ce faisant, la Cour a renversé sa position initiale datant de 1987. Cette décision fait partie d’une trilogie d’arrêts en droit du travail rédigés en 2015 par la Cour, qui a réexaminé la question de la liberté d’association dans le contexte des relations de travail.

Les Canadiens utilisent de plus en plus des outils technologiques, comme les ordinateurs portables, les tablettes et les téléphones intelligents, pour effectuer des opérations financières en ligne. Or, ils ne bénéficient actuellement d’aucune protection législative ou réglementaire, applicable à l’échelle nationale, qui limiterait leur responsabilité en cas de transactions non autorisées associées à leur compte bancaire, à la différence du régime juridique applicable aux cartes de crédit.