Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement fournissent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et à jour sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Publications de recherche
Coups d’œil sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires
Regards approfondis sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires
Analyses concises de certains projets de loi dont le Parlement est saisi
Profils sur le commerce et l’investissement
Fiches d’information sur les rapports que le Canada entretient avec un certain nombre de pays et de régions au chapitre du commerce et de l’investissement
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Publications 1 - 7 sur 7
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Un environnement sain est essentiel à la vie, à la santé et au bien-être des gens. Les changements climatiques ont de plus en plus d’effets néfastes sur l’environnement, portant préjudice aux individus. Ils affectent la qualité de l’air que nous respirons, la disponibilité des aliments et de l’eau ainsi que la fréquence et l’intensité des phénomènes météorologiques extrêmes, comme les inondations, les sécheresses et les tempêtes qui sont fort susceptibles de causer des torts aux populations humaines. La communauté internationale s’accorde de plus en plus à reconnaître que des efforts visant à atténuer les changements climatiques et à s’y adapter sont absolument nécessaires pour protéger et faire progresser les droits fondamentaux, y compris le droit à la vie. Le droit à un environnement propre, sain et durable est maintenant une autre façon de reconnaître que l’être humain a besoin d’un environnement sain pour assurer sa survie et concrétiser tous les autres droits de la personne.
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La présente Étude de la Colline s’intéresse aux déplacements liés aux effets des changements climatiques et examine les obstacles auxquels se heurtent les personnes déplacées en raison des changements climatiques lorsqu’elles déposent une demande d’asile en vertu du droit international des réfugiés. L’Étude présente également des politiques mises en place par les États pour protéger leurs citoyens et gérer les déplacements en cas de catastrophes climatiques. Ces politiques visent à réduire les déplacements internationaux en réagissant de façon appropriée aux phénomènes météorologiques extrêmes et à atténuer les effets des déplacements internes. Enfin, l’Étude examine des mécanismes mis en œuvre par les États pour faciliter la mobilité humaine en cas de phénomènes météorologiques extrêmes.
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La présente Étude de la Colline se penche tout d’abord sur la genèse de la Cour internationale de Justice (la Cour ou CIJ) et présente les grandes lignes de son fonctionnement. Elle s’intéresse ensuite à la relation entre le Canada et la CIJ, notamment en analysant les différentes réserves qui accompagnent les déclarations de reconnaissance de la juridiction obligatoire de la CIJ soumises par le Canada au fil des années, et en offrant un aperçu des affaires dans lesquelles le Canada est partie. L’étude se termine par l’examen de certaines critiques formulées à l’égard de l’organe judiciaire onusien depuis sa formation.
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HillNoteLe système des Nations Unies intervient dans presque tous les dossiers d’intérêt mondial, de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques aux 18 milliards de dollars américains d’aide humanitaire qu’il a contribué à mobiliser et à coordonner pour des secours en 2019, en passant par les enquêtes, les procès et les déclarations de culpabilité de la Cour pénale internationale.
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HillNoteTous les quatre ans et demi, chaque État membre de l’ONU soumet un rapport qui fait l’objet d’un examen dans le cadre d’une discussion interactive à laquelle participent les représentants de l’État, les membres du groupe de travail du CDH ainsi que les autres États membres de l’ONU. Tous les États membres peuvent alors poser des questions, faire des observations et formuler des recommandations à l’intention de l’État soumis à l’examen. Ce cycle marque le quatrième Examen périodique universel du Canada devant le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.
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HillNoteL’année 2025 sera ponctuée de plusieurs anniversaires importants pour les instruments internationaux de promotion de l’égalité des genres. La présente Note de la Colline est la première d’une série de publications qui souligneront ces jalons tout au long de l’année. Elle donne un aperçu du cadre international de promotion de l’égalité des genres qui s’applique au Canada, membre fondateur des Nations Unies en 1945, et offre des renseignements sur les progrès réalisés par le Canada sur la question.
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HillNoteLes « procédures spéciales » des Nations Unies (ONU) constituent un système international de surveillance des droits de la personne. Il fait appel à des experts des droits de la personne qui agissent en toute indépendance et ont pour mandat de rendre compte de la situation des droits de la personne et de fournir des conseils. Ils examinent la situation spécifique d’un pays (mandat par pays) ou des thématiques en lien avec les droits de la personne (mandat thématique). Les titulaires de ces mandats sont des rapporteurs spéciaux, des experts indépendants ou des groupes de travail composés de cinq membres chacun. En novembre 2025, on dénombrait 59 mandats actifs au titre des procédures spéciales, dont 46 mandats thématiques et 13 mandats par pays ou territoire.