Publications de recherche

L’intelligence artificielle (IA) s’est rapidement développée dans les dernières années et d’importantes répercussions sociales et économiques se font déjà sentir. De nombreux scandales associés à la collecte de données ont déjà éclaboussé de grandes entreprises telles que Facebook et Amazon. Par ailleurs, l’automatisation des machines ne suscite plus seulement des craintes liées à des pertes massives d’emplois, mais aussi à l’apparition d’autres risques, comme les décisions potentiellement tendancieuses des machines. Cette croissance rapide et potentiellement invasive de l’IA génère un questionnement quant au rôle présent et futur du gouvernement fédéral dans l’encadrement de son développement. La présente publication vise à dresser un portrait de la situation actuelle en matière d’IA, des risques qui y sont associés ainsi que des perspectives d’avenir qui s’y rattachent.

Depuis toujours, l’agriculture repose sur la modification de la constitution génétique des plantes et des animaux. Grâce à la reproduction sélective, d’innombrables générations de cultures et d’animaux ont été sélectionnées en fonction de caractères jugés bénéfiques pour l’être humain. Dès le début du XXe siècle, des découvertes scientifiques ont favorisé le développement de nombreuses technologies qui ont accéléré l’innovation dans le domaine de l’agriculture; celles concernant les organismes génétiquement modifiés (OGM) et les aliments génétiquement modifiés (GM) étant les plus remarquables et celles dont on parle le plus souvent. Le présent document traite de l’utilisation d’OGM dans l’agriculture et du potentiel des nouvelles technologies permettant de modifier les gènes. Il donne également un aperçu comparatif du régime réglementaire applicable aux OGM au Canada, aux États-Unis (É.-U.) et dans l’Union européenne (UE).

Il n’existe pas de définition universellement acceptée du terme « système d’armes autonome » (on dit aussi parfois « système d’armes létal autonome »), mais l’expression désigne en général un système d’armes présentant deux caractéristiques : il peut fonctionner sans intervention humaine, et il peut sélectionner et attaquer des cibles de son propre chef, en suivant des algorithmes prédéfinis. Un système de ce type constitue une application avancée de l’« apprentissage profond », qui est une forme d’intelligence artificielle. L’apprentissage profond permet à certaines machines de créer leurs propres algorithmes après avoir été exposées à des quantités énormes de données, et de prendre des décisions fondées sur ces algorithmes. Le présent document analyse quelques répercussions des systèmes d’armes autonomes sur la sécurité internationale et sur le Canada. Il traite tout particulièrement de la définition du concept d’autonomie dans le contexte des systèmes d’armes, et donne un aperçu de l’avancement des technologies connexes. Il présente ensuite les avantages potentiels des systèmes d’armes autonomes ainsi que certains problèmes qu’ils pourraient entraîner pour la sécurité internationale. Enfin, il décrit la campagne internationale visant à interdire ces systèmes ainsi que l’approche adoptée par le Canada à ce sujet.

Le 1er juillet 2002, un groupe de pays a établi la Cour pénale internationale (CPI), instance chargée d’enquêter sur les auteurs des crimes les plus graves au monde et de les poursuivre. Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, qui encadre la CPI et compte aujourd’hui 123 États parties, repose sur l’héritage des tribunaux internationaux spéciaux qui l’ont précédée. L’adoption de ce statut représente un jalon dans l’évolution du droit pénal international. Après plus de 20 années d’existence, la CPI fait désormais partie du paysage international, même si elle en demeure un élément controversé. Elle a démontré la viabilité d’une institution permanente qui peut mener des enquêtes sur des crimes internationaux et intenter des poursuites, mais son bilan est peu reluisant pour ce qui est d’obtenir des condamnations. Conscients que des réformes s’imposent, les États parties à la CPI ont commandé en décembre 2019 un examen indépendant du régime du Statut de Rome. Dans leur rapport final, les experts ont formulé des centaines de recommandations visant tous les secteurs de l’institution de même que les États parties eux-mêmes. Le présent document dresse le portrait d’ensemble de l’évolution historique du droit pénal international et résume le Statut de Rome. Il analyse le rôle et le fonctionnement de la CPI, puis examine les réalisations de la Cour à ce jour et aborde les critiques dont la CPI est la cible aujourd’hui.

Il y a eu de nombreuses pandémies de grippe dans le monde à travers les siècles. Le XXe siècle en a connu trois; et il y en a eu une au tout début du XXIe siècle : la pandémie de grippe H1N1 de 2009. Bien qu’il existe plusieurs types et sous-types de virus grippal, seul le type A est à l’origine de pandémies dans la population humaine. Même si on ne peut prédire quand surviendra la prochaine pandémie de grippe, on peut toutefois déjà se préparer pour être en mesure de lutter efficacement contre cette pandémie lorsqu’elle se déclarera, afin d’en réduire les effets au minimum. C’est pourquoi l’Organisation mondiale de la Santé a élaboré des directives à l’intention de ses membres, pour la mise en œuvre de leurs plans de préparation. Au Canada, le dernier plan de préparation à la grippe remonte à 2018. Bien que l’Agence de la santé publique du Canada joue un rôle central dans le plan canadien de lutte contre la pandémie de grippe, la préparation demande une collaboration entre tous les ordres de gouvernement, tant à l’échelle nationale qu’internationale. Les enseignements tirés des interventions du Canada pour lutter contre la pandémie non grippale de COVID-19 et les changements subséquents dans l’infrastructure de préparation pandémique de l’Agence de la santé publique du Canada auront une incidence sur l’approche qu’adoptera le Canada pour faire face à la prochaine pandémie de grippe.

Le programme de péréquation est un programme de paiements de transfert fédéral créé en 1957 afin de réduire les écarts de capacité de prélèvement fiscal entre les dix provinces canadiennes. Ainsi, le programme contribue à faire en sorte que tous les Canadiens aient accès à des niveaux de services publics sensiblement comparables.

La gestion de l’offre est un système qui permet aux producteurs agricoles canadiens – plus précisément les producteurs laitiers, de volaille et d’œufs – de contrôler, par l’intermédiaire des offices de commercialisation, l’offre ou la quantité de leurs produits commercialisés. Pour avoir le droit de commercialiser sa production, un agriculteur doit détenir un permis, communément appelé « quota », sans lequel il ne pourra pas vendre ses produits à une usine de transformation. La présente Étude de la Colline retrace les origines de la gestion de l’offre au Canada et décrit son cadre réglementaire ainsi que les trois piliers sur lesquels elle repose : le contrôle de la production, l’établissement des prix et le contrôle des importations. Elle examine aussi brièvement les engagements commerciaux du Canada et brosse un portrait socio-économique du secteur agricole soumis à la gestion de l’offre.

La présente Étude de la Colline propose un survol de l’évolution du cadre législatif fédéral en matière de conflits d’intérêts et offre une vue d’ensemble des règles qui s’appliquent aux parlementaires en vertu de codes concernant les conflits d’intérêts relatifs à leur conduite ainsi qu’aux titulaires de charge publique fédéraux, notamment les ministres et les secrétaires parlementaires, en vertu de la Loi sur les conflits d’intérêts.

Le Canada a toujours abordé la prostitution (rapports sexuels entre deux adultes consentants en échange d’argent, aussi appelée travail du sexe) de multiples façons, notamment au moyen d’un ensemble de lois pénales fédérales, de lois provinciales et territoriales et de solutions municipales qui font intervenir les diverses compétences en jeu. À l’échelle fédérale, l’approche du Canada en matière de prostitution a beaucoup changé depuis la décision rendue par la Cour suprême du Canada en 2013 dans l’affaire Canada (Procureur général) c. Bedford, dans laquelle la Cour a déclaré inconstitutionnelles trois dispositions du Code criminel liées à la prostitution. En 2014, en réponse à cette décision, le Parlement a adopté une nouvelle loi fondée sur un cadre juridique différent, selon lequel la prostitution doit être considérée comme une forme d’exploitation sexuelle, visant à réduire la prostitution autant que possible et, ultimement, de l’abolir. Au titre de ce nouveau paradigme, il est maintenant interdit d’acheter des services sexuels, ainsi que de tirer un avantage matériel de la vente des services sexuels d’une autre personne ou d’en faire la publicité. Toutefois, bien que des exceptions s’appliquent, une personne peut vendre, offrir ou annoncer ses propres services sexuels. La présente Étude de la Colline propose un aperçu des lois internationales ayant trait à la prostitution et présente l’approche du gouvernement fédéral au titre du Code ainsi que les mesures prises par les administrations des provinces, des territoires et des municipalités pour s’attaquer concrètement à certains problèmes précis.